Les droits SACEM pour les films de mariage.

Salut à tous,

Intermittent depuis 4 ans, je suis curieux de savoir s'il existe des tarifs ou des forfaits SACEM... concernant les droits musicaux pour l'utilisation de musiques de films célèbres dans des clips de mariage.

En effet, pour 30 min de film avec musique, si on se reporte aux tarifs sacem, le montant des droits musicaux devient énorme et donc peu accesible à des particuliers en plus du salaire du prestataire; je suis donc curieux de savoir comment certaines sociétés peuvent facturer leurs films seulement 1000 ou 1500 euro tout compris alors que rien que les droits audio sont déjà plus élevés.

La sacem... aurait-elle prévu ce cas de figure.

Merci pour le renseignement.
A+

 

tant que le film reste dans un cadre familial ... pas de sacem normalement

 

Oui enfin là y a quand même un usage commercial vu que c'est une société prestataire de service qui réalise le film ...

QQun connait-il le soucis ?

 

non, il y aurait usage commercial si le prestataire "vendait" la musique à ses clients, or, dans mon cas les mariés fournissent LEURS propres CD avec la liste des morceaux qu'ils souhaitent intégrer à LEUR film personnel, celà reste donc dans le cadre famillial

 

Ahhh d'acc ! Merci de l'info

 

Arno, un représentant de la SACEM a-t-il validé ton explication? je suppose que tu paies la taxe sur les supports vierges?
Si tu captes des spectacles musicaux, comment gères-tu les droits SaCEM pour la vente des DVD du spectacle?

 

c'est quoi la taxe sur les supports vierges?

 

la redevance Copie Privée est dûe sur tout support vierge acheté dans le commerce. A titre d'exemple. elle est d'1,27 € HT par DVD (encore un truc où il y a plus de taxe que de produit) Si tu achètes des DVD dans la CEE par internet, les prix indiqués sont exonérés de cette redevance, mais il est bien précisé généralement en tout petit qu'en tant qu'importateur, tu dois t'acquitter de cette redevance dans ton pays.
En tant que professionnel, tu peux demander une convention d'exonération de cette redevance.

 

j'achète mes dvd vierges au luxembourg alors je devrais payer une taxe? c'est hallucinant !

 

pour info dans les CGV

Taxes spécifiques aux États de destination
Nous portons expressément à votre attention que nos prix ne contiennent pas des taxes spécifiques aux États comme p. ex. des taxes sur les droits d’auteurs, des droits de douane spéciaux, etc. Les conditions d’un acquittement éventuel de ces taxes tout comme leur montant sont différents dans les divers États. Par example pour la france les montant de la surecop hors taxes pour les CD-R sont 0,352€ et pour les DVD-R 1,589€ par pièce. Au cas où il faudrait payer de telles taxes dans un État, c’est exclusivement le client qui en est responsable en sa qualité d’importateur.
C'est ce qu'on peut lire dans les CGV de Nierle

 

merci, et à qui il faut s'adresser pour ces taxes?
Dans l'autre post tu marques :
"Si tu captes des spectacles musicaux, comment gères-tu les droits SaCEM pour la vente des DVD du spectacle?"
Je pensais que c'était le client qui s'en occupait

 

Oui, tout à fait, l'organisateur du spectacle est tenu de s'acquiter des taxes auprès de la Sacem pour le spectacle qu'il organise, le prestataire vidéo ne fait qu'enregistrer sa diffusion et commercialise le film de l'évenement avec un son direct et ne s'occupe pas de la bande son...

 

Taxe sur les média vierges, demande d'exonération.

SORECOP / COPIE FRANCE
16, place de la Fontaine aux Lions
75019 Paris

Tél.: 01-47-15-47-15

 

Non, en tant que prestataire, tu ne fais que la technique et ne commercialises rien du tout : c'est le role de la production de commercialiser.

 

questions idiotes ?
il y a un producteur sur les spectacles d'école de danse ????!!!!!!
si le prestataire qui a fait la captation vend des DVD du spectacle, c'est bien lui qui est responsable devant la SACEM non? pas l'organisateur du spectacle ?

Arno, tu n'as pas répondu pour les vidéos de mariage, est-ce qu'un représentant de la SACEM a validé ton explication sur l'usage familial ?