indépendant > proteger ses oeuvres

En tant qu'indé j'aurai la possibilité de filmer une fête de fin d'année dans un etablissement privé et de vendre le film (vhs ou dvd) aux parents interessés. Comment prtotéger l'oeuvre vendue contre la copie (procédé style macrovision)
et contre l'utilisation abusive (droits d'auteurs) vu qu'il n'y aura pas de contrat (c une simple vente a particuliers)?

 

toute protection software est inutile, il y aura toujours un hacker qui en viendra à bout ! Les protection macrovision, CSS n'ont pas tenu le coup longtemps... Avec un simple programme de RIP, elle saute !

N'espère pas te protéger contre la copie, Hollywood essaye depuis des années... De plus, pour placer une protection CSS par ex., tu dois payer une licence (et oui, c pas gratuit :lol !

Le mieux, c'est de faire un avertissement et si tu tombe sur une copie, tu attaque en justice...

@+

PS: Il ne faut pas aussi que ce soit un "DVD for authoring" pour placer une proctection qui "fonctionne" ?

 

merci pour les réponses.
tout a fait d'accord pour les acteurs:lol:

bon alors si vous etiez dans mon cas... vous ne feriez rien? -> on copie, on grave, on vend et basta, c ça? ou je vois du côté de la scam...?

 

Copie et droits d'auteur

A ta place je ne ferais rien car

1)Protection de l'oeuvre contre la copie

Comme le dit si bien dje5170 il est inutile de protéger ton oeuvre contre la copie car tu n'as pas le budget des studios de cinéma professionnels, de plus cette protection est inutile face aux "pirates de salon" qui te la feront voler en éclat en 2 temps 3 mouvements! C'est de l'argent foutu en l'air...

A savoir : ces dispositifs anticopie sont en marge de la légalité (débat houleux qui continue de nos jours) puisque leur présence peut empêcher toute copie privée, et dans certains cas entraîner une altération du support rendant l'accès à l'œuvre impossible. Par exception au droit d'auteur, l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle autorise toute personne ayant régulièrement acquis une œuvre à en effectuer des "copies ou
reproductions strictement réservées à [son] usage privé (…) et non destinées à une utilisation collective…", exception reconnue par la Directive européenne "droit d'auteur" du 22 mai 2001 et ce bien évidemment lorsqu'une œuvre à été divulguée par son auteur et non pas par son diffuseur!

En gros il est difficile d'empêcher la copie, parfois cela peut s'avérer en limite de la légalité mais, en tant qu'auteur de l'oeuvre il existe des droits inaliénables...

2)Droits d'auteurs

En 1992 est rédigé le Code de la propriété intellectuelle (CPI), qui régit les droits d'auteur. Ils se divisent principalement en deux catégories : Le droit moral qui est un droit attaché à l'auteur, et le droit patrimonial qui concerne la rémunération liée à l'exploitation d'une œuvre.
Selon les termes du CPI le droit moral est un des droits les plus fort, il est perpétuel, inaliénable, insaisissable et imprescriptible. Il n'est nul besoin d'être un "artiste" pour revendiquer ses droits d'auteur. Il faut et il suffit que l'image porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Cette appréciation est parfois laissée à celle d'un tribunal en cas de procès. Alors attention lorsque tu diffusera ton oeuvre, veille à bien la signer et la référencer, aux risques de ne pouvoir par la suite réclamer les droits qui te sont dus, sans le secours d'une procédure longue et coûteuse.

Ainsi, contrat ou pas, ton oeuvre t'appartient en tant qu'auteur dès sa première divulgation (vente, projection ...) mais pense quand même à la signer!

Pour finir ces petits rappels que tu doit déjà connaitre, je t'encourage vivement à tenir compte de la remarque judicieuse de saint kro concernant le droit des tiers. En effet, si juridiquement parlant il faut être une star pour gagner un procès de ce genre (ou avoir fait un film particulièrement débile sur des gens!!), il n'en est pas de même pour un mineur ou une personne sous tutelle. Mais dans ton cas, établissement scolaire, je ne pourrais trop te conseiller car ce n'est pas trop mon domaine!

J'espère ne pas avoir été trop long

 

Cf le thread :

http://www.repaire.net/forums/showthread.php?s=&threadid=51754

Où Nobu a donné quelques liens interessant, dont celui-ci :

http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/Autorisation_captation.pdf

Qui semble correspondre à ce que tu cherche (si j'ai bien compris).

Jibier