Modèles d'autorisations

vesp · 8 Février 2005

Salut à tous

Désolé pour le retard, mais difficile de se connecter sur les pontons des Sables d'Olonne.

Normalement c'est dans vos boites

A plus tard

Vincent

alkapote · 8 Février 2005

Voici donc un modèle type... à modifier selon les tournages

Y PRODUCTIONS
adresse
Tel. : - Fax :
RCS :
Convention d’Autorisation de Tournage
ENTRE
La société Y, dont le siège social est situé « adresse », représentée par MrX en sa qualité de,
ci-après dénommé « LA PRODUCTION »,
d'une part,
ET
MrZ en sa qualité de gérant, dûment qualifié et autorisé pour traiter,
ci-après dénommé : « LE CONTRACTANT »,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
LA PRODUCTION confirme par la présente la réalisation d'un « type de film », intitulé provisoirement ou définitivement « » et réalisé par Monsieur W.
Pour les besoins de certaines séquences de ce film, LE CONTRACTANT autorise LA PRODUCTION à effectuer des prises de vues dans « le décor », et ce aux conditions indiquées ci-après.
I Lieu(x) de Tournage
adresse

Intérieur :.
Extérieur :.
Ci-après dénommé : « LE DECOR »,
II Locaux Annexes
Diverses pièces à définir à des fins logistiques (loges de comédiens et salle figuration).
III Prise d’Effet et Durée
Tournage et horaires de présence : dates et heures.
Si, pour quelque raison que ce soit, LA PRODUCTION ne pouvait effectuer la préparation et le tournage aux dates indiquées ci-dessus, les parties se réuniraient pour convenir d'autres dates. Cette modification ne donnerait lieu à aucune indemnité au profit du CONTRACTANT, sauf dans le cas où LE CONTRACTANT produirait des justificatifs attestant que ces modifications ont entraîné pour lui des dépenses ou frais particuliers justifiés. Ces frais et dépenses lui seraient alors remboursés par LA PRODUCTION.
IV Annulation
Compte tenu des aléas usuels de la production d’un film, LA PRODUCTION bénéficiera de la faculté d'annuler le présent contrat, à condition de prévenir LE CONTRACTANT de son intention à l'avance par téléphone, émail, télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception si le délai d’acheminement postal le permet.
Aucune indemnité ne serait alors due par la PRODUCTION, les éventuelles indemnités déjà versées par LA PRODUCTION au CONTRACTANT lui restant néanmoins acquises.
Cependant, dans le cas où ce dernier produirait des justificatifs attestant que cette annulation a entraîné pour lui des dépenses ou frais particuliers, ces frais et dépenses lui seront remboursés par LA PRODUCTION.
V Force Majeure
En cas de force majeure et si les opérations prévues ne pouvaient avoir lieu (modification, mise en péril ou destruction des lieux par une force météorologique, par l’incendie etc.…), aucune indemnité ne sera due de part et d'autre.
VI Indemnité d’Occupation et Modalités de Règlement
La présente mise à disposition est consentie pour une indemnité forfaitaire de EUROS NETS Ce versement s'effectuera par chèque bancaire libellé à l'ordre de « » au plus tard le date à l’arrivée de l’équipe décoration.
Dans le cas d’un règlement contre facture, celui-ci aura lieu contre remise du document qui devra mentionner le montant de la TVA et le taux de TVA appliqué.
VII Raccord(s) et Dépassement(s)
Si, en raison des impératifs de la production du film, les opérations de préparation, tournage et finition mentionnées ci-dessus nécessitaient des journées supplémentaires d'occupation des lieux, LE CONTRACTANT l'y autorise d'ores et déjà, cette occupation donnant lieu alors à une indemnité supplémentaire calculée sur la base et au prorata des tarifs stipulés à l’article VI des présentes. Les dates seront à convenir d'un commun accord en considération des nécessités de la production.
VIII Aménagement (s)
Meublage et démeublage des pièces. Aménagements de l’équipe décoration comme convenu en répérages.
.
IX Conditions d’occupation
LA PRODUCTION s'engage bien entendu à respecter les lieux ainsi que les règles élémentaires de bienséance et de sécurité.
LE CONTRACTANT s'engage vis à vis de LA PRODUCTION à être le seul responsable de ce contrat et garantit à LA PRODUCTION l'exclusivité des lieux pendant la durée de son occupation. LE CONTRACTANT garantit expressément LA PRODUCTION contre tout recours et réclamation de tout tiers (notamment propriétaires et copropriétaires, locataires, utilisateurs, etc...) estimant avoir un droit quelconque à s'opposer à l'occupation des locaux, ou à réclamer des sommes quelconques au titre de cette occupation, pour les usages et selon les modalités stipulées aux présentes.
LE CONTRACTANT s'engage à mettre à la disposition de LA PRODUCTION l'ensemble des moyens en son pouvoir pour permettre le bon déroulement des opérations de préparation, de tournage et de finitions mentionnées ci-dessus, notamment par la fourniture de clés et l'assistance dans l'utilisation des équipements des locaux, LE CONTRACTANT devra également permettre et faciliter, dans la mesure de ses moyens, l'accès et le stationnement des véhicules de production à proximité des locaux, la recherche d’autorisations rendus nécessaires par un stationnement sur la voie publique étant de la responsabilité de LA PRODUCTION.
LE CONTRACTANT n’entreprendra pas durant la période d’occupation susvisée des travaux qui pourraient nuire à l’enregistrement des images et du son.
Les locaux seront fournis avec l'éclairage existant. En dehors de cet éclairage, il ne sera accordé par LE CONTRACTANT aucune autre fourniture électrique, sauf accord préalable.
Les consommations d'électricité et d'eau inhérentes à l'utilisation des locaux annexes sont incluses dans l'indemnité précitée.
Pour les besoins des prises de vues, LA PRODUCTION utilisera un groupe électrogène indépendant et insonorisé pour subvenir à ses besoins en électricité pour l’alimentation de ses moyens techniques.
Tous les aménagements et travaux de décoration nécessaires aux prises de vues ainsi que la remise en état des lieux seront à la charge de LA PRODUCTION.
Un nettoyage de tous les lieux occupés sera effectué à l'issue du tournage.
Si, dans un délais de deux jours à compter de la fin du tournage dans les lieux, il était constaté des dégradations occasionnées par le personnel du Producteur, LE CONTRACTANT devra en informer impérativement LA PRODUCTION par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de deux jours suivant cette constatation et fournir le devis de réparation dans le mois suivant. LA PRODUCTION s'engage alors à faire indemniser LE CONTRACTANT ou à faire effectuer par les entreprises de LA PRODUCTION les travaux de réparations rendus nécessaires, sous la responsabilité des compagnies d'assurance avec qui elle aura contracté les polices.
Passé ce délai et en l’absence de manifestation expresse du CONTRACTANT, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par LA PRODUCTION.
Il est entendu qu’en cas de travaux de remise en état, pris ou non en charge par les assurances, le temps d’exécution de ces travaux ne sera pas considéré comme un dépassement au titre de l’article VII des présentes.
LA PRODUCTION et le CONTRACTANT pourront faire procéder conjointement à un état des lieux au début de leur occupation.
X Cession de droits
LA PRODUCTION, ses coproducteurs et ses ayants droit auront l'entière liberté d'utilisation des prises de vues et enregistrements du film qui sera diffusé et exploité en entier ou par extrait, dans le monde entier, sur tous supports, en tous formats, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment, dans les salles de cinéma françaises et/ou étrangères, par télédiffusion, par tous procédés (ondes, fils, câbles, satellites, etc...) et commercialisation de vidéocassettes, vidéodisques, CDI, CD ROM, exploitations secondaires et dérivées, et ce, sans limitation de durée qu'il s'agisse d'utilisation commerciale ou non commerciale pour tous les médias connus ou à être connus à travers le monde entier.
LA PRODUCTION et ses cessionnaires sont autorisés sans limite ni réserve à faIre, tous usages des droits secondaires et dérivés concernant ce film et ce tournage.
LE CONTRACTANT reconnaît avoir pris connaissance du scénario du film et s’engage expressément à ne faire valoir à l’encontre de LA PRODUCTION aucune revendication quant à l’utilisation des prises de vues et enregistrements et renonce irrévocablement à tous droits, prétentions, instances ou actions de quelque nature que ce soit à cet égard.
XI Responsable lors du tournage
Pour quelque problème que ce soit, LE CONTRACTANT aura pour seuls interlocuteurs « Mr X » en sa qualité de Directeur de Production et Monsieur « « en sa qualité de Régisseur Général.
XII Assurances
LA PRODUCTION déclare avoir souscrit auprès de compagnies notoirement solvables des polices d'assurances dont l'objet est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabIlIté civIle qu'elle encourt du fait de ses activités et de sa présence dans les lieux mis à sa disposItion dans tous les cas où elle seraIt recherchée, à la suite de tous dommages matériels, d'incendie, d'explosion ou électriques causés à des tiers ou au propriétaire des lieux.
De même LA PRODUCTION déclare être titulaire d'une police de responsabilité civile accident dont l'objet est de garantir, dans les limites de la responsabilité encourue par elle, les conséquences pécuniaires résultant de tous accidents corporels et de tous dommages matériels causés à des tiers.
LA PRODUCTION joint aux présentes une attestation d'assurances.
Le CONTRACTANT devra communiquer à LA PRODUCTION les coordonnées de son assurance.
XIII Publicité & Diffusion
Interdiction pouvant, le cas échéant, être faite à LA PRODUCTION par le diffuseur du film et/ou tout organisme de contrôle d’insérer toute mention ou allusions publicitaires de quelque nature que ce soit, LA PRODUCTION ne prend en conséquence vis-à-vis du CONTRACTANT aucun engagement en ce qui concerne l’insertion dans le film, y compris dans les génériques, de la présentation verbale ou visuelle du nom du CONTRACTANT, de ses activités comme des signes distinctifs des lieux occupés.
LA PRODUCTION ne prend par ailleurs vis-à-vis du CONTRACTANT aucun engagement en ce qui concerne la réalisation et/ou la diffusion du film. Si celui-ci ne l’était pas, LE CONTRACTANT ne pourrait rendre LA PRODUCTION responsable de ce fait, ni faire valoir contre cette dernière un droit quelconque, ni prétendre à une quelconque indemnisation.
XIV Litiges
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'application de la présente convention sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.
Afin de signifier leur accord sur les termes de la présente convention, LE CONTRACTANT et le représentant de LA PRODUCTION feront précéder leur signature de la mention manuscrite : "LU ET APPROUVÉ - BON POUR ACCORD" après avoir paraphé le bas de chaque page.
Fait à Paris, le
En 2 (deux) exemplaires
Mr X
pour _______________________
Y PRODUCTIONS
Monsieur W
pour _______________________
le Contractant

Cliquez pour agrandir...

Je l'ai mise en fichier joint en .doc dans un .zip !

Merci encore.

keith · 9 Février 2005

Y aurait-il des modèles plus simples pour les décors et surtout pour les acteurs (droit à l'image,...) ??

vesp · 9 Février 2005

Voila un exemple simplifié,

Pour le droit à l'image fais une recherche c'est déja posté

A Plus tard

Vincent

CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LIEU PRIVE

ENTRE LES SOUSSIGNES
La société Y Productions, d’une part,

Et

Monsieur X, d’autre part,

I Lieux mis à disposition pour le tournage

Pour les besoins du stockage du service décoration :
- le garage
- les dépendances attenantes

II Dates de mise à disposition des lieux

- Du tant au tant. (local décoration)

III Indemnité de mise à disposition et modalités de règlement

La présente mise à disposition est consentie pour une somme de Euros Net.
Ce versement sera effectué par chèque bancaire le jour de l’occupation du lieu, libellé à l’ordre de
« Monsieur X».

Afin de signifier leur accord sur les termes de la présente convention, Monsieur X et le représentant de Y Productions feront précéder leur signature de la mention manuscrite :
« Lu et approuvé – Bon pour accord »

Fait à, le.
En 2 (deux) exemplaires.

Pour Y Productions Monsieur X

Gild · 9 Février 2005

Merci Vesp pour ta participation !

GiLd

sylverhawk · 9 Février 2005

Merci beaucoup ! Je pense que ça va aider pas mal de personnes !

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