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Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par lemans, 3 Novembre 2007.

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  1. lemans

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    bonsoir a tous
    voila ma question est simple: peut on facturer un client au nom d'une entreprise qui n'est pas tout a fait créee? effectivement , j'en suis encore au projet bien avancé, je suis actuellement en recherche de clientele mais j'aurai juste un client potentiel mais 1 seul c'est un peu juste....alors je me demandait s'il etait possible en se rendant aux impots de declarer ce travail d'une autre maniere....
    voila voila..
    merci a tous
    lemans
    j 'ai oublier de dire que je suis actuellement en demarche aupres de la CCI pour obtenir le code 921B mais le souscis c'est que ce client est dans l'urgence et moi je ne suis pas prêt....:(
     
    #1 lemans, 3 Novembre 2007
    Dernière édition: 4 Novembre 2007
  2. PhilCoul

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    Au nom de la future société non, il faut attendre sa création effective.
    La solution est que la société t'embauche tres temporairement.
    En tant que particulier tu peux aussi facturer officiellement certaines prestations dans la limite d'environ 10 000 euros par an (vois avec ton centre des impots).
     
  3. lemans

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    ok je te remercie , je vais aller les voir..c'est ce que je pensais , mais par contre je ne pourrais pas facturé au nom de la future entreprise..? vu quelle n'existe encore pas...
    lemans
     
  4. JLH 37

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    Il n'est pas possible de facturer sans n° siret.
     
  5. lemans

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    mais je croyais qu'en allant voir le centre des impots tu pouvais obtenir quelque chose du genre: car je veux être en regle vis a vis de la loi: pas de black chez moi...
     
  6. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Tu as parfaitement raison dans ta démarche, d'autant qu'une facturation non conforme est très lourde de conséquence. C'est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consomation et de la Répression des Fraudes qui est compétente pour la régularité de la facturation.

    Mais les impots pourront te guider aussi pour la déclaration des sommes perçues.

    Si ton client est un particulier ce sera peut-être plus facile de trouver une solution, à condition que cela reste exceptionnelle.

    Mais si ton client est une entreprise, là c'est plus délicat car elle a l'obligation de te demander (et d'obtenir) une facture en bonne et dû forme. Si ce n'est pas le cas, ton client et toi vous allez plonger en cas de contrôle.

    Et je te laisse la surprise d'aller découvrir ce qui se passe en cas de non conformité sur la facturation en allant sur le site de la DGCCRF. ;)
     
  7. lemans

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    ok le mieux c'est d'attendre mon immatriculation alors...mais il risque fort d'aller voir ailleurs..je ne sais pas quoi faire...
    merci
     
  8. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Oui, enfin là je te donne l'information "brute de décoffrage" telle qu'elle s'applique à tous afin d'éviter de faire une bêtise.

    Mais, devant ton cas particulier et si ta création est proche, cela ne te coûte rien de demander aux organismes évoqués plus haut ainsi qu'à un interlocuteur de la CCI.

    Tous ces gens ne sont pas là uniquement pour contrôler et coller des amendes mais aussi pour informer et donner des solutions aux gens de bonne foi.

    Mais attention aussi de ne pas négliger non plus le fait que si tu interviens en tant que prestataire auprès d'un client, une assurance responsabilité civile est obligatoire.
     
  9. lemans

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    ok merci beaucoup JLH37 pour tous ses precieux renseignements ...je vais reflechir et aller voir la CCI et le centre des impots
    merci
     
  10. lemans

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    bon ..j'ai des nouvelles du client et là j'ai quelque chose dont je m'attendais pas:
    explication:
    en voyant mon devis, le client trouve cela chere...pour lui monter un film pour salon d'apres des images données gracieusement par une grande chaine nationale cela revient a juste monter des images a la suite sans methode sans montage quoi!
    alors pour faire baisser le prix il me demande de faire le minimum , meme si certaines images sont pourris c'est pas grave!!!
    moi je n'accepte pas ce genre de travail qui ne veut rien dire et qui pourri la profession !!!
    que pensez vous de ce client? vous est il arrivé un cas identique?
    pourtant je sais qu'il a un budget consacré a la com mais il voudrait faire cela "copain copain"..moi y'a pas de copain quand il s'agit de gagner sa croute comme on dit..
    que feriez vous a ma place?
    merci ..je crois que le post d'origine change de direction...
     
  11. barraalice

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    Alors pour répondre à la première partie de ce post, tu peux tout à fait facturer avec une entreprise en cours de création. Tout ce qu'il faut c'est que tu ais commencé les procédures d'imatriculations c'est à dire :

    - enregistrement des statuts
    - dépot au greffe
    - demande d'immatriculation RCS
    - insertion au Journal Officiel.

    La bonne chose à propos de ça c'est que ces opérations peuvent se faire en deux trois jours, et ainsi tu peux commencer à emettre des factures en mentionant "RCS en cours de création". D'un point de vue légal ces factures passeront en "reprise d'actes conclus au nom d'une société en formation" et seront intégrées à ton bilan comme si tu les avaient facturées avec ton RCS complet. En général il faut compter une quinzaine de jours à un mois pour obtenir l'enregistrement définitif, mais dans certains cas l'enregistrement peut être plus long donc c'est bien de pouvoir commencer à travailler avant.

    Pour la deuxième partie du post, je suis d'accord avec toi, c'est nul de devoir mal travailler donc dans tous les cas je te le déconseille, mais rien ne t'interdit de revoir ton devis à la baisse. ça s'appelle négocier et ça se fait tout le temps. Il suffit par exemple que tu enlèves les droits musicaux et hop, voila quelques centaines d'euros en moins. ça ne change rien sur le coût de ta prestation, et il ne sera pas dupe, mais au moins tu réinstaures un dialogue, et tant qu'on discute tout est possible.
     
  12. lemans

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    ok meci barraalice pour tes conseils
    cet apm je vais discuter avec ce client et je vais essayer de négocié mais quand tu dis: enlever les droits musicaux cela veut dire que je perds ceci car : faut bien les payer..surtout qu'il y en a pour 791 €....
    lemans
     
  13. barraalice

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    Non évidement tu les payes pas, tu lui dit que tu livres en muet.

    C'est pas que tu va le faire ainsi, c'est juste pour qu'il se rende compte du travail et des différents postes que tu vas établir dans ta facture. Il veut payer moins cher, ben il n'y aura pas de musique, c'est tout. Et comme il ne voudra probablement pas que son film soit muet, il devra revoir son envellope à la hausse. La plupart des clients qui sont surpris par un prix ne sont pas forcément mauvais payeurs, c'est souvent qu'ils n'imaginent pas l'ampleur du travail, et il suffit de leurs montrer pour les convaincre
     
  14. delf

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    Bonjour,

    je confirme ce que dit Baraalice, c'est exactement mon cas en ce moment..
    sinon,je me suis retrouvée dans le même cas que toi il y a quelques jours...
    résultat : j'ai refais un devis en prenant des musiques libres de droit, mais surtout j'ai revu à la baisse la quantité de travail et donc l'élaboration du produit final.
    Au lieu d'un montage essentiellemnt photo, complexe, et créatif, ce sera un diaporama simple et propre.
    Biensur, j'ai expliqué que je ne pouvais pas descendre en dessous d'un certain prix (on est tous là pour gagner de l'argent et pas en perdre !), le tout étant de pouvoir faire des efforts sans y perdre biensur et en gagnant la confiance de notre interlocuteur...

    J'espère que tu auras trouvé un terrain d'entente
    Cordialement
    Delf
     
  15. lemans

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    alors voila je reviens de chez ce client...:col:
    maintenant il change de technique il ne veut plus un film X il veut un filmY ...en plus je suis venu a parler des droits musicaux et la il me sort que les tarifs que je lui fourni ne sont sont pas les tarifs pratiqué, pourtant je me base sur le site de la SACEM et c'est en gros 1€ la seconde, lui est musicien et me dit que lorsque tu mets de la musique en fond musical pour un salon c'est X € mais je lui est expliquer que nous n'etions pas dans la meme configuration car là il sagit d'un film commercial a but lucratif afin de vendre un produit..c'est different..enfin si je me trompe n'hésitez pas a me le signaler..
    enfin si cela continu je vais lui faire le minumum comme delf a fait mais il n'aura pas un reportage style TF1 comme il me l'a demander;)
    lemans
     
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