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employeurs qui ne veulent pas payer de charges...

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par matatoa, 5 Mai 2008.

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  1. matatoa

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    Bonjour,

    J'ai vu toutes les discussions sur le sujet mais je suis navrée, je suis toujours totalement paumée.

    Voici mon cas,

    - j'ai été salariée pendant deux ans dans une boite d'audiovisuelle (comme réalisatrice mais je relève du statut général et je touche le chômage en tant qu'ex salariée...je sais c'est bizarre mais c'est comme ça)

    - aujourd'hui je tombe coup sur coup sur des boites qui veulent me faire faire des petits films à diffuser sur internet, que je "facture"...
    En gros la "facture", pour eux, ça veut dire ne pas payer trop cher et éviter les charges sociales (grosse erreur, je sais, mais dans leur tête, c'est ça).
    Je dois réaliser des petits portraits qui seront diffusés sur internet, ils n'ont pas envie de s'ennuyer avec la paperasse et souhaitent me payer en droit d'auteur (mais juste ne droit d'auteurs et non la fameuse part de salaire). Est ce légal ?

    - Qu'est ce que je dois faire comme démarches pour faire une "facture légale"

    - ce client n'est qu'un client "temporaire" et je n'ai pas envie de monter une structre avec charges etc... pour si peu...

    - Si je m'inscris en micro entreprise est ce que je ne vais pas perdre mes allocations chômage ?

    Help, help, j'ai passé 15 coups de fil à toutes les administration, Agessa, impots, ursaff...bref je n'ai pas de solution et je n'y comprends toujours rien. Merci à tous,
     
  2. jerry75

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    Ils ne pourront pas te payer uniquement en droit d'auteur. Tu pourras leur faire une note, ils paieront et en fin d'année leur comptable ( s'il maitrise ) ou lors d'un futur controle URSSAF ( via agessa qui est l'urssaf des auteurs ) ils auront un redressement . La totalité des sommes perçues sera reconsidérée en salaire et ils devront payer les charges sociales, assorties éventuellement de pénalités.

    La seule solution compte tenu des éléments fournis, c'est le portage . En effet , ne monte pas de structure si tu n'as pas un vrai projet d'entreprise.
     
  3. emmanuel07

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    Ce fil pourrait aussi s'intituler "indépendants qui ne veulent pas payer de charges"...

    Sérieusement, si vous avez du talent et qu'on vous confie coup sur coup la réalisation de petits films, il n'y a pas de raison pour que ça ne continue pas.

    Les allocations chômage, c'est pas un projet de carrière, si ?

    Inscrivez-vous donc aux URSSAF comme réalisatrice indépendante ; il n'y a pas de frais s'inscription et vous pourrez facturer votre prestation aux conditions que vous souhaitez, et en comptant vos cotisations sociales. Et surtout vous goûterez au plaisir de ne plus avoir de patron !
     
  4. raf57130

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    bonjour
    vous pouvez egalement demander à une boite de prod de facturer votre travail et de vous reverser votre salaire en cachet intermittent... la boite de prod gardant a ce moment la un pourcentage pour ses frais de gestion
    vous pouvez me contacter en MP si vous voulez qu'on trouve une solution par le biais de ma structure...
     
  5. Littérale

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    Cette proposition est vraiment bizarre et me semble louche car je ne comprends pas comment vous allez vous y prendre (ce n'est qu'un avis personnel). Comment calculer le risque ?
    En facturant un client, vous assumez pleinement toutes les responsabilités (y compris juridiques et de droits) vis à vis de ce client.
    En tant que gérant d'une société de communication, voici à peu près le décompte des charges et frais que j'imagine :
    Charges salariales (au mieux) : 20 % du montant facturer
    Charges patronales : (au mieux) : 40 % " "
    Frais de gestion (environ) : 10 % " "
    Assurances diverses (risques, matériels, etc.) : 10 % " "
    La salariée va se retrouver avec, au mieux, avec 20 à 30 % du montant facturé ! Il vaut mieux, pour elle s'inscrire directement à l'Urssaf et aux Impôts. Ca lui coûtera moins cher !
    Non ! Ça veut dire deux choses :
    -Effectivement, ne pas s'em....... avec de la paperasse et des déclarations (surtout si ils n'ont pas de salarié, cas de la société d'une seule personne) ;
    -On n'évite pas les charges sociales quand on demande une facture.
    Les charges sont évidemment incluses dans la facture avec le bénéfice en sus !
    A moins que vous ne souhaitiez travailler gratuitement, un devis (donc une facture) se calcule en tenant compte de toutes les charges directes et indirectes, sociales et autres que vous aurez à supporter, sans oublier un petit bénéfice.
    Bienvenue dans le monde de la concurrence !
    Cordialement.
     
  6. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Pour la salariée, ca ne change rien.
    Son salaire restera celui négocié au départ, sauf que son interlocuteur ne sera plus le client final mais la boite de prod !
     
  7. Littérale

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    Hélas non, puisqu'Il n'y a pas de salaire négocié au départ. Un montant est négocié et le client en demande facture (elle est est supposée inclure le tout -salaire, charges, etc.-).
    La proposition de la boîte de prod suppose la déduction de toutes les charges sur une somme négociée avec en plus des frais de gestion.
    Je réitère ma question sur les responsabilités et les assurances car effectivement son interlocuteur ne sera plus le client final mais la boite de prod.
    En cas de litige, la boîte de prod devra assumer lesdites responsabilités seule en lieu et place de la salariée qui juridiquement pourra se décharger sur l'employeur.
    Vous jouez souvent à la roulette russe ?
    A+
     
  8. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Exact, elle n'a pas négocié un salaire, mais un montant.
    Reste à savoir si le montant négocié est viable ou non.
    Si elle a négocié le montant de la transaction en incluant un salaire + les charges + les droits + le matériel + la surface de son appartement allouée à son travail... la prise en charge de la facturation par une boite de prod restera dans la normalité des répartitions. Il n'y aura que le montant des frais de gestion d'écart.

    Par contre effectivement, la boite de prod devient le fournisseur, et juridiquement le seul interlocuteur pour le client.

    A+
     
  9. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Peut-être d'accord sur les chiffres (et encore, faut voir) mais le problème, saint kro, c'est que l'on commence à faire de joyeux mélanges en se servant de tout un tas de statuts et personne n'a à y gagner dans l'histoire.

    Ainsi la boite de prod commence à récupérer du business apporté par de "pseudo salariés" et sort de son rôle en se plaçant on ne sait trop où par rapport aux boîtes d'intérim, ou de portage salariale, ou une véritable activité de production vis à vis d'une clientèle. Et le tout étant rendu possible par le statut d'intermittent.

    Il me semble que, ni les intermittents, ni les sociétés de production n'ont à y gagner à ce petit jeu.

    C'est pourquoi je suivrais assez la position de Littérale dans ses recommandations et mise en garde sur ce genre de montage.

    Je suis bien d'accord avec cela et tu soulèves une autre interrogation : quid des sociétés de portage si le "porté" fait une connerie chez un client ?
     
  10. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Les boites de prod font celà depuis toujours, à la différence que, en principe, c'est la boite qui trouve le client, négocie le prix de la prestation, et ensuite la boite recherche le réal, les techniciens pour assurer la prestation.
    Rien à voir avec une boite d'intérim qui ne gère que de la "viande". D'ailleurs les boites d'intérim ne peuvent pas, à ma connaissance, faire travailler des intermittents sous le statut intermittent.

    Si les salaires respectent la grille minimale, c'est le circuit classique pour les intermittents.

    A+
     
  11. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Hé oui, tu as raison donc nous sommes bien d'accord. La demande initiale et la proposition de raf57130 dans ce post sort bien du cadre de l'activité normale d'une boîte de prod.

    Hé oui nous sommes toujours d'accord. Ici la personne relève du régime général, et on lui propose un cachet intermittent car se sera plus souple pour l'"arrangement".

    Bien sûr, les intermittents sont des salariés, avec un statut particulier dû à la profession, mais pas des apporteurs d'affaire que l'on salarie sur les dites affaires pour qu 'il puissent les "facturer" à leur client.

    Voilà où est toute l'ambiguité dans le cas qui nous est soumis.

    Maintenant il ne faut pas jeter la pierre à raf57130 qui veut peut-être dépanner matatoa par gentillesse.

    Mais est-ce bien la bonne solution pour l'un comme pour l'autre... ?
     
  12. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Il n'est pas interdit à un réal ou à un technicien d'amener une "affaire" à une boite.

    Souvent le futur client connait et veut un réal particulier pour un film, et alors le réal propose une boite pour mener à bien l'opération.

    C'est pas pour rien qu'on dit que ca fonctionne par relation !

    A+
     
  13. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Oui, oui d'accord. Je ne pense pas que nous soyons dans ce cas de figure ici et que la boite de prod dans ce cas ne "garde qu'un pourcentage pour ses frais de gestion". C'est une tout autre démarche.

    Mais j'aurai la sagesse de ne pas insister car je vois que ton message est "recommandé" par l'administrateur de ce forum lui-même.

    Donc je n'ai rien dit et tout va bien... :laugh:
     

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