L'intérêt de se créer une asso

Mes potes et moi on a commencé un tournage comme ça, sans aucune couverture, juste pour voir comment on se débrouillait. C'était un projet qu'on avait depuis longtemps envisagé mais pas forcément sous l'angle de la création d'une association. Or, cela fait plusieurs fois qu'en s'adressant à d'autres, on nous répond : Et pourquoi vous avez pas créé votre assoc' ? Question pertinente me direz vous, mais en vrai, quels sont les avantages de la création d'une association ? La couverture d'assurance est elle plus intéressante qu'en couplant nos assurances perso ? Et en cas de prêt de matériel, qui s'engage ? Est-ce qu'on peut faire valoir cette association auprès d'une banque ? Et puis surtout, quels sont les inconvénients majeurs ?
Je suis passé par plusieurs assoc' étudiantes (et j'y suis encore d'ailleurs) mais pas de création de courts-métrages. Du coup je ne sais pas très bien comment se transposent les droits des associations 1901 à ce genre de projet. Et finalement autant que pour finir... Si on projette de produire nos films, est-ce que l'association 1901 est une bonne option ?
Merci d'avance pour vos réactions.

 

Le fait de créer une asso te donne une visibilité et un statut que tu n'aurais pas autrement. C'est un passage pratiquement obligé pour avoir des subventions notamment. Cela facilité la gestion de l'argent, tu ouvres une compte banquaire à son nom.
Il est avantageux de couvrir par une assurance au nom de cette asso un tournage. Le matériel appartenant ou étant utilisé par l'asso est protégé (la MAIF est spécialisée par exemple dans les asso et les structures culturelles). Voilà quelques points.
Pour le négatif, en soit je n'en vois pas, outre le fait qu'en créant une asso tu as aussi des obligations au niveau de la gestion surtout.

GiLd

 

Merci pour ta réponse ! Y'a t-il d'autres conseils qui pourraient m'être utiles ? Par exemple, si on souhaite ensuite produire nos films, est-ce qu'on doit créer un autre truc ou l'association peut assumer cette fonction ?

 

Qu'est-ce que tu entend exactement par produire des films ?
Si tu veux entrer dans un système commercial classique, il faudra en effet créer une autre structure. Sinon cela devient de la concurrence déloyal (au niveau des impôts sur les sociétés notamment)

GiLd

 

Tu peux rester en association et avoir une activité commerciale et même (c'est préférable) faire des bénéfices.

La seule chose que tu ne peux pas faire c'est redistribuer les bénéfices. Mais comme pour toute activité commerciale, l'association peux verser des salaires, payer et récupérer la TVA si on veut, être redevable de l'impôt sur les sociétés le cas échéant...
De nombreuses entreprises (je n'ai pas dit la majorité!) ont commencé sous forme d'association.

Pour ce qui est de la concurrence déloyale, ça fait plus de 10 ans que Fabius a sorti la règle des 4P (proximité, publicité, public, prix) pour la mesurer.

Laurent
Intermittent, donc pas concerné

 

Justement comment gérer correctement une (vraie) structure de production, soumise à la règle des 4 P ? Pas de publicité par exemple...

GiLd

 

Pourquoi pas de publicité ?

Si l'asso ne répond plus à la règle, elle est redevable de l'IS comme les copains en SARL, point.

Mais admettons "pas de publicité". C'est possible si la structure associative ne va pas chercher le client. Soit qu'elle fait dans la production de films télé ou ciné uniquement et pas dans l'instit (où on peut parler de "client", car dans le premier cas tu peux toujours parler d'activité avant tout artistique), soit encore que le client vient tout seul (le rêve!).

Mais il restera le principal obstacle, le "P" de "proximité". Même si tu ne fais pas de pub, si tu prends des clients potentiels à une entreprise voisine, tu devrais logiquement être assujetti aux mêmes charges (sauf si ton "public" n'est pas le même du fait de ta politique de "prix").

Tout ça c'est un peu de la théorie, même si c'est bien pensé au départ, je ne sais pas comment ça peut fonctionner face à l'inspecteur envoyé par un concurent jaloux. Je connais au moins un exemple de structure associative qui produit régulièrement pour la télé. Mais je sais qu'elle est inscrite au RC, au CNC, et qu'elle fait partie d'un ensemble dans lequel il y a une forte activité d'animation culturelle. Et bien entendu, elle n'est pas à Paris.

Pour faire un petit HS à propos des 4P, on a tremblé dans les aéro-clubs à l'époque. Sur certains terrains, des aéro-clubs (cad des assoces) ont les mêmes tarifs, matos, public, et visibilité que des écoles de pilotage (cad des sociétés) sans avoir les même charges voire en étant subventionnés. Ailleurs, un petit club qui a une politique tarifaire préférentielle pour les jeunes, une gammes d'avions moins chers, qui est tout seul sur sa plateforme, respecte évidemment les 4P. Mais je ne crois pas qu'il y ai eu dans ce secteur d'assujettissement massif à l'IS et autres joyeusetés.

Le plus gros désavantage de l'assoce pour débuter une activité, pour moi, reste le déficit d'image face aux partenaires (pas forcément les banquiers, qui sauront souvent comprendre l'intérêt financier de la chose). Mais un argumentaire bien rôdé peut faire basculer la vision de l'autre. Il y a aussi le risque d'être dépossédé de l'affaire par d'autres membres (mais le risque existe aussi dans une SA).

L'activité lancée, restera alors à ne pas se planter sur le moment et la manière d'opérer la transition vers une structure privée si l'envie ou le besoin s'en fait sentir.

LC

 

Pourquoi pas de publicité ? Mais parce que c'est un des pojnts de la règle des 4P à respecter !

GiLd

 

Les 4 P sont à respecter si tu veux rester exempté de l'IS. Mais si pour une raison X, Y ou Z, tu crées une assoce à des fins non commerciales (faire du court entre copains), puis que tu souhaite avoir une première évolution vers une activité commerciale (j'ai cru comprendre ça dans la question initiale) sans quitter le statut d'association, je dis seulement que c'est possible, légal et banal.

Après, j'ajoute que l'activité commerciale d'une association est compatible avec une inscription au RC (je ne sais pas si elle est obligatoire mais je ne pense pas, sauf obligation du CNC par exemple).

J'ajoute enfin que la règle des 4P (mais il faudrait l'avis de la DGI pour voir comment elle est appliquée) n'est pas une règle qui te mets hors la loi si tu ne la respectes pas. Simplement tu perds dans ce cas le traitement de faveur des associations (l'exo de l'IS en particulier) et tu es traité comme une société commerciale classique.

Il n'est donc pas interdit de faire de la publicité, mais ça peut coûter des ronds, comme ça peut en rapporter, ce qui est à calculer comme n'importe quel investissement/retour sur investissement.

Alors pour conclure à destination de Voncent qui ne nous lit plus :
- tu as intérêt à monter une association pour ce que tu fais déjà.
- tu pourras si tu le souhaites garder cette structure juridique pour exercer une activité commerciale, avec des avantages liées qui seront plus ou moins importants selon les modalités d'exercices de cette activité (respect des 4P entre autres), mais toujours dans la légalité.
- tu pourras aussi faire évoluer la structure vers une société commerciale (SARL, SA, coopérative ouvrière, j'en passe...), mais attention à ce point là, car à ma connaissance une association lorsqu'elle est dissoute ne peut distribuer son patrimoine qu'à une autre association. Le matériel accumulé pouvant être important, il serait alors plus judicieux de garder l'assoce en paralèle à la nouvelle structure et que celle-ci loue le matos à l'ancienne. Mais arrivé à ce stade, il vaut mieux prendre un vrai conseil juridique, qui peut d'ailleurs faire partie des aides à la création d'entreprise.

Gild, on est d'accord que l'association n'est pas la structure idéale pour une entreprise quelle qu'elle soit lorsqu'elle a atteint son rythme de croisière. Mais ça n'est pas illégal. Et le démarrage progressif d'une activité par ce biais est non seulement possible, mais il me semble qu'il est souvent bien vu (dans tous les sens de l'expression).

Cordialement,
Intermittent interdit de jouer à l'entrepreneur

 

Oui je te suis tout à fait sur ces points.

GiLd

 

Bonjour

(Pour une fois que je peux contribuer sur le Repaire en donnant des réponses et pas poser de questions)

Selon la situation géographique nous pouvons avoir deux types d'associations

Loi 1901 et 1908 ( du coup j'ai un doute si ce n'est pas 1910)

C'est à dire une uniquement applicable en Alsace Lorraine Moselle et l'autre dans le reste de la France.

Ceci pour savoir dans quel contexte on parle car il y a des variantes entre les deux

Une association devient une personne morale ( comme les entreprises) et contracte des prêts, des baux locatifs aller en justice etc...

De manière simple on pourrait dire qu'une association a les mêmes obligations fiscales et charges sociales qu'une entreprise. Mais si elle reste dans son seul domaine d'activité ( faire des vidéos entre copains, du foot, du tennis, du théâtre ...) et que les bénéfices sont récoltés uniquement pour le fonctionnement de l'association il y a une acceptation d'exonération.)

Exemple faire des manifestation pour faire du bénéfice (soirée DJ pour ses membres par exemple) 6 manifestationx annuelles sont totalement exonérées à condition de faire quand même les déclarations et surtout que ce ne soit pas une activité inscrite dans les buts et objectifs des statuts de l'association.

Je confirme que si l'association veut faire des activités économiques elle devra le préciser dans ses statuts et se soumettre aux règles de la loi du marché.

Mais la structure associative pour faire des activités économiques n'est pas la meilleure solution il y a plus de contraintes que d'avantages

Par contre les avantages pour se grouper en association de membre vidéaste :

- outre les subventions,
- demander l'accès à certaines zones à une mairie pour filmer et plus facile au nom de l'association qu'au nom d'un particulier
- louer du matériel
- louer des locaux
- crédibilié

mais attention

inconvéniants:

acheter du matériel avec les deniers de l'assoc et conserver du matériel à titre privé c'est aussi considérer comme un "abus de bien sociaux"

il faut un comité

il faut tenir des assemblées générales


en cas d'accident imputable à une erreur de gestion, les dirrigeants peuvent être condamner personnellement au pénal (l'association généralement l'est au Civil)

exemple

le président accepte de faire filmer une cascade auto ( non autorisée par les membres de son assemblée générale) et ne s'entoure pas de spécialiste dont c'est leur travail pour lequel ils sont payés.

si la personne est handicapée, la sécurité sociale peut se retourner dans un premier temps au civil contre l'association pour qu'elle paye, et dans un second temps si les membres ne sont pas d'accord de payer car l'assemblée générale n'a pas voté ce genre d'activité de cascade auto, les membres et même la personne handicapée, peuvent qse retourner contre le président.


s'il y a des dégats à la voirie publique de par la faute de gestion, les assurances peuvent aussi refuser de payer

donc ces images catastrophes pour dire quil faut gérer son association comme une entreprise ( ou si on veut en bon père de famille) si on ne veut pas avoir des problèmes.

 

Salut

j'ai suivi le post avec attention car je suis en train de reflechir au montage d'une asso pour la vidéo avce gestion de la tva.

je projette de vendre en kiosque un dvd que j'ai réalisé et aussi realiser un film pubicitaire pour une entreprise:
les benefices servirais de fond pour commencer a acheter acheter du materiel et retribuer un réalisateur.

Quelles sont les demarches administratives et ou obtenir les documents correspondants

mlerci

dominique .

 

Salut

Essayons de faire simple

Taxe sur la Valeur Ajoutée veut dire qu'au départ, on achète un produit en hors taxes, on reverse au vendeur la taxe sur SA valeur ajoutée, le vendeur reverse au fisc la différence.

Ce produit je vais ajouter MA valeur

Je l'améliore, je le transforme ou je fais une prestation de service

Et c'est ma valeur qui va être taxée et c'est la différence entre mon achat et ma revente que je vais reverser au fisc après avoir vendu le produit

En plus de la TVA il y a à gérer les impôts sur bénéfice, les taxes sur salaire, les charges sociales, (Unedic, Urssaf, sécurité sociale Pension etc...) et j'en passe et des meilleures

Pour ce qui me concerne
Une association de partage de loisirs ne va pas se charger de ce genre de problème parce qu'une association classique est avant tout une structure de bénévole, mettant en commun un savoir une passion et des finances pour ne pas faire de profit sauf l'activité pour laquelle est réalisée l'association.

Ce sont les membres qui définissent les actions de l'association et pas le président qui n'est que l'exécutant


Engager un réalisateur professionnel pour le payer?
Vendre des DVD

Utiliser la couverture d'une association pour générer des bénéfices pour acheter du matériel?

Mais le matériel serait celui de l'Association et pas de la personne

Que diraient les membres

Abus de biens sociaux,

Travail au noir?

Désolé je vais à fond dans les images noires

C'est une activité économique, et, dans ce contexte, la mise en place d'une association ne me semble pas la meilleure option

 

la Tva , je connais , j'ai deja une Sarl dans un autre domaine , si tu ne la gere pas et tu achetes un materiel et bien tu le paye 20 % plus cher car ttc ,
en plus c'est tres simple a gerer en declaration trimestrielle .


Engager un réalisateur professionnel pour le payer?
Vendre des DVD
Utiliser la couverture d'une association pour générer des bénéfices pour acheter du matériel?

je ne vois pas ou est le probleme, car justement c'est la différence avec un statut entreprise qui fait un benefice et le distribue et ce n'est pas ce qui m'interesse
dans mon cas c'est surtout aider des jeunes a se lancer


Mais le matériel serait celui de l'Association et pas de la personne

Encore heureux, car je ne vois pas l'interet de créer une association pour s'approprier du materiel à titre personnel.

Enfin tout ca c'a ne me dit pas ou je trouve les documents

merci

A+
dominique

 

La récupération de la TVA est possible parce que la SARL réalise un chiffre d'affaire et du bénéfice et la TVA est amortissable généralement sur 5 ans en cas d'immobilisation du matériel.

Une association dans un contexte de bénéfice, est un autre domaine que celle des activités partagés de loisirs qu'elles soient culturelles ou sportives.

réaliser une association pour récupérer de la TVA est une association économique

une association de bénévole, partageant un loisir, la vidéo par exemple, où les membres cotisent , font des fêtes pour récupérer des sous pour acheter du matériel c'est une bonne chose mais dans ce contexte pas de récupération de TVA. ( sauf si les statuts disposent qu'un des buts limité a une partie d'activité est économique. )

sinon gouvfinance.fr, code général des impots article 278, 259 et suite pour la TVA pour les principaux artciles TVA

pour ce qui est des documents '( statuts

Préfecture
Hôtel du déopartement
Hôtel de la Région
Maison des associations
tribunal service des associations

pour les officiels