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facturé en etant deja salarié?

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par willysansnuit, 16 Juin 2006.

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  1. willysansnuit

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    bonjour à tous,
    voilà un petit moment que je cherche à droite, à gauche une solution à mon problème... et je cherche toujours! peut-etre que l'un d'entre vous peut me conseiller???
    étant actuellement en BTS alternance, j'ai un contrat de professionalisation (CDD), et par ailleurs j'ai de plus en plus l'occasion de réaliser des prestations pour une petite boite d'évenementiel (films d'entreprise, films de soirées, mariages... prise de vue et montage). je souhaite savoir si il existe un moyen de facturer personnellement sans créer ma propre SARL ou EURL (trop tot + probleme de statut), ni créer une asso, il me semble que je ne peux pas non plus passer par le statut d'intermitent. Pour le moment, je fais des "devis valant facture" (TVA non applicable) et déclare les sommes gagnées dans mes impôts (à titre accessoire), mais je crois que ce procédé est plaffoné à 10 000 euros par an, et ne suis pas completement sur dû-dit procédé (meme si c'est un parent fiscaliste qui me l'a indiqué).
    je vous remercie par avance de votre aide ou de vos conseils.
    @ bientôt
     
  2. Littérale

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    Salaire ?

    Je vous conseille d'aller sur le forum "professionnels - entreprises" sous-forum "Soutraitance, asso, facture..." Lisez les textes juridiques indiqués, cela vous donnera une bonne idée de ce qu'il ne faut surtout pas faire !

    La solution la plus légale est de vous faire salarier (avec charges URSSAF, Assedic, Retraites, etc.) par la société d'événementiel, avec l'autorisation écrite préalable de votre employeur actuel (qui est en droit de vous le refuser).

    Mais là, vous êtes dans l'illégalité sans parler du risque de poursuite pour concurrence déloyale ! Quant au "devis valant facture", on en pleine science-fiction !
     
  3. arno944rennes

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    Oui, et puis la concurrence déloyale c'est terminé, je déclare officiellement la guerre à toutes les asso et autre travailleurs de l'ombre proposant des prestations concurentes aux miennes et ne disposant pas d'un numéro de siret en règle:D
     
  4. rossy

    rossy Guest

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    comment tu fais arno pour faire couler les assos ou autres qui proposent les memes prestations ça m'intéresse car dans ma région ça fourmille !!!
     
  5. arno944rennes

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    Dépot de plainte pour concurence déloyale auprès de la répression des fraudes:jap:
     
  6. 00pierrot

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    Bravo les petits justiciers.
    Vous n'avez pas l'impression de vous tromper d'ennemis !!!!
    attaquez vous au vrais problémes mais pas à ceux qui galèrent comme vous, comme nous
     
  7. Littérale

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    Quels sont les vrais problèmes, selon vous ?

    Quand nous nous attaquons à la concurrence déloyale, qui pourrit le métier, nous n'avons pas le sentiment de nous tromper d'ennemis mais plutôt de nettoyer ce secteur d'activités.
    Nous n'enfreignons pas les règles, nous ! Ces règles sont précisement faites pour être repectées ! PAR TOUT LE MONDE SANS EXCEPTION !

    Travailler en professionnel, vous serez reconnu comme professionnel.
     
  8. willysansnuit

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    beaucoup de réponses, mais aucune vraiment interessante...
    je pense que le sujet initial dévit largement, et que ma question de départ a surement été mal interprété!
    je ne pense franchement pas faire de la concurence déloyale car d'une part je ne pratique pas des prix différent de ceux du marché (+ ou - 150 euros la pige), de plus je ne cherche pas de travail en ayant déjà largement, mais je fait quelques tournages et montages pour des connaissances qui ne feraient pas appelle à l'audiovisuelle sinon... ( ça crée plutôt des nouveaux besoins qu'autre chose)...
    en ce qui concerne la facture avec TVA non applicable cela n'est pas de la science fiction mais correspond au statut de la micro-entreprise... ( http://www.bepub.com/fr/fiche_emploi_detail.php?id_fic=3 )
    en revanche c'était là ma question, comment faut-il que je me déclare sachant que je suis déjà salarié???
    merci à tous pour votre participation et vos réponses, même pour les malantendus...
    ++
     
  9. willysansnuit

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    désolé pour les très nombreuses fautes d'orthographe, je ne me suis pas relu... :o
     
  10. arno944rennes

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    Et bien arretes de penser et réfléchit franchement car c'est ce que tu fais, tu as un boulot, salarié et tu factures en plus des presta pour t'amuser, sauf que nous c'est notre gagne pain, moi j'aime les voitures, alors je vais faire de la mécanique pour mes copains qui ont peu d'argent dans mon garage et me faire payer? Non il y à des garagistes pour ça:col:
     
  11. Littérale

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    Si vous êtes salarié, vous devez demander l'autorisation d'exercer une autre activité (non concurente, bien sûr) à votre employeur ! car il est votre employeur principal. Celui-ci peut vous la refuser au motif que vous risquer de plus être pleinement disponible à votre poste dans son entreprise.

    Vous devez donc pour cela créer une micro-entreprise ou mieux encore une entreprise et vous déclarer au différents services : URSSAF, Centre des Impôts, etc.

    Vous comprendrez alors ce que nous voulons dire par "concurrence déloyale" quand vous paierez normalement vos charges et impôts !

    Bonne chance ! Et bienvenue du coté "clair".
     
  12. willysansnuit

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    pour info c'est aussi mon gagne pain puisque je suis en BTS image alternance... je paye mon loyer, mes transports, ma bouffe, mes impots (et je gagne 830 euros net par mois en habitant à paris, d'ou le fait de travailler pendant mes week end et mes vacances...), je paye également mes charges pour mon cdd en alternance... je n'ai donc pas à payer deux fois les charges pour le boulot en revanche je ne suis pas en règle vis à vis du numéro de siret ne sachant pas ce que c'est...???
    merci littéral pour l'info sur la demande d'autorisation à mon entreprise, j'ai bien relu mon contrat et rien ne mentionne l'interdiction de cumuler un autre travail... Dieu merci, on peut faire plusieurs boulots tant que cela n'est pas interdit dans notre contrat de travail...
    je vous remercie tous pour votre participation et certains devraient "réfléchir" un peu plus à qui sont leurs véritables enemis... comme l'a si bien dit 00pierrot...
    dans l'attente de réelles infos et non de bagarres dans la court de récré je vous salue ;)
     
  13. Papain

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    oulala !! ca sent le réglement de compte...


    Salut "willysansnuit"

    T'es tu déjà renseigné sur les "Notes d'honoraires" il me semble que ca peut etre une bonne passerelle.

    Bon courage.

    Papain
     
  14. Littérale

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    Attention : Pour pouvoir émettre des notes d'honoraires, il faut être inscrit en profession libérale (ou similaire) !

    Ha là là ! C'est pas simple hein ! de trouver son chemin !

    Cordialement.
     
  15. 00pierrot

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    Pour être profession libérale, il faut que l'activité soit à prédominance "intellectuelle".
    Si tu fais de l'image ou du montage, on peut te refuser ce statut et te demander une inscription comme artisan à la Chambre des metiers.

    Si ton job est plutôt de la réalisation, alors pas de problème pour une inscription à l’URSSAF comme indépendant ( aucune contre-indication à être en même temps salarié)
    et même si tu perçois plus de 7000 euros par an de droits d'auteur, tu pourras bénéficier du statut d'artiste auteur, qui est le pendant libérale à celui d'intermittent.
    En effet, c'est le statut d'indépendant le plus avantageux car il t'offre entre autres les mêmes avantages sociaux que pour un salarié.
    :bravo: Dernière solution, tu montes une association que tu déclares comme lucrative, fais des factures conformes et des fiches de paie.
    Aucune différence avec une société avec gérance bénévole, sinon que les associés n'ont aucune rétribution sur les bénéfices.
    C'est peut être la solution la plus avantageuse pour toi aujourd'hui avec le statut d'artiste auteur ( ex artiste libre)
     
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