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Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by otchoz, Jun 19, 2005.

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  1. air1

    air1

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    aie aie... on entend, enfin lit parfois n'importe quoi !!
    Je simplifie mais en France, toute activité commerciale, professionnelle, industrielle... bla bla est soumises aux paiements de charges sociales.

    La ou il y a une somme limite, c'est pour l'utilisation de la franchise de base en tva qui permet de ne pas facturer la TVA mais qui ne te permet pas non plus de la récuperer (logique).
    TVA non applicable article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 et article 293 bis du CGI

    A plus...
     
    #16 air1, Jun 20, 2005
  2. nightangel

    nightangel

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    Bonjour à tous

    Un tresorier m'a recemment dit ça également.
    Alors info ou intox ?

    Autrement qqn cumul t'il un travail indépendant avec un travail salarié à plein temps ? Comment ca se passe au niveau impots ?

    Merci
     
    #17 nightangel, Sep 9, 2005
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