Important: Droits musicaux (encore et toujours...)

Bonsoir,
je reviens vers vous car je viens de réaliser une série de 10 modules pour une (moyenne) entreprise... Les musique utilisée ne sont pas libre de droit nous avons pris des musiques connues pour certaines, les modules font en moyenne 2 minutes.
l'entreprise à ouvert une page youtube, ce sont des vidéos de l'ambiance de l'entreprise (les droits sont désormais cleanés sur Youtube me semble t'il). Ils ont mis également les vidéos sur leur site internet... Et aujourd'hui il ont peur que Lily Allen leur fasse un procès... malheureusement je ne sais jamais quoi répondre dans ces cas là... Si quelqu'un peu m'aider
Quels sont les risques encouru ? retrait des vidéos ? amende ?
Ces videos n'ont pas de but commercial, ni DVD, ni rien et une durée de vie de 6 mois environ. juste internet et peut être une ou deux de leur réunion (20 personne tout au plus)
Après les risques je voulais savoir qu'elles étaient les démarches pour payer officiellement ces musiques ? je suis un peu perdu car encore une fois il n'y aura pas de support commerciaux mais juste une diffusion web sur leur site...
Merci d'avance pour vos réponses

 

peu importe l'utilisation commerciale ou non. une diffusion sur internet fait partie du cadre légal et doit être respecté.

Il suffit de réaliser une demande à la sasem, catégorie film d'entreprise incluant diffusion sur internet.
puis une demande à la-les maisons de productions des artistes en questions pour le règlement des droits voisins.(artistes interprètes et producteur).

pour ce qui est des risques ça restent assez compliqué. mais je pense que tu serais énervé de voir tes productions utilisées dans un cadre qui n'était pas défini par ton contrat.

 

Merci pour ta réponse
je suis d'accord avec toi le cadre légal est forcement celui que je préconise également... La sacem ne m'inquiète pas ce sont les droits voisins auprès des différentes maisons de disques qui m'inquiète le plus... as tu une idée moyenne des prix pratiqués ? ou une fourchette que je sache si je me lance dans cette démarche ou si
j'arrête les frais dès a présent et j'opte (encore une fois) pour de la musique libre...
Encore merci

 

un artiste peu aussi opposer son droit moral, c'est à dire refuser que sa musique soit associée à une marque ou une entreprise.

En ce qui concerne le procès, ca viendra surement de la maison de disque dans la mesure ou ils sont très souvent propriétaires exclusifs des droits d'enregistrements et d'utilisation de ceux ci.

Bref, oui, l'entreprise est tout à fait fondée de s'inquiéter pour cette utilisation.

Il existe des sites de musiques prévues pour l'illustration musicale ou il est considéré de fait que les artistes sont d'accord.