Model autorisa° utilisat° image & son

J'ai besoin de faire signer des autorisations d'utilisation de l'image et du son. il s'agit d'un docu réalisé en "freelance".
Je souhaiterai avoir une traduction en anglais. Voici ce que je propose.
Accepteriez vous de me corriger, me conseiller, m'informer sur la pertinance des textes suivants,... ?
Merci beaucoup
Ted

Autorisation d’utilisation de l’image et du son
Authorization to use image and sound

(Prénom Nom) auteur, réalisateur / author, director

Programme audiovisuel : (titre du film)
Audiovisual program

Je, soussigné, accepte d’être filmé pour le documentaire mentionné en référence. Par la présente, je donne toutes autorisations à (Prénom Nom ) pour la diffusion, la reproduction, la représentation, la vente, et généralement toutes les opérations nécessaires à l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle sur tout ou partie des images et commentaires enregistrés, pour la production intitulée (titre du film), dans le monde entier, en version originale/doublée ou sous-titrée, sur tous médias et tous supports et par tous procédés existants ou inconnus à ce jour, sans limitation de durée, et ce à titre gracieux. Je garantis la production, le diffuseur, le réalisateur, contre tout recours de quelque sorte que ce soit.
Mon nom pourra être mentionné au générique de l’œuvre audiovisuelle, à l’occasion de toute promotion ou exploitation de celle-ci.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

I, the undersigned, accept to be filmed for the documentary film mentioned in reference. With this present document, I give full authorization to (Prénom Nom) to broadcast, to reproduce, to represent, to sell, an in general to do all the necessary workings needed to exploit the audiovisual work concerning all or some parts of the recorded images and comments, for the production (titre du film), in the whole world, in original version dubbed or subtitled, on all medias and all supports and on all existing or unknown proceedings to this day, without time limits, and for free. I guarantee the production, the broadcasting, the direction, against any kind of recourse of whatever way it may be.
My name can be mentioned in the cast of the audiovisual work, and can be used for any promotion or exploitation of the former.
Done for whomsoever it may concern.

Nom et prénom de l’intervenant (du signataire) :
Name and firstname of the person concerned (the signatory)
Date et lieu de naissance :
Date and place of birth
Adresse légale :
Legal address
Signature :
Signature
Date :
Date

 

Qui ne dit mot consent? Dois-je deduire de votre silence que ce texte et cette traduction sont corretcs?

 

Euh ....!!!!

En droit pur ..il existe plusieurs clauses abusives qui devant un tribunal rend ce contrat caduque nul et non avenu ..!!!
C'est totalement unilatéral tout pour une partie, aucune possibilité de recours pour l'autre partie..ni même de vérification en amont des images "acceptées" et surtout aucune limitation dans le temps ...
La personne qui accepte de signer un document pareil est un Pigeon ... alors ...même pas intéressé par a traduction ..
Bertrand

 

Il s'agit d'un document anglais standard qu'on aurait intérêt a faire signer à ceux qui interviennent dans un reportage si ce document était bien adapté à notre droit. Or il ne le semble pas.

L'autorisation donnée doit être limitée au seul objet du reportage ou du film. C'est ce que mentionne le projet de texte, mais peut-être sans insister suffisamment sur ce point.

Le reste paraît un peu effrayant, mais devrait cependant aller de soi, car la diffusion ne se fait pas toujours comme on l'avait prévu au départ, par exemple via un support vidéo et par le TV. Mais, en France, une telle autorisation très (trop) générale, sans limitation dans le temps n'est pas admise (comme le relève Bertrand) car elle porte en principe atteinte au droit moral.

En France, en matière de droit d'auteur, on distingue les droits moraux et matériels. On peut céder son droit matériel et financier, mais on ne peut se déssaisir de son droit moral. Dans le cas présent, tout dépend de la fonction de la personne filmée. Est-ce un passant, un interviewé, un acteur ? Dans chaque cas, le droit applicable est différent.

Je t'invite donc à potasser un peu le sujet, car le droit anglo-saxon n'est pas souvent en phase avec le notre.

Bob

 

Merci beaucoup de vos reponses.

C'est bizzard que ce ne soit pas admis en France car j'ai pompe ce texte dans le livre Le documentaire de Didier Mauro ensuite je l'ai fait traduire en anglais.

Mais alors qu'est ce qui est utilise par les realisateurs de documentaires francais?

D'autre part je realise mon film en Inde,si je veux etre tranquil, dois-je faire signer un document de ce type a chaque intervenant meme secondaire et imprevu au depart, meme si il ne sait ni lire et ecrire?

merci
ted

 

Didier Mauro est effectivement une bonne référence.

Lorsque tu as posé ta question, tu n'as pas fourni les hypotèses de l'utilisation du formulaire et il n'était pas évident que c'était une traduction du français vers l'anglais. Par conséquent, comme je te l'indiquais, in fine, tout dépend du statut de la personne interviewé ou apparaissant dans le film. Le cas de "être et avoir" donne matière à réflexion.

Bob

 

En reprenant point par point ce que vous avez soulevé puis-je m’en sortir sur base de ce document en lui apportant les modifications suivantes ?

- mentioner que les signataires ont la possibilités de visionner les images choisis pour le montage avant toute diffusion

- mentionant une durée limitée pendant laquelle le droit de recours est impossible

-sur ce point n’est-ce pas suffisant de mentionner :

- Il s’agit d’un film sur une petite ONG d’aide humanitaire opérant en Inde. Elle est menée par une dynamique équipe de jeune d’une vingtaine d’année. Ce film est aussi l’occasion d’aborder la problématique soulevée par la question de l’aide humanitaire en général. Il represente une promo pour cette asso donc tous les membres sont en parfait accord avec l’idée d’être filmée, d’ailleurs il fait suite à leur sollicitation. Ensuite il y a différents bénevoles occidentaux indirectements liés, des salariés et partenaires locaux (membres d’une ong locale, etc.) et les bénéficiaires de l’aide humanitaire (villageois, pecheurs, enfants…).
Ces différents potenciels signataires doivent-ils avoir une autorisation d’utilisation de leur image individulisé. Faut-il anticipé des plus ou moins grandes probabilités de recours des signataires en fonction de leur intélect et statut social ?? Cela me paraît abérant je ne dois pas tout avoir bien capté.

Bob qu’evoque tu par « projet de texte » ?
Tu m’invite à « potasser sur le sujet » : le resultat est ce long post peut etre fatiguant. Veuillez m’en excuser mais pour l’instant je ne vois que vous comme possibilité de potassement.
Mais peut être que Didier Morau traîne sur le repaire sous je ne sais quel pseudo. Si c’est le cas je l’invite à venir nous éclairer.
Très cordialement
ted

 

Ta question nécessite une recherche lorsqu'on n'a pas la réponse sous la main. C'est pourquoi je t'ai indiqué qu'il fallait potasser. Si je devais traiter la question, je le ferais. Mais vu l'investissement à faire pour ne pas raconter d'aneries... Certains passants pourraient sans doute te donner de bonnes réponses.

Cela dit, le contexte éclaire un peu les solutions. Tu vas tourner aux Indes. Tu feras signer les autorisations en anglais. C'est le droit local qui sera applicable, non le droit français, même pour une diffusion en France (et ailleurs).

Je note que tu t'entoures de mille précautions dont certaines probablement inutiles. Il faudrait que tu saches dans quelles conditions on peut tourner dans la région où tu te rends. Les conditions peuvent être différentes d'un Etat à l'autre et si le cinéma est très développé en Indes (c'est sans doute dans ce pays qu'on fait le plus de films), on y est très sensible à la prise de vue photo et caméra et les réactions peuvent être franchement hostiles ou au contraire très favorables.

Bob

 

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