Faire face à une association

C'est franchement du n'importe quoi !!!

Un gars et sa famille monte une association, touche des subventions avec lequel il achète du matériel appartenant à l'association.

Puis le même gars monte une boîte commerciale pour vendre des films de mariage, utilise le matériel de l'association pour ce faire et... on veut nous faire croire que c'est parfaitement légal. Ou même qu'il y aurait un "vide juridique".

Si je devais traiter ce genre de dossier pour concurrence déloyale, crois-moi bien qu'il serait vite comblé le "vide juridique".

 

Cette discussion a montré ses limites, je pense que quasiment tout a été dit sur le sujet déjà sur le Repaire et dans cette discussion elle-même et les controverses locales n'ajoutent rien au débat. Les parties prenantes peuvent s'adresser à la justice pour trancher. Elle est là pour ça, le Repaire non.
Je ferme donc cette discussion dont le titre même est polémique et incite à l'effet de meute

Et puisque Litterale demande une action de modération, je lui offre volontiers la fermeture de ce thread. Le point de vue d'un référent qui n'hésite pas à mouiller la liquette à l'occasion comme JLH que je remercie, me suffit.
Pour tous ceux qui seraient désireux de participer à l'effort d'éducation (Litterale ?) je recommande la rédaction d'une petite faq à ce sujet, que je me ferai un plaisir de publier. Rappels de la loi, quelques conseils etc.

Merci