Lancement en AGESSA

Salut à tous,

On me sollicite régulièrement pour depetis documentaires rémunérés. Maintenant, j'ai la possibilité de filmer régulièrement une association à l'année, qui me rémunererait donc.

Et là commence le souci de la structure à créer, qui me permettrait de facturer.

J'ai été orienté vers l'AGESSA pour tenter de me structurer. Quelqu'un est il passé parlà ? J'entends des chosesun peu contradictoires sur la question.

Concrètement, avez vous des infos officieuses ? (Démarches amdministratives, Fiscalité,) Avant que je les appelle pour des infos officielles...

Merci à tous !
Touareg74

 

Bonjour

L'AGESSA ne peut correspondre à ton fontionnement . Contacte les , ils t'expliqueront le fonctionnement.

En effet :

Les droits d'auteurs que tu obtiendras devront etre obligatoirement accompagnés d'un contrat de travail.

En cas de controle URSSAF, l'association subira un redressement sur cette somme, quisera requalifiée en salaire. En gros , l'assoc devra payer 50% en plus du montant que tu auras perçu.
Je peux t'assurer de ce fait l'ayant moi meme subi, ou plutot l'association l'ayant subi.

Si vraiment tu as des demandes significatives, passe par les cheques-intermittents, ou par un structure de production.


A+

 

Salut !

Me suis mal exprimé...Je propose un magazine télévisé à un club. Il sera télévisé sur une chaine locale. J'ai appelé l'AGESSa qui m'a dit que je suis , du coup, assujetti à leur régime. Donc à priori c'est bon.

Je facture sur note de droits d'auteur et dès 6600 euros, je serai affilié chez eux.

Me reste à obtenir un numéro de siret : c'est une simple demande au centre des impots non ?

Merci
Touareg 74

 

auras tu un contrat de travail ?
ou factureras tu la prestatio par le biais d'une société de prod ?

si non tu t'exposes a des problemes.

 

Les recherches avancent : En fait, l'AGESSA te prend en compte dès lors que tu as un contrat avec une tv par exemple, et que tu crée un magazine qui sera fiffusé chez eux. C'est mon cas. Je réalise le mag de A à Z et leur apporte un contenu.

Mais il faudrait donc que le club de sport sur lequel je réalise le mag' ne me paie pas direxctement (sinon ce serait de la prestation de service) mais paie la TV, qui me paiera ensuite... Suis je clair ?

je vise donc un contrat de travail SACD avec la TV...


Touareg74

 

Le club de sport devra payer pour passer a la tv ?

En fait tu réalises une emission clé en main mais tu n'as pas de structure c'est cela?

une chaine de tv t'achete le programme, mais justement comment te paye t'elle ?

Si elle te fait le contrat de travail elle devient donc productrice de l'emission , et te paye tes droits d'auteurs de réalisation mais tu perds le concept et l'emission dont elle pourra ensuite faire ce qu'elle veut puisqu'elle en sera la propriétaire.

En t'inscrivant aux agessa, tu payes les charges liées au contrat d'auteurs ( l'agessa, en gros, c'est l'urssaf des auteurs ) , et à la sacd , tu confies la gestion de tes droits, cad qu'a chaque diffusion tu auras x% des droits affectés aux auteurs de al dite emission , en fonction de la chaine, de l'heure, du programme, et du contrat initial signé.


Pour que les choses soient claires sur l'Agessa concernant l'activité de réalisation audiovisuelle :

Le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d’une activité de création n’implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l’AGESSA, la part des travaux techniques d’exécution pouvant relever du salariat soit en raison d’une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail soit en raison des conditions de fait d’exercice de l’activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d’ouvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur d’œuvres multimédia).
http://www.agessa.org/activiteEtService/index_activite.html


Ainsi que cela, ou c'est ecris noir sur blanc ! et en gras
http://www.agessa.org/activiteEtService/SOCIETE/telechargement/CINAUDIO.PDF

Je veux bien connaitre la poursuite de tes demarches et les reponses que tu as obtenues.

 

OK. Maintenant qu'on a fait le tour de l'AGESSa, je te donne mes intentions globales : Au départ, je propose un mag télévisé à une assoss, qui est d'accord. Ensuite je vais voir la tv en question, qui est OK pour la diffusion.
Se pose donc la question de la structure, qui permettra de facturer ma prestation.
Au départ, j'ai le réflexe micro-entreprise, je vais me renseigner à la chambre des métiers. Là je m'aperçois , bien sur, de la grande quantité de charges qui''il faut déduire de ton salaire...Et Eureka, ça tombe bien car finalement, ils me proposent d'aller plutot voir l'AGESSa, qui semble plus adéquate. (me précisant que l'AGESSA est bien plus avantageuse fiscalement).

Donc aujourd'hui j'en suis au problème suivant : le but étant d'être assujetti à l'AGESSA, comment répondre parfaitement aux critères ?
Là j'appelle l'AGESSa qui me dit : "si vous réalisez l'émission qui sera diffusé à la TV, et que la TV vous paye, c'est OK. Mais si c'est l'assoss qui vous paye , ce n'est plus pareil, c'est de la prestation de service, et ça ne relève plus denous."

Donc voilà la situation actuelle. A partir de là, quelle "stratégie" adopter pour relever totalement de l 'AGESSA ?

Merci,
Touareg74

 

Pour l'AGESSA,

dans le contrat que tu leur fournira ;

doivent appararaitre 2 postes:

-Un salaire pour la réalisation technique du film, emission..
-Un droit d'auteurs.

J'ai vu la plupart des contrats de réalisation pour un 52min docu, ou le salaire represente 2/3 , le droit d'auteur 1/3.

Si tu ne justifie pas d'un salaire en face du droit d'auteur que tu présentes à l'AGESSA, ils requalifieront la totalité de la somme en salaire, et appliqueront donc les charges dessus ( d'un salaire ).

Cela est ecrit dans le lien donné.

A la limite, pose un cas concret aux AGESSA, par ex je vais etre payé 1000€ en droits d'auteurs mais sans salaire, uniquement cela, est ce que ca passe pour vous.

 

Salut Jerry 75,
Si tu pouvais m'en dire plus sur ce controle que tu as eu.
En fait pour la réali et prod d'un doc j'ai choppé un financement public, qu est passé par une asso sur qui je faisai ce doc.

Et pour me rémunérer on s'est mis d'accord uniquement sur des droits d'auteur, parceque vu le petit budget... un salaire aurait été ridicule et bien compliqué pour l'asso à mettre en place et bien compliqué pour moi vis à vis des assedic pour le peu que j aurai touché...

résultat on a fait un contrat de coprod avec l asso, dans lequel est stipulé que je travaille bénévolement et touche donc des droits d'auteur pour la création intellectuelle.

d'après toi, c'est risqué?
l'AGESSA demande t'elle à voir une fiche de paye ou un contrat de travail face à une déclaration de droits d'auteur?

Si ce n'est pas trop indiscret, quelle était la somme de droits d'auteur sur laquelle tu as eu ce redressement?

 

Je crois que le mieux est de demander aux AGESSA par mail par exemple en leur expliquant ce que tu viens de me dire. Ils te repondront simplement. C ce que j'ai fait lorsque j'ai eu connaissance du probleme.

Le pb en ce qui me concerne et que l'assoc n'avait pas meme fait uen declaration AGESSA. Mais c'est l'urssaf qui a fait le controle .

Le redressement s'elevait à environ 1000€ pour 14000 fr ( ct des francs à l'epoque ) de droits d'auteurs.

voila