Les droits d'auteur ? sacem et consort ... ?

Bonjour,

je sais que ce sujet a été traité de nombreuses fois , mais il est vrai que chaque cas est particulier ...
En cas de montage d'un film pour un particulier par un professionnel , autrement dit un particulier apporte son film et le professionnel effectue le montage etc etc .
Il est bien entendu courant d'inserer un fonds musical , bien souvent connu à ce montage style musique de film generique ou autre.
Le film final étant destiné à un usage privé , y a til tout de meme des droits à payer à la sacem ou autre joyeusete ?
La source meme de cet extrait sonore (cd ou autre) doit être déclarée de quelle manière ??

Voilà j espere que ma question vous interpellera ....

Merci !!

 

Bonjour
La question merite d'être posée. En fait je me la pose aussi et je n'ai jamais eu de réponse satisfaisante. Effectivement un particulier a le droit à la copie privée si il possede l'original et si l'utilisation reste dans le cercle de famille mais là il s'agit d'un professionnel qui effectue la copie pour le compte d'un particulier ce qui est different ! je ne suis pas sur que le droit à la copie privée peut se déléguer...
quelqu'un a une idée ?

 

Salut à tous

T'es sûr St Kro ? Imaginons une entreprise dont le boulot est de filmer les spectacles de fin d'années d'écoles de danse. Les cassettes sont destinées aux parents, à des cercles "familiaux" donc. Tu penses ainsi que le prestataire, si il utilise de la musique dans ses films pour l'habillage, n'auras donc rien à payer ? Ca me parait un peu bizarre tout de même, non ?

GiLd

 

Oui effectivement tu as raison, le cas que j'ai pris en exemple n'est pas la même chose.

GiLd

 

Salut
J'aimerai que cela soit aussi simple Saint Kro mais je n'en suis pas certain. Les droits de copies d'utilisation ou de diffusion sont differents .Un professionnel qui copie un cd pour l'habillage d'un film pour un particulier genere une recette de cette copie ou de ce travail donc illegal...Dailleur il y a quelques années des prestataires de services ayant mis à disposition pour des particuliers de bancs de duplications cd/cd-rom ont dûs fermer cette activité quelque mois plus tard ,jugée illégal.Donc le débat reste ouvert...

 

Oui, je suis d'accord avec Saint Kro.
Le monteur n'offre ici qu'un service, contrairement à une société de production qui offre un produit. Le monteur ne vend donc aucune ressource protégée donc n'a rien a payer à la Sacem ...

 

Ok avec St Kro et Valkan dans la mesure ou le particulier apporte toute la matière audio et que le particulier n'apporte pas de copies illicites. c'est souvent le cas... "tient je te file les morceaux que j'ai récupéré sur internet...". Car dans le cas de litige, c'est la responsabilité du prestataire de service qui est en cause. Demander toujours les CD originaux.

 

Pour ma part je crée des montages photos sur fond musical

Les images sont ma proprieté ( étant photographe )

les musiques sont apportées par les personnes elles memes .

de plus il s'agit souvent de musique classique ( mariage)

Mais j'ai parfois des musiques un peu plus moderne et je m'interroge sur les droits à la sacem .

Je fais également signer un doc au personne sur le fait que les musiques sont leur proprieté et que le DVD fini est pour leur utilisation privé.

Je m'interoge sur la valeur legal de ce type de doc.

Bref comme vous je me dis que cela n'est pas tres simple

 

mm interogation

Pour ma part je cherche en vain a trouver une reponse a ma question...

Mon projet et de créer une petite boite d'info avec comme activité annexe le reportage vidéo pour particulier (essentiellement mariage).

Si je film la journée la monte sur dvd pas de probléme.

Mais si je sonorise :

Avec de la musique libre de droit ? (en théorie : pas de prob??)
Avec de la musique de Cd du commerce ???

Ou avec de la musique choisi et apportée par les futur mariée??

Alors si qq peu éclairer ma lanterne ????

++

 

et ds le cas où je filme une soirée qu il y a de la musique diffusée en fond lors de cette soirée il n y pas de droits d' auteurs à payer?

 

hello !

il me semble qu'il faut distinguer les droits d'auteurs des droits de reproductions (sdrm : société des droits de reproduction mécanique). Dés lors qu'une sique est copiée en dehors du cercle familial et privé les droits de REPRODUCTION sont dûs.(quel coût?).

Il existe aussi la musique "au mêtre" éditée par des boîtes spécialisées et qui revienne à 100 ou 120 euros la minute je sais plus très bien, tous droits confondus. En tous cas c'est moins chers que le dernier jakson ou Madonna !!

Concernant la musique libre de droits il faut bien se renseigner jusqu'où va la liberté ! en effet certains albums ne sont libres que s'ils sont utilisés par l'amateur à titre privé !