intermittents et droit d'auteur

Salut à tous,

je suis actuellment intermittent et je termine la réalisation d'un 52'. A ce titre, le producteur va donc me verser des droits d'auteur, et le diffuseur le fera d'ici quelques temps.

Est-ce que je dois m'inscrire quelque part (société d'auteur par exemple..) pour avoir le drot de toucher quelque chose de leur part ?

Une fois que ces droits d'auteur m'on été versé, comment dois-je les déclarer aux assedic?

Merci d'avance

 

c'est l'AGESSA que tu dois contacter il me semble

http://www.agessa.org/

 

Les droits d'auteur du diffuseu te seront payer par la SCAM
après diffusion et déclaration des contrat et bien après inscription et cautisation auprès d'eux !

 

Effectivement, c auprès de la scam pour les droits d'auteur payés par le diffuseur. Mais quid des droits d'auteurs payés par le producteur ? Comment le déclarer aux Assedics (je suis intermittent...).

Merci d'avance

 

Le producteur te paye directement en fonction contrat (qui peut être cosigné par la scam).
Ce qui concerne les assedic se sont les salaires ce n'est pas la même chose.
Ainsi un réalisateur touche un salaire comme technicien et des droit d'auteur pour la propriété intellectuelle de l'oeuvre.Seuls les salaires sont pris en compte par les assedic.
@+