Droits pour vendre un DVD

Bonjour,

je suis nouveau sur le forum authoring et malgré mes recherches, je n'ai pas encore trouvé réponse à mes interrogations.

Je travaille bénévolement pour une association à but non lucratif et crée des DVDs.

Nous aimerions les vendre à nos membres et également au public.

J'ai entendu dire que même si on achetait la licence pour encoder (avec l'achat d'un logiciel, par ex. Vegas ou Première...) pour faire du Mpeg2 et AC3 (Vegas par ex., les DVDs sont en 5.1) il faut quand même payer quelque chose par DVD vendu.
PS : nous faisons la musique et les prises de vues.

Pourriez-vous me donner plus d'informations svp ?
Par avance, merci.

 

Pour ce qui est de la license Dolby, théoriquement non. Puisque son coût est (souvent) inclus dans le prix du logiciel.
Par contre, c'est plutôt au niveau du contenu (musical) qu'il faudrait se renseigner. Car il y a des droits d'auteurs à reverser normalement.
Tu trouveras sans doute plus d'infos sur le site de la Sacem.
Même si votre association est à but non lucratif (donc, ne pouvant pas dégager de bénéfices), la vente de DVD n'en est pas moins un acte commercial.

 

Salut,

il ne faut pas oublier non plus que l'utilisation des logo DVD video et Dolby sont soumis à règlementation, donc u n'as théoriquement pas le droit de les utiliser sur tes jaquettes. Pour l'encodage audio, tu n'as pas besoin de payer de droits par DVD vendus, ni en dolby digital, ni en DTS.

C'est sur les systemes de protection que les frais sont calculés par DVD vendu ( macrovision )

A+
Benjico

 

D'accord pour le Dolby,

C'est quoi la mocrovision ?

Mettre les logos DVD vidéo et Dolby sur une jaquette c'est cher ? Quelle réglementation ?

Pour la sacem, comme on fait notre musique nous-mêmes on n'a pas de soucis.
Existe-t-il par ailleurs de la musique libre de droits d'auteurs ?

Par contre pour le Mpeg2, si on veut le vendre en DVD, qu'en est-il ?

 

Oui il existe bien entendu de la musique libre de droit et d'autres dite au mètre ; vois les FAQ de Faire son film et de son numérique.

GiLd

 

Salut,
Je suis dans la meme situation que toi, et j'ai trouve des infos en cherchant "logo dvd" (je ne me rapelle plus du site, desole!) sur le net.
En ce qui concerne la vente, voila ou j'en suis (je te tiendrai au jus si tu veux):
il existe 2 droits: droits de propriete et droits d'auteur.
-La propriete concerne la diffusion, l'exclusivite,...
L'auteur concerne le fond du "produit", personne a part toi n'as le droit de le modifier.

Il y as aussi l'histoire du EDV(es-ce un depot de l'oeuvre dvd?).
Voila ou j'en suis, mais la semaine prochaine, je serai en mesure de t'en dire plus.

 

Salut,

le numéro EDV est le numéro d'éditeur, il est donné par le CNC. Il permet de savoir qui est l'éditeur d'une oeuvre et il se retrouve dans les premiers chiffres du code barre produit.

La macrovision et le CSS sont les deux systeme de protection du DVD. La macrovision se situe au niveau video, en empechant la copie directe ( DVD vers VHS ), tandis que le CSS empeche la copie des Vob sur un ordinateur en les criptant...

A+
Benjico

 

Benjico a écrit

Ces 2 protections sont créées lors de la cration des VOBs avec le logiciel d'authoring, Adobe Encore le permet je crois, Maestro aussi ... Mais pas d'autres logiciels plus courants comme DVDlab, DVD Architect, Workshop 2 ... Enfin, je suppose ?

Or tu écris aussi ceci. Si on fait nous-mêmes les protections, on a aussi des frais ? Mais on peut aussi vendre sans les protections : ce n'est pas interdit ?

Dans mon cas, notre association crée entièrement le DVD avec la musique. On grave le DVD nous-mêmes et on veut juste pouvoir le vendre aux membres et au public.

Il semble donc qu'il faille payer incontournablement 2 sortes de frais :
- pour l'utilisation du logo DVD
- pour la vente de MPEG2 (j'avais lu cela sur un autre post... je ne sais plus où)

Ensuite il y a les protections de droits d'auteur.