Formulaires de consentement : la raison?

Bonjour a tous!

Je suis actuellement en train de travailler sur un documentaire avec des enfants et j’ai une grosse question qui me trotte dans la tète depuis pas mal de temps. Je sais qu’il faut faire signer des formulaires de consentements aux parents (les 2) afin de pouvoir utiliser les images ainsi que les voix que j’aurais enregistrées. Jusque la tout va bien, mais la ou ca coince, c’est la raison. Pourquoi?

Je sais que je dois me protéger si un jour un des parents me poursuit en justice ou autre chose, mais pourquoi je dois leur faire signer ces formulaires? Est-ce que cela protégera les enfants et les parents de quelque chose? Et qu’en est il de la propriété des images et du son. Est-ce que ce sera a moi? Quelles sont les raisons pour lesquelles les personnes que je vais filmer doivent signer ceci.

Je vous remercie de vos réponses!

Jeff

 

Bonjour,

C'est le producteur qui reste propriétaire des images de ton documentaire, qu'il y ait des enfants ou non. En fait si tu dois faire signer des feuilles de consentement, c'est tout simplement du fait du droit à l'image. La loi prévoit (et en France c'est la plus stricte) que les personnes ont un droit sur leur image. C'est à dire qu'il faut leur demander leur avis si elles risquent d'apparaître sur des films, photos, supports graphiques à destination du grand public, et leur expliquer de quoi il s'agit.
Pour les enfants c'est pareil, sauf que la loi prévoit que c'est aux parents (en fait leurs représentants légaux) de choisir pour eux.
Voila je sais pas si j'ai bien répondu à toutes tes questions, fais-moi signe sinon

Rolax

 

Merci de ta réponse.

Pour contourner le probleme de producteur, je pense monter ma propre entreprise de production afin de ne pas etre tributaire d'un producteur et de plus, je garderais tous les droits sur mes images. Le probleme, c'est que je ne sais pas comment vendre ces formulaires de consentement. Qu'est ce que je vais dire aux parents ou aux personnes filmées? Le formulaire de consentement est une sorte de contrat (du moins je le prend comme ca) mais qui est unilateral j'ai l'impression. Je voudrais savoir ce que la personne qui signe ce formulaire (a part moi) aura en retour. Il n'y a pas de questions d'argent (je m'oppose a ce principe dans mon documentaire) et le formulaire dis plus ou moins clairement que je suis proprietaire des images et des voix et que la personne est tout simplement responsable de ce qu'elle dit.

En gros pour illustrer mon idée, une personne qui dit que l'holocauste n'a pas existé est légalement reponsable de cette idée, mais légalement l'image et la voix de cette meme personne m'appartient... Je ne sais pas si vous me suivez...

C'est pas trop vendable comme formulaire, vous ne trouvez pas?

Merci pour vos reponses

 

Tu dois bien évidemment informer les personnes sur la nature de ce que tu filmes, ce que tu cherches à montrer dans ton film. Apres sur le contenu des interview, évidemment que tu n'es pas responsable des propos tenus, par contre attention au message passé par le film EN ENTIER. C'est là que la responsabilité du producteur est en jeu. Il peut y avoir des propos xenophobes dans un film à condition que le film ne soit xénophobe. C'est évidemment sujet à l'apréciation du public et c'est sur cela qu'il faut être vigilant, quitte à rajouter éventuellement un avertissement du type "ce type de propos est interdit par la loi et n'engage que cette personne" ou "attention contenu sensible" etc...
Je te mets en piece jointe un contrat type de cession de droit que j'ai eu en cours, les champs en rouge sont à compléter.
J'espere que ça pourra t'aider,

Rolax

 

Merci Rolax, C'est cool

Je pense voir un avocat tres prochainement de mon coté car mon affaire commence a devenir serieuse...

Merci encore

 

Valeur d'un accord Verbale ?

Bonjour les amis,

Sinon quelle valeur à un accord verbal ?
Car quand je suis en Presse en convention, c'est le seul accord que j'ai quand je film des auteurs ou des artistes en interview ou conférence, ou un groupe en concert.

Et-il obligatoire de faire signer ce genre de contrat en triple exemplaire et à qui ?
Ou bien un simple accord par mail peut-il suffire ?

Je précise que les vidéos que je fais dans le cadre de mon asso, sont au format SD et sont à but promotionnel et non commercial.

Merci de vos expériences et précisions.