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Le droits de diffusion

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by GRUXXKI, Apr 27, 2005.

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  1. GRUXXKI

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    Bonjour,
    Je suis organisateur d'un festival de musique dans le Jura et nous utilisons en tant qu'animations entre les groupes des vidéo clips sur un écran géant de 8*6M.
    Je ne sais pas du tout ce qu'il est légal ou non de faire sur un écran.
    Je sais que pour la musique, l'on paye des droits à la SACEM, mais qu'en est il de la vidéo?
    Peut on utilisé une portion de vidéo commercial dans un montage? La musique dans ce même vidéo clip est soumis à la SACEM également je suppose? Pour diffuser un vidéo-clip musical que doit on payer?

    J'espère que vous pourrez m'aider dans mes recherches

    Cordialement,
    :)
     
  2. GRUXXKI

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    Je me permet de faire un petit UP, ces infos sont vraiment importantes pour moi.
     
  3. Crypto

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    Salut, concernant les clips musicaux tu as affaire aussi a la sacem puisque tout ce qui a rapport avec la musique c'est elle qui le gere.
    De plus si l'auteur n'est pas inscrit a la sacem tant pi pour lui, tu n'as rien a verser et la sacem ne pourra pas le defendre puisqu'il n'est enregistré ds aucun dossier...pareil pour la musique....comment défendre quelqu'un qui n'est pas inscrit?

    En revanche, si l'auteur de la video est inscrit la tu dois payer des droits pour chaque diffusion effectuée (hors du cadre familial...c'est a dire chez toi...)
    Concernant les tarifs des droits d'auteurs appelle la sacem qui pourra te renseigner sur les grilles tarifaires....

    Crypto.
     
  4. GRUXXKI

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    Merci beaucoup, donc le faite d'avoir l'image en plus ça ne coûte pas plus cher?

    Sinon j'ai d'autres questions...:D

    - Si dans un clip il y a des lego-land mais qu'on ne voie pas la marque en soit, est-ce légal?

    - Si dans une vidéo il y a des extraits de film faut t'il payer des droits, est ce à partir d'une certaine durée?

    Merci merci beaucoup! :D
     
  5. Crypto

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    Bah si t'as pas lu?? Si l'auteur du clip est inscrit a la SACEM tu vas non seulement payer ds droits pour lamusique mais aussi pour l'image qui va avec!!

    Pour tes lego, j'ai pas trop bien compris...

    Et par contre pour l'exploitation d'images extraites de films, j'avoues ne pas savoir...il y a un droit sur la propriété intellectuelle...mais generalement les auteurs sont inscrits a la SCAM ou la SACD (je parle pour la France) donc vu que leur fonctionnement est le meme que la SACEM....bah t'auras certainement quelque chose a reverser.

    Si ton projet reste confidentiel et underground tu peux tu risquer de faire cela au "black" mais si c'est pour une exploitation commerciale je ne peux pas t' encourager a procédé illegalement...on c jamais si on te tombe dessus...c direct proces et amende...


    A toi de voir.

    Crypto.
     
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