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Discussion dans 'Archives moteurs' créé par acauwel, 25 Septembre 2006.

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  1. acauwel

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    Bonjour à tous,
    Je suis intermittent du spectacle depuis 10 ans en tant qu'assistant réal et real.
    Depus 2 ans, je réalise (captation + montage) des instit pour des boites qui me payent en cachets....jusque la pas de prob....mais aujourd'hui certaines boites, qui n'ont pas les bons codes APE pour payer les intermittents, me demande des FACTURES !!!!!! et la j'ai pleins de questions forcement!!!!!! mais ca tombe bien car je pense arriver à un stade ou j'ai vraiment l'intention de créer ma prod......mais ......................

    CREATION D'ENTREPRISE : Quelle est le REGIME ??? COMMERCE, ARTISANT, LIBERAL??????......ASSOC.......

    ENTRE LES IMPOTS ET L'URSAFF........il y en a pas un qui dit la meme chose !!!!
    C'est désepérant !

    LA FORME JURIDIQUE : ENTREPRISE INDIVIDUEL, SARL, EURL ????????

    INFO POUR REPONDRE GENTILLEMENT A MES QUESTIONS:) :) :) :)
    Je veux absoluement garder mon statut d'intermittent
    je veux avoir la possibilité de pouvoir faire des piges pour par exemple pour des cadreurs, ingé son....
    Je veux acheter du matos HT !!!!!! CAR CA FAIT TROP LONGTEMPS QUE J'en achete ttc et que je l'utilise professionnellement.
    HELP HELP ET MERCI D'AVANCE
     
  2. MichelCastro

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  3. castud

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    Michel Castro, peux-tu expliquer ça ?
    attention à la forme BIC
    => il ne faut pas que tu factures TTC.

    Si acauwel veut pouvoir récupérer la TVA sur son matos, il est obligé d'être dans un régime où il facture la TVA.
     
  4. acauwel

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    Merci de ta réponse. Petite précision tres importante : JE VEUX GARDER MON STATUT D'INTERMITTENT DU SPECTACLE EGALEMENT !!!
    Le fait de créer une E.I en nom propre m'oblige je pense à quitter ce statut....je rappelle que 70 % des mes activivitées se font en tant qu'intermittent du spectacle. Je veux juste creer une société parallèle pour pouvoir consacrer les autres 30% à la création de film institutionnels et de pouvoir les facturer (avec une partie en droit d'auteur).
     
  5. ebmars

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    Et le statut de réalisateur, "artiste indépendant" à l'Agessa, ou facturer des films institutionnels via le portage (salaire régime général), sont-ils des solutions incompatibles avec le statut d'intermittent?

    Il n'y aura peut-être pas de possibilité de récupérer la TVA, mais si l'important est de garder le statut d'intermittent, alors...


    A+
     
  6. lolodescocotiers

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    Le satut d'intermittent est normalement incompatible avec toute forme d'activité de direction d'une structure potentielement employeur du dit intermittent, qu'il s'agisse d'une société ou d'une association. Je me souviens d'une époque où on certifiait au dos de sa décla mensuel ne pas être dirigeant ou membre du bureau d'une telle structure.

    Maintenant, dans la vraie vie imparfaite des humains trop humain, il y a des gens qui contournent cette règle en créant des boîtes dont le gérant est leur femme, leur maman, leur tata Jeanne, leur chien Pipo... Est-ce bien, est-ce mal ? Je ne suis ni le bon Dieu ni les ASSEDIC pour le dire.

    Dans le cas d'acauvel, je trouve que le plus simple pour rester dans les clous et ne pas avoir la peur du contrôle au ventre, c'est le portage salarial.

    --
    Laurent
    Auteur-réalisateur prochainement producteur
     
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