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[Problème] Litige droit à l'image y'a t'il une solution ?

Discussion dans 'Faire son film' créé par Dreamworks, 3 Mars 2014.

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  1. Dreamworks

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    Bonjour,
    Je vous soumets une malheureuse mésaventure
    et aimerais savoir s'il y a une solution que vous pourriez
    me partager, car j'ai du mal à trouver une réponse qui soit claire.
    Ce cas pourrait intéresser beaucoup d'amateurs qui font un travail de
    qualité mais qui pourraient être privés de diffusion. Désolé pour ce long texte.
    J'ai tourné un clip pour un artiste de talent.
    Je ne lui ai rien demandé en terme d'argent. Pendant le tournage,
    je lui ai proposé de tourner le clip d'un autre groupe avec lequel il a travaillé
    sur un titre de leur album (featuring). De façon verbal, il était d'accord.
    Nous avons réalisé le clip en question, toujours avec son consentement.
    Après le tournage, nous l'avons informé que le clip sortirait dans deux mois,
    il était d'accord. Malheureusement, nous avons eu cinq mois de retard.
    Nous avons programmé une sortie récemment. Le groupe avec lequel je
    travaille a fait une gaffe. Ils ont créé un événement Facebook en l'invitant,
    ce qui est normal. Mais ils ne l'ont pas informé au préalable, et ne lui ont
    pas montré le clip en question, ce qui n'est pas correct. C'est à ce moment-là
    que l’artiste mécontent a pris contact avec le groupe. Le groupe s'est excusé
    pour sa négligence et a proposé de lui envoyer le clip pour qu'il donne son avis.
    Malheureusement, l'artiste en question n'était pas du tout ouvert au dialogue
    et a juste exprimé son mécontentement de façon violente au téléphone.
    Il a exigé que ses parties soient retirées. Bien sûr, il est sur tout le clip, il
    resterait donc trois plans si on retire les siens. Nous comprenons les
    reproches qu'il nous fait. Nous voulions donc réparer notre erreur qui était
    tout a fait réparable. Je précise qu'il n'a même pas voulu voir le clip, malgré
    notre proposition. Le paradoxe dans cette histoire, c'est qu'il y a un making of
    du clip sur le net, des capture du clip et un extrait de making of dans le clip que
    j'ai réalisé pour lui. On y voit un moment de complicité entre les artistes.
    Et sur un autre clip du groupe avec lequel il travaille, il y a aussi un autre extrait
    de making of. En résumé, il y a tout du clip sur le net, sauf le clip.
    Devant une décision qui me semble extrêmement sévère, sans même
    pouvoir dialoguer, et pour le respect de toute les personnes qui ont travaillé
    sur se clip et moi même, je cherche à savoir s'il y a une loi, dans ce cas,
    qui irait dans notre sens. C'est à dire que nous n'avons pas de papier signé
    de son engagement sur ce clip, mais nous avons en image la preuve (en ligne)
    de son consentement. Par prudence, nous avons déprogrammé le clip.
    Nous ne sommes pas une société, juste un groupe de personnes qui ont réalisé
    un clip. C'est pour cette raison que nous n'avons pas signé de papier mais
    que nous avons joué sur la confiance. Ce n'est que la deuxième fois que j'écris
    sur ce forum depuis 2005. J'ai toujours cherché les réponses sur le forum,
    plutôt que de poser moi-même la question pour ne pas multiplier les questions
    doubles. Mais je ne trouve pas dans le forum de réponse qui se rapproche de
    mon cas, qui pourrait intéresser d'autre. J'ai juste trouvé ça sur le forum :
    Les autorisations tacites (article 226-1 du Code Pénal) mais j'avoue avoir du mal
    à comprendre ce que ça veux dire exactement et si ça s'applique à notre cas.
    Désolé pour la longueur. Merci
     
    #1 Dreamworks, 3 Mars 2014
    Dernière édition: 3 Mars 2014
  2. comptesupprime20181127

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    Ce n'est pas tant la longueur qui soit pénible, mais surtout l'orthographe !!!!!!!

    Correction hortographe

    Tu vois quand tu veux, c'est déjà mieux, il reste encore qq fautes ....... !
     
    #2 comptesupprime20181127, 3 Mars 2014
    Dernière édition par un modérateur: 4 Mars 2014
  3. Le Chat Errant

    So

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    Litige, droit de...

    Presser ce truc :

    [​IMG]
     
  4. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Bonjour,

    Bon, c'est assez compliqué ton truc mais je vais tenter d'y répondre simplement.

    Déjà, laisse tomber l'article 226-1 du Code Pénal qui n'a pas de rapport avec ta mésaventure mais qui concerne la protection de l'image de chacun d'entre nous dans sa vie privée vis à vis d'images volées à notre insu puis diffusées au public.

    Nous en avons eu un cas très célèbre dernièrement... :mdr:

    Le problème principal dans ton histoire est, qu'en tant qu'amateur, tu as voulu réaliser avec un artiste ce qui est généralement fait par des professionnels. Ne prend pas mal cette remarque qui ne remet pas en cause la qualité de ton travail en tant que vidéaste (ce n'est pas le sujet) mais qui va t'aider à comprendre la suite.

    Dès lors qu'un artiste s'adresse à une production professionnelle pour faire réaliser son clip, il va y avoir obligatoirement un contrat entre les parties. Et il va y avoir évidemment un enjeu financier à la clef si la production est défaillante dans les termes du contrat.

    Or, tu as été défaillant. Un travail promis dans un délai de deux mois et qui se prend cinq mois de retard (sans justifier de cas de force majeur) peut évidemment entrainer une rupture de contrat de la part du client. Et c'est ce qu'il a fait. De façon peut-être brutale et inappropriée, mais c'est ainsi. De ton côté, si tu avais eu les enjeux (et peut-être les moyens) d'une production avec un contrat et les enjeux financiers qui vont avec, tu n'aurais pas eu ce type de négligence. C'est là où est toute la différence.

    Alors maintenant, peut-il s'opposer à la diffusion du clip, même (si j'ai tout pigé) on le voit sur le making-off de ce clip. La réponse est oui.

    En tant qu'artiste il a, à tout le moins, des droits d'interprétation mais peut-être aussi des droits sur les paroles ou/et la musique (s'il s'agit d'un chanteur ou musicien). Il peut donc faire jouer ceux-ci pour bloquer la sortie du clip sans autre forme de procès.

    Si l'on revient à une réalisation professionnelle, il peut faire exactement la même chose évidemment, sauf que si l'équipe de production n'a rien à se reprocher et que le cahier des charges a été honoré, il va devoir payer la facture et la ça calme un peu. Ceci étant, il y a plein de choses qui sont tournées et jamais diffusées pour x et y raisons mais les équipes sont toujours payées pour l'avoir fait.

    Tandis qu'avec toi, même en laissant de côté le problème de délai, il fait ce qu'il veut avec ses droits d'auteur ou/et d'interprétation puisqu'il n'a rien payé et ne paiera jamais rien. Donc, tu es coincé.

    Conclusion : Lorsque l'on a le statut d'amateur il vaut mieux éviter de mélanger les genres (surtout avec des artistes parfois difficiles à gérer) et éviter de s'emmerder avec des problèmes de droits de diffusion qui pourront survenir à tout instant sans protection d'aucune sorte. Mieux vaut faire de beaux films sans risque (il y a tant de sujets) et les diffuser pour le plaisir de tous.;-)
     
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  5. Dreamworks

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    Merci pour ta réponse.

    Moralité
    Établir un contrat entre les deux parties et honoré ses engagements.
    Bonne leçon de vie, je retiendrais.
     
  6. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    En fait, et pour faire court et parler crûment, il y a eu une successions de maladresses (retard, gaffe du groupe...) pouvant être interprétées différemment par toi et l'artiste et qui ont conduit au clash.

    Toi, en tant qu'amateur, n'a pas bien apprécié les maladresses et leur importance ce qui n'est pas anormal dans ton contexte.

    Lui, en tant qu'artiste (de talent, nous dis-tu), s'est senti maltraité, voire méprisé (même si ce n'était pas le cas) et il a pris la mouche. Et il a remis ces "petits amateurs" à leur place ! :laugh:;-)

    Tu ne peux pas car tu n'es pas pro.

    Mais je pense, si vraiment tu veux faire ce genre de clip juste pour le plaisir de la diffusion, qu'il te faudrait inverser la vapeur.
    A savoir expliquer à l'artiste ce que tu veux faire, lui demander une autorisation de diffusion hors exploitation commerciale (après qu'il puisse exercer son droit de regard, évidemment) et le laisser se débrouiller avec d'autres pour un clip officiel dans le cadre d'une réalisation entre pros.

    Après, tu auras la satisfaction qu'il te laisse diffuser si tu as bien réalisé, tu pourras diffuser quand bon te semblera et puis on ne sait jamais...

    si ton clip était meilleur que celui réalisé officiellement et qu'il préfère le tien...:laugh:;-)
     
  7. Dreamworks

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    C'est une analyse intéressante. Effectivement, je peux mieux comprendre sa décision. Un petit détail l'artiste en question n'a pas encore percé, il est encore amateur (pas pour longtemps) et il n'est pas signé dans une maison de disque, je dis ça pour préciser mon cas. On était des amateurs qui voulaient se donner un coup de main mutuellement. Mais lui va plus vite que nous. Il est en bonne voie. Il a un manager depuis quelques mois et il a deux clips de qualité réalisés par son réal qui est aussi ami avec moi. ;)
     
  8. hektorpekor

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    Le contrat est une chose, mais sans aller aussi loin, tu pourrais commencer par faire des devis, en précisant un maximum de chose : délais, dates de tournages, support fourni, les différents points budgétisés…. Là aussi, entre l'entente verbale du début de projet et le rendu final (burp), cela peut éviter pas mal de contentieux.
    P.S : Si tu fais un devis, il faut impérativement que ton client te le retourne signé-tamponné avec la mention "bon pour accord".
     
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  9. JLH 37

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    Comment faire un devis ou un contrat puisque nous sommes dans une approche amateur (voir plus haut).

    Cela craint un peu, quand même. :laugh:
     
  10. guy-jacques

    So

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    Dans ce cas le "coup de main" prévu entre amateurs, l'est ... "mutuellement".

    Autrement et plus concrètement dit, les trois entités participantes en escomptent un profit, pas nécessairement matériel mais , d'une quelconque façon avantageux pour chaque partie.

    Faute de coordination et d'information entre les trois: la "négligence" de l'un, le "groupe", a été complétée par la non-intervention ou réclamation de la part des deux autres, les trois peuvent se rejeter mutuellement la responsabilité de cet échec et donc, en assumer les conséquences.

    Il apparaît que le réalisateur du clip en soit plus affecté que les autres, mais...

    ... faut-il régler un tel problème par la Loi ?
     
  11. Dreamworks

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    Désolé j'ai pas compris :s
     
  12. hektorpekor

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    Un devis est plus simple à élaborer qu'un contrat. De plus, je veux bien que dans la plupart des cas on reprenne un contrat existant trouvé sur le net, mais, très souvent, il ne contiendra pas toutes les clauses dont on a besoin, et en contiendra d'autres inutiles… En résumé, pour faire un bon contrat, il faut connaitre le droit, pour faire un devis, c'est quand même plus simple...
     
    #12 hektorpekor, 4 Mars 2014
    Dernière édition: 4 Mars 2014
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  13. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Concernant ton distinguo entre un devis et un contrat je ne suis pas tout à fait d'accord.

    Déjà, un devis devient un véritable contrat dès lors qu'il a été accepté et signé par les deux parties. D'autre part, l'écriture d'un devis répond à des règles strictes (comme une facture) et se doit d'être correctement établi et bien détaillé pour être valable. Sinon les problèmes risquent de survenir.

    Je pense que l'on parlera de devis plutôt pour des propositions de travaux ponctuels entre un fournisseur et son client et de contrat pour une collaboration de plus longue durée.

    Mais ta réponse à mon message précédent m'indique que je n'est pas été très clair.

    En fait, il est impossible à notre ami de faire un devis (ou contrat, comme tu veux) car celui-ci ne peut être établi que par un professionnel, sinon, juridiquement parlant, ce n'est pas un devis.

    Non seulement il n'aura aucune valeur juridique mais (c'est pourquoi je dis que ça craint) si tu commences à faire des faux devis sans structure déclarée tu risques de t'attirer les foudres des administrations compétentes à commencer par celles chargées de collecter les cotisations sociales et qui vont finir par venir voir si tu n'es pas en train de faire du travail non déclaré ou/et emploi dissimulé. Et, par les temps qui courent, elles deviennent très chatouilleuses sur ce sujet.

    Donc, à la lumière du dernier message de Dreamworks, on comprend qu'en fait au départ il s'agissait d'une bande de copains qui ont voulu s'entraider dans un cadre amateur, mais la suite ne s'est malheureusement pas déroulée comme prévue.

    Face à cela il n'y a malheureusement pas grand chose à faire si ce n'est de signer entre soi une petite convention mais je ne vois pas ensuite les copains partir devant des tribunaux pour régler le litige... :laugh:

    Par contre, particuliers ou pas, les droits d'auteur existent de plein droit quelque soit le statut juridique de la personne et c'est pourquoi il ne faut pas plaisanter sur le fait que le chanteur refuse la diffusion du clip et passer outre. Cela pourrait coûter cher.
     
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  14. Dreamworks

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    Merci pour vos réponses. En ce qui me concerne. Je n'ai pas l'intention d'aller en justice pour une histoire d'amateur. Je voulais seulement savoir s'il y avait une loi qui m'aurait autorisé à diffuser le clip sans l'autorisation de l'artiste qui au départ était d'accord. J'ai compris qu'il y a pas de solution et dans ce cas je m'arrête à cet épisode. Par contre, pourriez-vous faire une petite liste de conseil dans un cadre amateur pour éviter les embrouilles et une petite liste de conseil dans le cadre professionnel. Cela serait de bonne information pour les lecteurs du forum.
     
  15. jakovideo

    jakovideo Regretté Modérateur
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    Bonsoir Dreamworks . Je pense que JLH37 est plein de bonne volonté et t'as déja dit pas mal de choses sur le sujet . Il est vrai qu'on peut dresser des grandes lignes d'une part entre amateurs et , d'autre part , dans un cadre professionnel mais il faut bien comprendre que chaque cas est un cas particulier . Ce cas de figure que tu viens d'évoquer , je ne l'ai jamais vu sur le Repaire ( et j'y viens très souvent depuis 6 ans ) . En fait , tu ( vous ) n'avez pas eu de chance . vous êtes tombés sur un procédurier qui se la pette un peu avant l'heure .
     
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