Micro entreprise contrat intermittent

Bonjour,

J'ai une question concernant un particulier possédant une micro entreprise ( Micro entreprise parce qu'il est seul a la gérer ).
Je voudrais savoir s'il pouvait m'employer en tant qu'intermittente du spectacle? C'est possible? Ca serait un contrat cours d'environ 3 à 7 jours. Y a t-il un minimum d'heure pour qu'il puisse me faire ce contrat?

Merci

 

si ta profession fait partie des techniciens ou artistes du spectacle vivant, il peut passer par le Guso, dans le cadre d une representation de spectacle, concert, Piece théâtre, danse, etc..
Si ta profession n entre pas dans cette catégorie, il ne pourra pas t embaucher directement en tant qu intermittent, il peut par contre passer par une société de portage qui réalisera pour lui le salaire en payant les différentes caisses et en prenant au passage une bonne commission. Mais j ai entendu dire que plusieurs intermittents de ma région,qui étaient passés par ce type de société pour leur salaire, c etaient vu leur heures refusées par les Assedic. A confirmer donc avec les Assedic

 

Et si ça rentre dans le cadre GUSO, il me semble qu'il va devoir faire une "déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels". Bref, cela risque d'être lourd de gestion pour lui, sans compter que les institutions peuvent mettre un temps à bien vouloir entendre le bienfondé de l'histoire, l'ASSEDIC, l'URSAFF, etc., hum...

Je sais qu'il existe aussi des associations qui se créent afin de facturer des prestations scéniques de musiciens auprès de cafetiers qui organisent occasionnellement des soirées concert et ne veulent pas se prendre la tête, et ces associations sont structurées pour reverser des cachets d'intermittent. C'est peut-être une solution à rechercher. J'imagine que la commission prise au passage est de l'ordre du non lucratif et assure seulement les frais de fonctionnement, contrairement à une entreprise de portage qui exerce une activité commerciale.

 

Adhérer au Guso est assez simple, et cela s adresse justement à des non entrepreneurs de spectacle, les déclarations de salaires sont également très simplifiées. Le seul problème est qu il faut rentrer dans la categorie spectacle vivant avec des représentations à la clé

 

Pour un micro-entrepreneur (nouvel intitulé de l'auto-entrepreneur) aussi ?... C'est quand même une forme juridique à la base très cadrée... Si c'est le cas, tant mieux.

 

Après une petite recherche, il est clair que ce n'est pas du côté GUSO que les délicatesses risquent de se poser mais plutôt du côté de la forme juridique et des institutions vers lesquelles le GUSO fait relais...

Extrait d'un article sur le Portail de l'Auto-Entrepreneur :

(L'article en question porte sur un cumul d'activité relevant de l'intermittent du spectacle et d'auto-entreprenariat, ce qui n'est pas le cas ici, mais la partie que je mets en rouge concerne bien la forme juridique de la micro-entreprise).

Source : Peut-on être intermittent du spectacle et Auto-Entrepreneur ?

Il y a aussi la circulaire du 28 janvier 2010 :

Source : Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur

Bref dans ce genre de cas délicats et pas évidents à décrypter, il vaut mieux ne pas prendre toute son information sur un forum mais aller interroger directement LES institutions concernées. Si cela se compliquait à postériori du GUSO, ton "client/employeur" risquerait de t'en vouloir et toi de ne pas voir tes heures décomptées...

Et un retour d'information de ta part sur ce forum représentera une belle contribution !

Et si la prestation ne peut pas entrer dans le cadre du spectacle vivant, alors à ma connaissance cela obligerait ton employeur à faire lui-même (sans intermédiaire GUSO) toutes les démarches d'emploi d'un salarié relevant d'un régime d'assurance chômage spécifique, et encore, si le cadre juridique l'y autorise...

 

Je suis micro-entrepreneur ET intermittent du spectacle. En tant que micro-entrepreneur, je rémunère des intermittents (via une société de portage salarial avec laquelle je travaille depuis 15 ans).

Le GUSO ne s'adresse qu'au spectacle vivant (annexes 8 et 10, mais spectacle vivant uniquement). Pour s'affiler au GUSO, il faut soit être entrepreneur du spectacle (oui, un entrepreneur du spectacle peut passer par le GUSO pour se simplifier la tâche, sans limitations contrairement aux autres, le GUSO agissant exactement comme une société de portage), soit que son activité n'ait aucun rapport avec le spectacle et soit occasionnelle (dans la limite de 6 spectacles par an). La licence d'entrepreneur du spectacle est plus facile à obtenir aujourd'hui, mais elle ne concerne donc que le spectacle vivant (théâtre, musique en public, arts de rue, aussi bien les artistes que les techniciens).

La société de portage salarial est une solution qui permet de rémunérer n'importe quel intermittent. Mais pas n'importe quelle société, il existe des sociétés dont c'est la spécialité : elles facturent une institution ou entreprise, établissent une fiche de paie et versent les cotisations aux différentes caisses, puis rémunèrent l'intermittent, tout en prenant un pourcentage, c'est comme ça qu'elles gagnent leur vie. Il vaut mieux les connaitre et avoir confiance en elles, car si elles font mal leur travail, le cachet ne sera pas comptabilisé par pole emploi, ou bien pire, tu ne seras pas payée du tout, ou pas ce qui était convenu.

Donc oui, c'est possible. Même un particulier peut engager des intermittents du spectacle en passant par le GUSO, donc dans le spectacle vivant. Mais pour les autres catégories d'intermittents, il faut soit avoir les compétences pour faire des fiches de paie et déclarer aux organismes concernés, soit passer par une société de portage salarial.

 

Merci LiquidPro pour ce retour d'expérience qui témoigne que le portage salarial est bien la solution la plus simple et qu'elle est effectivement compatible avec le décompte des heures d'intermittent du spectacle à condition néanmoins de prendre quelques précautions vis-à-vis du prestataire choisi.

Mais pour la question de la possibilité d'employer directement un intermittent du spectacle sans portage salarial dans le cas vaguement présenté ici, comme pour celle de l'assistance GUSO qui serait compatible pour tous pourvu que l'activité occasionnelle relèverait du spectacle vivant, alors là je reste plus que sceptique… Il y a toujours des limitations, n'est-ce pas l'un des grands principes de la législation ? L'une que j'ai pu lire sans chercher bien loin (citée précédemment), c'est que le micro-entrepreneur désireux d'exercer dans le spectacle vivant, même occasionnellement, et s'offrant à l'occasion la possibilité de rémunérer un intermittent du spectacle en passant par le GUSO est tenu d'être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) : c'est déjà loin d'être le cas de tous les micro-entrepreneurs, puisque cette immatriculation n'est obligatoire que pour deux grands types d'activité, commerce et artisanat, et encore seulement depuis 2015.

 

Je ne suis pas spécialiste du GUSO, mais je suis de temps à autre déclaré par ce biais là. J'ai reçu des rappels à l'ordre une paire de fois (ainsi que mes employeurs). Si je comprends bien le message de remontrances envoyé par Pôle Emploi, un organisme ne peut pas utiliser le GUSO pour déclarer un technicien qui travaillerait sur un spectacle amateur, car il faut qu'il y ait au moins un ARTISTE déclaré sur scène.
Je ne le formule peut-être pas très bien, mais il y a des subtilités pas toujours intuitives avec le GUSO.

 

Il faudrait que Alice 111 définisse mieux les deux parties : particulier qui a une micro-entreprise, là il ne faut parler que de la micro-entreprise, quelle est son objet ?
Il faut définir ton poste, car intermittente du spectacle c'est vague. Artiste ou technicien ?
Les artistes peu vent être payés au cachet, les techniciens non.
Sur le site du GUSO, c'est assez clair, il faut bien définir les deux parties.

 

Bonjour,
J'ai tenté de faire les démarches ca c'est soldé par un non pour que cette dite micro entreprise embauche une intermittente du spectacle. Le projet que voulait réaliser cette personne n'était pas en adéquation avec sa micro entreprise. Il lui a été demandé de créer une autre entreprise en parallèle de la sienne pour pouvoir m'embaucher et réaliser son projet.

 

Merci d'avoir pris la peine de faire ce retour ! C'est un comportement plutôt rare sur ce genre de questions et bien d'autres d'ailleurs.