[Problème] Litige droit à l'image y'a t'il une solution ?

Bonjour,

Bon, c'est assez compliqué ton truc mais je vais tenter d'y répondre simplement.

Déjà, laisse tomber l'article 226-1 du Code Pénal qui n'a pas de rapport avec ta mésaventure mais qui concerne la protection de l'image de chacun d'entre nous dans sa vie privée vis à vis d'images volées à notre insu puis diffusées au public.

Nous en avons eu un cas très célèbre dernièrement...

Le problème principal dans ton histoire est, qu'en tant qu'amateur, tu as voulu réaliser avec un artiste ce qui est généralement fait par des professionnels. Ne prend pas mal cette remarque qui ne remet pas en cause la qualité de ton travail en tant que vidéaste (ce n'est pas le sujet) mais qui va t'aider à comprendre la suite.

Dès lors qu'un artiste s'adresse à une production professionnelle pour faire réaliser son clip, il va y avoir obligatoirement un contrat entre les parties. Et il va y avoir évidemment un enjeu financier à la clef si la production est défaillante dans les termes du contrat.

Or, tu as été défaillant. Un travail promis dans un délai de deux mois et qui se prend cinq mois de retard (sans justifier de cas de force majeur) peut évidemment entrainer une rupture de contrat de la part du client. Et c'est ce qu'il a fait. De façon peut-être brutale et inappropriée, mais c'est ainsi. De ton côté, si tu avais eu les enjeux (et peut-être les moyens) d'une production avec un contrat et les enjeux financiers qui vont avec, tu n'aurais pas eu ce type de négligence. C'est là où est toute la différence.

Alors maintenant, peut-il s'opposer à la diffusion du clip, même (si j'ai tout pigé) on le voit sur le making-off de ce clip. La réponse est oui.

En tant qu'artiste il a, à tout le moins, des droits d'interprétation mais peut-être aussi des droits sur les paroles ou/et la musique (s'il s'agit d'un chanteur ou musicien). Il peut donc faire jouer ceux-ci pour bloquer la sortie du clip sans autre forme de procès.

Si l'on revient à une réalisation professionnelle, il peut faire exactement la même chose évidemment, sauf que si l'équipe de production n'a rien à se reprocher et que le cahier des charges a été honoré, il va devoir payer la facture et la ça calme un peu. Ceci étant, il y a plein de choses qui sont tournées et jamais diffusées pour x et y raisons mais les équipes sont toujours payées pour l'avoir fait.

Tandis qu'avec toi, même en laissant de côté le problème de délai, il fait ce qu'il veut avec ses droits d'auteur ou/et d'interprétation puisqu'il n'a rien payé et ne paiera jamais rien. Donc, tu es coincé.

Conclusion : Lorsque l'on a le statut d'amateur il vaut mieux éviter de mélanger les genres (surtout avec des artistes parfois difficiles à gérer) et éviter de s'emmerder avec des problèmes de droits de diffusion qui pourront survenir à tout instant sans protection d'aucune sorte. Mieux vaut faire de beaux films sans risque (il y a tant de sujets) et les diffuser pour le plaisir de tous.

 

En fait, et pour faire court et parler crûment, il y a eu une successions de maladresses (retard, gaffe du groupe...) pouvant être interprétées différemment par toi et l'artiste et qui ont conduit au clash.

Toi, en tant qu'amateur, n'a pas bien apprécié les maladresses et leur importance ce qui n'est pas anormal dans ton contexte.

Lui, en tant qu'artiste (de talent, nous dis-tu), s'est senti maltraité, voire méprisé (même si ce n'était pas le cas) et il a pris la mouche. Et il a remis ces "petits amateurs" à leur place !

Tu ne peux pas car tu n'es pas pro.

Mais je pense, si vraiment tu veux faire ce genre de clip juste pour le plaisir de la diffusion, qu'il te faudrait inverser la vapeur.
A savoir expliquer à l'artiste ce que tu veux faire, lui demander une autorisation de diffusion hors exploitation commerciale (après qu'il puisse exercer son droit de regard, évidemment) et le laisser se débrouiller avec d'autres pour un clip officiel dans le cadre d'une réalisation entre pros.

Après, tu auras la satisfaction qu'il te laisse diffuser si tu as bien réalisé, tu pourras diffuser quand bon te semblera et puis on ne sait jamais...

si ton clip était meilleur que celui réalisé officiellement et qu'il préfère le tien...

 

Comment faire un devis ou un contrat puisque nous sommes dans une approche amateur (voir plus haut).

Cela craint un peu, quand même.

 

Concernant ton distinguo entre un devis et un contrat je ne suis pas tout à fait d'accord.

Déjà, un devis devient un véritable contrat dès lors qu'il a été accepté et signé par les deux parties. D'autre part, l'écriture d'un devis répond à des règles strictes (comme une facture) et se doit d'être correctement établi et bien détaillé pour être valable. Sinon les problèmes risquent de survenir.

Je pense que l'on parlera de devis plutôt pour des propositions de travaux ponctuels entre un fournisseur et son client et de contrat pour une collaboration de plus longue durée.

Mais ta réponse à mon message précédent m'indique que je n'est pas été très clair.

En fait, il est impossible à notre ami de faire un devis (ou contrat, comme tu veux) car celui-ci ne peut être établi que par un professionnel, sinon, juridiquement parlant, ce n'est pas un devis.

Non seulement il n'aura aucune valeur juridique mais (c'est pourquoi je dis que ça craint) si tu commences à faire des faux devis sans structure déclarée tu risques de t'attirer les foudres des administrations compétentes à commencer par celles chargées de collecter les cotisations sociales et qui vont finir par venir voir si tu n'es pas en train de faire du travail non déclaré ou/et emploi dissimulé. Et, par les temps qui courent, elles deviennent très chatouilleuses sur ce sujet.

Donc, à la lumière du dernier message de Dreamworks, on comprend qu'en fait au départ il s'agissait d'une bande de copains qui ont voulu s'entraider dans un cadre amateur, mais la suite ne s'est malheureusement pas déroulée comme prévue.

Face à cela il n'y a malheureusement pas grand chose à faire si ce n'est de signer entre soi une petite convention mais je ne vois pas ensuite les copains partir devant des tribunaux pour régler le litige...

Par contre, particuliers ou pas, les droits d'auteur existent de plein droit quelque soit le statut juridique de la personne et c'est pourquoi il ne faut pas plaisanter sur le fait que le chanteur refuse la diffusion du clip et passer outre. Cela pourrait coûter cher.

 

Bonsoir Dreamworks . Je pense que JLH37 est plein de bonne volonté et t'as déja dit pas mal de choses sur le sujet . Il est vrai qu'on peut dresser des grandes lignes d'une part entre amateurs et , d'autre part , dans un cadre professionnel mais il faut bien comprendre que chaque cas est un cas particulier . Ce cas de figure que tu viens d'évoquer , je ne l'ai jamais vu sur le Repaire ( et j'y viens très souvent depuis 6 ans ) . En fait , tu ( vous ) n'avez pas eu de chance . vous êtes tombés sur un procédurier qui se la pette un peu avant l'heure .