mentions obligatoires sur un dvd ?

hello

je souhaite faire un dvd qui sera commercialisé. Pas de probleme au niveau des images qui nous appartiennent toutes, et idem pour la zik (le muzikos nous cede les droits)..je me suis renseigné auprès de la sdrm pour les droits musicaux et ca devrait etre bon...
mais que dois je inserer comme logo ou comme mention obligatoire, aussi bien sur la jackette que dans le film, afin d etre nickel ? le logo DVD VIDEO ? Qu en est il du texte : "Ce film est destiné à un usage privée ...etc...ou un truc du style ?

merci pour vos infos
a+
doud

 

salut,

normalement, tu dois contacter le CNC qui te donnera un numero EDV. C'est gratuit. Par contre, j'ai cru comprendre que le logo DVD qu'on retrouve souvent sur les DVD est payant. Il n'est pas obligatoire. Par contre, à partir du moment où ton DVD est en vente, il faut un avertissement au sujet de l'interdiction de reproduction. Lorsque tu demandes ton N° EDV au CNC, il t'enverra en même temps toutes les mentions légales à faire figurer.
Je suis dans le même cas que toi. Je commercialise un DVD prochainement. Aurais-tu des infos concernant la SDRM et la SACEM (un pote qui a fait la musique pour nous doit-il être obligatoirement déclaré et sommes nous redevable auprès de la SDRM ?)
Bon courage

Daphné

 

yes..c cool, jvais voir ca..

En ce qui concerne la sacem/srdm, normalement tu dois dans tous les cas signaler a la sdrm les morceaux contenus dans ton dvd. Apres pour ce qui est du coût, cela dépend si l artiste est représenté par la SDRM. Si ce n est pas le cas, tu n auras rien a payer, sinon cela dépend de beaucoup de facteurs apparemment.

Tu peux soit demander le formulaire à: Département du droit de reproduction Internet médias (DRIM), 16, place de la Fontaine-aux-lions, 75019 Paris
ou auprès des délégations régionales de la SACEM-SDRM

soit sur le web : http://opo.sacem.fr/

Je suis en train de me renseigner donc chui pas tres sûr de tout ce que j avance..mais normalement ca doit etre ca...
Tient moi au courant de l avancement ...

a+
doud

 

merci et bonne chance pour ton DVD.
Salut

Daphné
Chlorofilm