Mention sur CGV

Evoquer le cas de travaux par des artisans du bâtiment est certainement un bon exemple. Il faut bien entendu en exclure tout ce qui concerne la construction d'une maison soit par un CCMI ou une VEFA qui sont encadrés par la loi (notamment R261-14 du CCH).
Et donc pour ces travaux par artisans il y a bien là aussi un usage largement répandu :
30 ou 40% à la signature du devis
40% en cours de chantier
20/30 % à la fin du chantier.
On peut sans doute s'en inspirer.
Mais n'y a t'il pas aussi des usages similaires bien connus des professionnels dans votre activité ?

 

Oui, je pense...