Licenses logiciels pour association

Est il légal d'acheter pour une association des logiciels dits " d'occasion " (par exple sur ebay) ?

cela pourrait alléger les frais d'une petite asso...

 

Salut !

Il n'y a pas de réglementation propre aux asso à ce sujet ; c'est celle sur la vente des logiciels qui s'applique comme partout.
Quand tu achète un logiciel, même d'occasion, tu achètes la licence avec, c'est-à-dire que tu acceptes le contrat de licence que te propose l'éditeur. Il est ainsi, à première vu, tout à fait possible d'utiliser des logiciels achetés d'occasion (ainsi que tout matériel d'ailleurs).

GiLd

 

Comme tu l'as dit ce n'est pas la législation sur les assoc qui s'applique mais celle sur les logiciels. sur ce point je suis d'accord avec toi.

par contre, l'achat de logiciel d'occasion est interdit, tout comme la vente d'ailleurs.
ATTENTION / je ne prends pas position sur cette loi c'est comme ça et donc je le dit parce qu'une personne a posé la question mais cela n'empêche que je trouve cette loi absurde.

laraison

 

Une licence de logiciel n'est rien d'autre qu'une autorisation d'utilisation personnalisé. On n'achète pas un logiciel, mais simplement le droit personnel et non transférable de l'utiliser.

Donc, il est en effet interdit de revendre une licence (et le logiciel qui va avec).

Dans la pratique, les éditeurs et la BSA ne se préoccupent pas de ce problème. Ils ont trop à faire avec la copie illégale. De plus, si la licence n'a pas été enregistrée par le premier acheteur, il devient difficile de prouver une quelconque fraude. Mais bon, il faut rester très prudent avec ce genre de truc....

 

Ha bon. Merci pour ces rectifications.
Pourriez-vous indiquer éventuellement un lieu pour avoir les textes de loi sur ces éléments ?

A +

GiLd

 

Si je comprend bien on a pas le droit de vendre une carte d'aquisition avec son logiciel de montage. Donc ma DV Now AV si je la vend elle sera viege de tous logiciels.

 

Les textes sont ceux des licences d'utilisation des logiciels. C'est un contrat commercial qui n'est (à priori) pas contradictoire avec les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et qui lie un éditeur avec l'utilisateur final de son logiciel.

Dans le cas de bundle, il peut y avoir un problème. On a dans une même boite un produit manufacturé qui est soumis aux règlementations commerciales standard et qui peut parfaitement être vendu d'occasion accompagné d'un logiciel qui lui ne peut pas être revendu.

Si le pack n'a pas de licence particulière, ça pose un problème pour sa revente.

Je vais essayer de voir s'il y a une jurisprudence sur ce point, qui correspond à la revente d'un ordinateur avec son OS.

 

Merci

 

Désolé de vous contredire les enfants, mais ça ne me semble pas si simple que ça :

1. octroi de licence : sous réserve de restrictions énoncées ci-dessous, cette licence vous accorde le droit non exclusif et perpétuel de :
a- installer le logiciel sur un ordinateur unique
b- utiliser ou autoriser l'utilisation du logiciel sur un ordinateur unique
c-faire une copie du logiciel uniquement à des fins de sauvegarde
d-transférer le logiciel et cette licence à un tiers si celui-ci accepte les termes et conditions de cette licence. De plus : si vous transférer le logiciel, vous devez transférer en même temps toutes ses copies à la même personne, ou détruire les copies que vous n'avez pas transférées.
Si vous transférez une copie du logiciel à une autre personne, votre licence sera automatiquement résiliée.

7. Termes et résiliation :
Cette licence sera résilié suivant : le transfert du logiciel et de cette licence à un tiers conformément à la section 1(d).

Cependant :
2. Restriction concernant la licence :
Vous n'êtes pas autorisé, ni n'avez le droit d'autoriser quiconque à louer, vendre, prêter ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel ou n'importe lesquels de vos droits et obligations dans le cadre de cette licence, ni transférer ou céder cette licence
sauf tel que prévu explicitement dans cette licence. Tout transfert ou cession prétendus seront considérés sans effet.

Notes :
Transférer (en droit) : transmettre d'une personne à une autre en observant les formalités requises.
Transmettre (en droit) : faire passer par mutation.

Tout ça n'est franchement pas très clair ! Les licences semblent se contredire elles-même .
A vos avis !

GiLd

 

En fait, l'essence même du système est que le "créateur" du logiciel autorise l'acheteur à l'utiliser en acceptant la licence lors de l'installation. A partir du moment ou le logiciel a été installé UNE fois, l'autorisation d'utilisation n'est plus disponible pour de futures installation, et on rentre dans la copie illégale ou contre façon.

Pour le bundle, il y a plusieurs cas de figure :

- Les ensembles "cles en main" dans lesquels le soft et le hard sont indisociables : la revente de l'ensemble doit être possible, mais comme ce sont souvent des systèmes pros lourds et couteux, les rapports fabriquants/utilisateurs sont différents des systèmes grand public.

- Les ensembles dont les logiciels comportent la mention "ne peut être vendu sans ..." (exemple les licences OEM pour les OS) : La revente du logiciel seul est interdite. Il semble néanmoins qu'une certaine tolérance soit de rigueur lors de la vente groupée sans conservation de copies. Mais je trouve pas de jurisprudence précise.

- Les offres groupés : Ici la revente du (ou des) logiciels est interdite, avec ou sans le reste des produits de l'offre.

 

de plus,
je m'étonnerais franchement qu'en France on laisse pulluler les magasins de logiciels d'ocas si c'était interdit (si encore on était en Russie ou en Chine se serait normal, mais là...)

GiLd

 

pour soutenir mes affirmations je m'appuyez sur un jurisprudence mais je n'arrive pas à remettre la main dessus.

concernant ta remarque sur les magasins qui vendent de l'occas tu n'as pas tort mais ça ne serait pas le première fois qu'on laisserai faire des choses interdites. Surtout si la motivation est de récupérer la tva une seconde fois. Mais de toute façon il est clair que les véritable pirate sont plus visé que la personne qui a acheté un logiciel d'occas et qui le revend ou la personne qui achète ce logiciel (ces personnes seront davantage de bonne foi qu'un pirate).

bon j'arrête là parce que je suis en train de réviser du pénal, alors le droit : ras le bol.

laraison

 

Il n'y a pas de généralité. Un auteur peut octroyer un droit de cession ou non de la licence. Si il l'autorise, c'est dans un cadre souvent bien précis : lecture et acceptation de la licence par l'acquéreur, destruction de toutes les copies, transfert de la documentation et des toutes les versions.

Il faut simplement lire la licence avant toute chose.

Pour les magasins, à eux de ne revendre que des logiciels dont la licence est transmissible...

 

merci !!

merci pour vos réponses...

Le mieux serait de vérifier la license de chaque logiciel, puis voir au cas par cas et voir si elles autorisent au possesseur de la license la revente ou la cession...

 

Salut Olivier !

En l'occurence l'exemple que j'ai donné provient d'une licence effectivement. Tu conviendras que ce n'est pas très clair ; j'aurais même tendance à dire qu'elle se contredit, non ?
en fait, tu voudrais dire qu'il n'y a pas de généralité, c'est-à-dire que dans un cas on pourra utiliser un logiciel d'ocas, et dans d'autres cas, non ?

GiLd