Faire face à une association

Bon, le problème à déjà été posé et a souvent donné des débats houleux. Mais je m'adresse aux pros, c'est à dire à ceux qui vivent de leur métier, qui paient des charges etc ...
Entrprise audiuovisuelle pro, nous avons fait un devis à une entreprise pour une prestation de montage. Nous savons que nous sommes en concurence avec un VRAI concurent pro et puis une association.
Nous avons bien peur de ne pas passer compte tenu du prix que poura pratiquer l'assoc.
Au dela des débats que cela peut succiter (pro, pas pro, bon ou pas bon ... ), cela est devenu, pour les pros (ceux qui bossent) un véritable fléau!
Ma question : y a til une solution? quelles sont les limites d'une assoc dans le cadre de prestation à une entreprise?
merci

 

Les limites légales sont :

En pratique il n'est pas forcément nécéssaire de porter plainte, tu peux également : menacer de le faire (et faire reculer l'assoc de l'appel d'offre), ou dénoncer la fraude si elle a lieu (je ne vois pas comment un film d'entreprise peut être d'intérêt public au yeux d'un juge). Plus pacifiquement tu peux informer ton prospect en lui explicant la différence entre l'association et vous. Accessoirement, il existe des fédérations qui protègent les professionnels des méfaits du travail dissimulé. Si tu sens que ton affaire est menacée tu peux faire appel à une certaine quantité d'aides juridiques pour te protéger.

Alice

 

Et bien entendu si tu constates qu'il n'y a pas de fraude, alors se reporter au message de JLH

 

Où peut on obtenir les status d'une association?

 

Pour apporter ma contribution à ce problème qui devient vraiment une épidémie ! Et enfoncer le clou, il faut ajouter le volet social au volet fiscal car L'URSSAF peut s'en mêler.
Je m'explique : "Les travailleurs bénévoles" d'une associations peuvent être qualifiés comme de simples salariés - éventuellement déguisés - par l'URSSAF, avec obligation pour l'association de verser les salaires minimum de la profession ainsi que les charges salariales et patronales ainsi que les éventuelles amendes.
Il faut donc prévenir le client car il risque d'être condamné solidairement à verser les salaires, charges et accessoires et, cerise sur le gâteau, être accusé de travail dissimulé, donc travail au noir. (condamnation pénal ?)
Voilà qui, à mon avis, devrait bien faire réfléchir les clients !
Cordialement, Patrick

 

Télé locale institutionnel

Bonjour,


Je me pose cette même question pour les télévision locale notamment celle issu des service publics (chaine de ville ou de communauté de commune). Ces chaines sont financés par la ville ou autre financement public ça semble normal.
Une des sources de financement est la pub diffusée, jusque là ça semble encore normale. Mais quand cette même chaine qui fonctionne avec des subventions issus de nos impôts propose de la réalisation de film institutionnel aux entreprises( que ce soit pour diffuser sur la chaine ou pas). ça devient limite là non? Difficile de s' aligner sur une prestation dont les cadreurs sont financés par les deniers publics ? Qu' en pensez vous?

 

Concurrence déloyale

Hé oui, c'est tout le problème.
Je suggère de suivre de très près les marchés et contrat privés attribués aux pros des chaînes publiques car c'est vraiment un moyen de s'arrondir les fins de mois facile.
Interdire également la distribution gratuite de reportages sur des entreprises, diffusés sur des chaînes publiques comme FR3, car les dites entreprises s'en servent ensuite pour se faire de la pub à pas chère du genre "vue à la télé". Il faudrait leur vendre au prix du marché, cela les rendrait beaucoup moins compétitif !
En tout cas, pour facturer une vidéo institutionnelle privée à une entreprise privée, il faut une structure pouvant le faire comme une SA, SARL, etc. Je doute qu'une chaîne publique puisse le faire sans tomber dans la concurrence déloyale qu'il sera dés lors, facile de dénoncer !
Pour TF1, c'est différent car il s'agit d'une chaîne privée.
Cela dit, et c'est valable pour tous, il faut apporter la preuve que les tarifs pratiqués sont ceux du marché.

 

Cela peut être l'occasion de mettre en avant un paragraphe de ce style dans nos propositions :

A compléter et à remanier par les gens plus compétents que moi dans ce domaine

 

Charges !

Oui, Guillaume, ce texte me paraît être une excellente base à faire revoir par un juriste professionnel.
Si tu en es d'accord, je peux demander à mon conseil si il veux bien le rédiger et le montant de ses honoraires.
Cordialement, Patrick

 

Arf... ce n'est qu'une proposition à remanier. L'idée est de rassurer le client comme quoi tu es clean et qu'avec toi il ne prends pas le risque explicité dans ce paragraphe. Je te rassure, des clients, j'en ai malgré tout et ils reviennent même .