flou sur les personnes et les marques

Bonjour

Travaillant pour une boite de production en phase de produire une série de caméra cachée, une question me taraude quand au droit à l'image.

Quand un gag se passe dans la rue et qu'il y a des marques à l'écran par exemple sur un panneau publicitaire, il est évident qu'il faut les flouter, mais si des gens passent dans le champs et qu'on distingue leur têtes est-il obligatoire de les flouter également, quelqu'un saurait il me renvoyer vers des textes de loi concernant ce type de sujet.

Pour info, la société qui produit juste pour rire qui passe sur TF1 ne floute jamais les personnes qui passent dans le champs ou qui sont à l'arrière plan quand le gag se déroule. La société qui produit ces gags est canadienne j'imagine que les règles la bas sont différentes mais puisqu'elle sont diffusés en france, TF1 se doit de suivre les règles françaises non? et donc de flouter les personnes non désirables pour le gag, ou alors peut on laisser ces gens a l'image a partir du moment ou ils ne sont pas la cible du plan?
Quelles sont les veritables règles??

Autre chose la boite qui produit blagadonf qui passe il me semble sur FR2 eux se contentent d'inverser les plan, par une symétrie verticale, ainsi les enseignes de magasins sont dont ecrite à l'envers, est ce une demarche légale qui ne pose aucun probleme??
Eux ne floutent pas non plus les personnes qui peuvent passer dans le champs ou être en arrière plan

 

bonjour,

ta question est tres interressante et je vais essayer d'y apporter quelques reponses. deja je suis tres surpris que ta boite de prod ne sahce pas repondre à cette question. A partir du moment ou la personne est identifiable à l'ecran et que vous 'navez pas son autorisation d'utilisation de son image elle peut vous attaquer (sauf dans le cas d'un sujet d'actualité : ex : JT)

Le fait est que Blaguadonf ne floute pas ces personnes, 3 possibilités :

- ils ont leur autorisation
- ce sont des figurants (probable)
- ils prennent le risque que les personnes se reconnaissent et prennent la decision d'attaquer (tres probable aussi)

pour le floutage des marques : le retournement de l'image semble suffir. mais le droit est assez flou (ils jouent un peu avec)

 

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- ils prennent le risque que les personnes se reconnaissent et prennent la decision d'attaquer (tres probable aussi)

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Il est très rare que des personnes portent plainte ( en France ). Si c'était le cas avec une bonne assurance associé à une protection juridique, ( souscris au préalable bien entendu ) vous avez peut de risque d'autant plus qu'il faudrait que ces personnes prouvent le prejudiciable de l'image diffusée, hors si elles sont en fond d'écran ...

 

Il me semble que pour ce qui est des personnes piégées, il faut leur accord pour la diffusion.
Pour ce qui est des personnes qui passent dans le fond, il n'y a rien à prévoir (je crois) car elle ne sont pas le sujet principal... Ou un truc dans le genre...
Mes cours de Droit de l'Image sont loins...

 

non c'est faux. a partir du moment ou la personne est identifiable son autorisation est obligatoire. ou sinon elle est en droit d'attaquer

 

Exact, mais à partir du momment ou elle ne peut prouver un préjudice réel, ou une atteinte réelle de sa personne, elle a peut de chance de gagner devant un tribunal. C'est pourquoi il est préférable de souscrire à une bonne assurance avec protection juridique.
Mais il y a effectivement un risque.

 

le prejudice peut juste etre que la personne ne souhaite pas que l'on sache qu'elle est à cette endroit.

ex : une sequence ou on voit la personne tenant la main de sa maitresse !!!!

ou encore une personne dans un stade de foot pendant la journee alors qu'il est censé etre au bureau.

enfin il y a des tonnes de possibilité

donc l'atteinte à son droit à l'image s'applique a partir du moment ou on peut la reconnaitre.

 

Exact ce sont des exemples que tout le monde connait.
Maintenant une affaire récente dont je connais l'un des protagonistes.
Une personne passe devant la caméra au deuxième plan. Porte plainte. Les avocats de la protection juridique ont prouvé que la plaignante à vu la caméra, cette dernière a été deboutée.
Effectivement il y a un risque, mais bien protégé il diminue sensiblement. Mais il n'est pas au point zéro.

 

ok merci beaucoup pour les reponses.
et donc a priori pour les marques, inverser l'inmage suffirait.

 

hello pelo

effectivement, a une epoque ou je trainallait en stage dans les couloirs de canal, c'etait une pratique qu'ils utilisaient assez souvent dans les plans assez longs (ex, l'itv devant le panneau de la boite ou un truc du genre) evidemment tout le monde reconnait la marque mais legalement tu ne fais pas de pub, donc t'es en regle. Il me semble aussi que c'est le genre de truc qu'on arrete pas de voir sur m6 ds capital et autre, moi perso j'appelle ca du foutage de bobine mais bon......la télé quoi

ps : bonjour a ton chat

 

Bonjour,
Je réalise un documentaire 52'. Le tournage se passe en Inde. Il m'arrive fréquement de filmer des scène imprévues de pratiques atrisanales, d'enfants etc. Si ces personnages apparaisent dans mon film cela implique t-il que je dois etre en possession pour chacun d'eux d'une Autorisation d'utilisation de l'image et du son ?


D'autre part je n'ai pas encore trouvé le titre de mon documentaire, ainsi sur mes fiches d'autorisation j'ai mis un truc du style:" la production tournée principalement à tel lieu et tel date...
Cela est-il suffisant?

merci.
ted