Intérimaire ET Intermittent

Bonjour à tous,
J'ai besoin de connaître la réponse à une question très précise et embêtante. Les sites gouvernementaux d'informations juridiques sont de vrais labyrinthes et ne m'apportent pas de réponse précise.
Donc la question : est il possible de cumuler un emploi d'intérimaire dans une entreprise A avec des contrats d'intermittents du spectacle dans une entreprise B dans le même temps. Evidemement les horaires ne se chevauchent pas entre les deux boulots. D'un point de vue juridique est ce possible ?
Si quelqu'un à la réponse, je le remercie d'avance

 

Salut !

Je vais peut-être poser une question bête : les intérimaires c'est le régime général ou pas ?

GiLd

 

oui tu peux mais

Salut !

Oui tu peux cumuler tes heures faites dans un autre domaine a des cachets faits dans l'audiovisuel, seulement il faut qu'au bout d'une période de un an entre le jour de ton premier contrat (audiovisuel ou pas) et ta date anniversaire, tu ais travaillé au moins 600 heures. (contre 507 si c'est que audiovisuel).

Et il faut en plus que dans ce total de 600 heures tu justifies d'au moins 169 heures travaillées dans l'audiovisuel.

Voila en esperant que c'est assez clair

 

Ok, c'est effectivement plus clair, merci.
Pour Gild, en fait j'en sais rien. Comme quoi il faut vraiment que je me renseigne.

 

Je posais la question parce que c'est possible de cumuler des cachets d'intermittents, mais avec un autre boulot relevant du régime général .

GiLd

 

Je ne sais pas ce que c'est que le régime général

 

C'est le régime dont relève la plupart des travailleurs :

Les assurés relevant du régime général de la sécurité sociale : (CSS art.L.311 - 2) : Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge (...), toute les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariés ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quel que soit le montant et la nature de la rémunération, la forme, la nature et la validité de leur contrat.
Les intermittents y sont rattachés, mais on un régime spécifique ("annexes VIII et X")
Les intérimaires font également partie du régime général, c'est "l'annexe IV", je viens de le découvrir. Voilà qui répond à ta question viclio ! Tu doit donc pouvoir cumuler les deux.

OUVERTURE DES DROITS (attention ce sont les anciennes dispositions) :
- L'intermittents doit avoir exercé une activité salariée, dans une ou plusieurs entreprises relevant de l'ASSEDIC, durant 507 heures au cours des douze derniers mois ou l'équivalent en cachet.
- Dans l'hypothèse où le salarié a effectué des heures à la fois dans le champ de l'annexe VIII ou X et dans le champ du régime général : si le dernier jour de travail du contrat retenu pour l'ouverture des droits est effectué dans les champs de l'annexe VIII ou X, l'allocataire sera pris en charge dans le cadre de l'annexe s'il a effectué :
soit 169 heures (dans l'annexe VIII ou X) au cours des trois mois précédant cette fin de contrat,
soit 507 heures (dans l'annexe VIII ou X) au cours des 12 mois précédant cette fin de contrat.
si le dernier jour de travail du contrat retenu pour l'ouverture des droits a été effectué dans le champ du régime général :
si l'allocataire a effectué 30 jours d'activité salarié hors d'annexes VIII ou X au cours des trois derniers mois, il sera pris en charge selon les règles de l'annexe IV, relative aux travailleurs intérimaires.
si l'allocataire a effectué moins de 30 jours salariés hors annexe VIII ou X, il sera recherché s'il justifie soit de 507 heures en 12 mois, soit de 169 heures en 3 mois dans les annexes VIII ou X, pour être indemnisé dans le cadre desdites annexes.
Dans le cas contraire, seule une allocation de 91 jours pourra lui être accordée.

Bon c'est un peu technique, mais c'est au moins clair !

GiLd