je ne comprend pas

Bonjour a tous,
Phil29 me reconnaitra j'espere.

J'ai créer une association du nom de AGCProduction à Nantes. L'asso travaille dans la musique et l'audiovisuel et est passée au journal officiel le 7 aout 2004. Seulement, pour pouvoir bosser correctement, elle a besoin d'un code NAF et d'un Siret. Je suis allé sur le site de l'INSEE et j'ai pas trouvé le lien pour cette dite inscription ou parution. J'imagine qu'il faut dabord faire la demande de license de spectacle mais....????alors, à vos claviers !lol.

 

Pourquoi avoir créer une association ?

Une association à le droit à un N° de siret ?

et le code NAF ?

La NAF est la Nomenclature d'Activité Française. Elle permet la codification de l'Activité Principale Exercée (APE) pour les entreprises et les établissements.

si quelqu'un pouvait rectifier si je dis des bêtises ?

 

Est-ce une réponse?
une question?

est-ce quelqun est competent dans le domaine pour me répondre ou dois-je aller chercher réponse ailleurs?

 

Des questions, car je l'avoue, je ne connais pas les affectations du codes NAF et du N° de SIRET.

Et pourquoi le régime associatif ?

pas d'envie de réaliser des bénéfices ? pourquoi ?


et enfin est-ce que l'association a le droit au code NAF et au N° de SIRET (dans ma tête SIRET = ENTREPRISE !)

peux-tu me répondre aussi ?

 

La demande d’immatriculation est obligatoire dans le cas d’une embauche d’un salarié. Mais on peut la demander à l’INSEE* même si on n’embauche pas de salarié, car de plus en plus d’administrations demandent l’immatriculation de l’association . Tout comme chaque individu est immatriculé à la Sécurité Sociale, les personnes morales sont immatriculées par l’Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE). Dans les huit jours qui suivent l’embauche d’un salarié, l’immatriculation de l’association doit être demandée à l’URSSAF. Cependant cette formalité peut être accomplie simultanément à la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).

Un numéro national d’identification est alors attribué à l’association par l’INSEE, dans le cadre du système national d’identification et du répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE). Le numéro national d’identification se décline pour l’entreprise (SIRENE) et pour l’établissement (SIRET).

Un autre numéro est également attribué par l’INSEE, c’est le code APE ou le code NAF. La NAF est la Nomenclature d’Activité Française. Elle permet la codification de l’Activité Principale Exercée (APE) pour les entreprises et les établissements. La NAF est dérivée de la nomenclature européenne (NACE). Elle s’articule en 17 sections, 60 divisions (déterminées par les deux premiers chiffres), 240 groupes (trois premiers chiffres), 700 classes nationales (trois chiffres plus une lettre). Enfin, le code APE n’est attribué qu’à des fins statistiques. Il ne peut en aucun cas servir de preuve à l’application de réglementations ou de conventions.


j'ai modifié mon post - cette fois ci plus de doute - mais heureusement que j'ai verifié

 

Merci jerry75 pour ces précisions.

 

pfff c'est malin d'avoir édité mon post maintenant je passe pour quoi moi ....

 

j'ai aussi modifié mon post.

Mais cela embrouille ma demande :

Code NAF et N° SIRET ne sont donné que pour des entreprises et non des associations, c'est ça ?

et ensuite, quel intérêt d'être sous régime d'association plutôt qu'entreprise dans le cas de l'activité décrite par guilbaud charles ?

 

C'est tout le probleme du statut associatif, je sais que depuis qq années les administrations y regardent de beaucoup plus pres au vues des nombreux abus constatés.

Si l'immatriculation s'impose a prioris ( voir plus haut ), je pense que c'est pour contrer les pratiques des associations qui souvent sont gérées comme des entreprises, sans en avoir toutes les contraintes...

cependant il est assez contraignant au quotidien , de chercher des parades en association , pour pouvoir notemment se rémunérer, parades qui ne sont jamais légales ou en tout cas abusives au regard notemment du fisc, de l'urssaf...et je ne parle pas des autres caisses qui pourraient se sentir lésées ( retraite..)

Le statut associatif ne peut remplacer une entreprise, et surtout ne doit pas faire une concurrence déloyale a une entreprise de meme secteur ( geographique et activité )

"pour bosser correctement" il faut une structure adaptée à cela : l'entreprise, d'autant qu'avec la sarl à un 1euro ( meme si c'est pas l'ideal ) et les facilité de creation, il est preferable d'avoir ce type d'entreprise qu'une association , qui n'est pas faite pour cela.

 

une association peut tout à faire avoir un siret, un code naf. Elle peut également intervenir sur le secteur concurrentiel mais, dans ce cas, elle sera soumise aux mêmes contributions qu'une société. Il est ainsi possible pour une association de gérer et de revendre un fond de commerce. Il existe de très nombreuses associations dont le budget dépasse celui d'entreprise. Elle aura donc les mêmes contraintes, la seule différence étant qu'elle n'a pas à déposer ses comptes au greffe (ce qui devrait à mon avis être obligatoire au dessus d'un certain budget)

Il ne faut pas confondre le caractère non lucratif et les activités lucratives. Le but non lucratif indique que, contrairement à une société, les associés non pas le droit de se partager les bénéfices. La difficulté relève ensuite de ce qui est fait de ce statut. En effet, il peut y avoir conccurence avec les boites du privés mais dès lors que certaines associations touchent des subventions pour acheter du matériel ou emploie des salariés avec des aides directes ou des statuts de type CES, ca pose un problème. J'ajoute que le monde de l'entreprise n'aime pas trop l'association qui, à leurs yeux et c'est souvent le cas, a un côté amateur et trop aléatoire pour qu'onleur fasse confiance. En travaillant sous ce statut, il est difficile de trouver des clients sérieux.

 

D'accord avec ce qui a été dit.

La loi fiscale de 1998 défini si une association entre en concurrence avec le secteur privé ou non, c'est la loi des 4 P dont on a déjà parlé :
le produit proposé est-il le même que celui offert par les entreprises privées ?
Le public visé est-il le même ?
Le prix pratiqué ?
L'association a-t-elle recours à la publicité ?
Si elle entre en concurrence, l'asso sera soumise aux mêmes conditions qu'une entreprise, comme l'explique Phil.

Si le monde de l'entreprise n'aime pas trop le milieu associatif, il n'en est pas de même dans le milieu culturel et du spectacle en particulier (la grande majorité des compagnies est sous le régime associatif d'ailleurs, avec quelquefois plusieurs salariés en CDI).

GiLd

 

Merci a tous de votre participation et des questions réponses, sympa les gars!
En fait, j' ai envoyer ce soir une demande d'obtention de code NAF a l'INSEE car une association a tout a fait le droit d'en avoir un, je ne savait pas.....
Puis ,pour vous répondre, moi et mes collegues préferont le status associatif a celui de la sarl car les frais et la paperrasse sont beaucoup moins important dans les premiers temps. Elles va nous permettre de travailler calmement et efficacement dans la producton audiovisuel et la production musicale, mais nous pensons à l'entreprise dans un deuxieme temps pour eviter les contraintes de la concurrance déloyable ect..
Au fait, elle s'apelle agc production et regroupe pas mal de zicos et de techniciens du coté de Nantes principalement mais depuis une semaine, aussi dans le doubs et en suisse, bientôt à Paris ou ce trouve le secretaire. En temps que responsable dévellopement, je compte monter des antennes un peu partout en france et à l'étranger et puis je vais faire la demande de license de spectacle (c'est souvent comme ça en asso) pour pouvoir employer des intermittents.
Quand a moi, j' ai du boulot
pour mettre tout ça en place
Le site n'est pas prêt mais si le coeur vous en dis un peu plus tard,
agcproduction.com
Merci à tous et a bientôt. Charles

 

il n'est nul besion d'avoir une license pour embaucher des intermittents.

 

Un Nantais aussi
Dommage que tu n'es pas rempli ton profil

GiLd

 

et bah alors Gild !
il l'indique indirectement dans sa 1ère phrase du post

Et puis tout le monde ne peut pas s'appeler NONO44 :lol: (un faux nantais maintenant)