Droits musicaux...

Bonjour,

j'ai crée mon entreprise de création audiovisuelle il y a peu de temps et mon activité principale concernera les films de bébé et les films de mariage.
Mais voilà... J'aimerais pouvoir proposer à mes clients de choisir leurs musiques. Le problème? La SACEM. J'aimerais vraiment proposer ce service (parce que les musiques libre de droit sont rarement sympas et une musique connue fonctionne tellement mieux) mais c'est hors de prix.

Existe-t-il un moyen de détourner le problème sachant que je vends un service de montage et de tournage et non de musique et que le produit ne sera diffusé que dans un cadre privé et familial?

Merci d'avance et s'il-vous-plaît ne me jetez pas des pierres, ce n'est pas que je ne veux pas retribuer les artistes mais je veux offrir un service de qualité tout en essayant d'en vivre...

 

Et tu crois pas qu'ils aimeraient aussi en vivre de leur musique ??

 

Je pensais qu'on me sauterait à la gorge mais pas si vite!!

C'est Whitney Houston ou Alicia Keys, voire Des'ree que j'utilise... Pas un jeune débutant qui ne vend rien.

L'idée n'est pas forcément de ne rien payer mais au moins de trouver la meilleure solution economique pour moi.

En tout cas pour ce qui est de la réaction, je m'y attendais un peu, j'ai même hésité à poster... Je ne comprends pas ce forum, on est sensé poser des questions pour avoir des réponses parce qu'on ne sait pas... et une fois sur deux, les gens se font réprimander au premier post.

Je sais pertinement qu'il faut rétribuer les artistes et c'est une chose normale, simplement la diffusion se restreint à un petit nombre de personnes, je me demandais si dans ces cas-là le tarif ne pouvait pas être revu à la baisse... Il y a une nuance entre un festival et le cadre familial... non?

 

Je vois pas en quoi il s'agit de cadre familial à partir du moment où quelqu'un touche un revenu déclaré (ici toi)...

 

@+ YvesP

 

Euh, pas que je veuille prendre partie pour qui que ce soit, mais je comprends la réaction de Karli.

Je ne sais si on peut parler de "gen(t)s" bien attentionnés quand ces même gens n'ont pour seule réponse que: "... et les autres peuvent crever la gueule ouverte !"

Moi, ce que je comprends de son message c'est : "voilà, j'ai un projet d'activité, il faut que je mette de la musique dedans, combien ça coûte d'après vous ? comment est-ce que je pourrais m'en sortir au mieux LEGALEMENT, c'est à dire payer les droits mais pas un tarif exhorbitant" (dis moi si je me trompe Karli).

Personnellement je n'ai pas la réponse.
Je suis allé voir sur le site de la sacem et il est vrai que vu ton activité, la chose est un peu floue.

Le plus simple est certainement de contacter directement la SACEM pour leur poser la question.

Pour le reste, et je ne veux offenser personne, je pense qu'il vaut mieux, même en cas de désacord, rester constructif et courtois...

Enfin ce n'est que mon humble avis.

Cordialement à tous et toutes !

A+

[EDIT] Il doit être possible par contrat de se décharger sur le client dans le style "vous vous engagez à payer les droits musicaux bla bla bla" mais commercialement c'est pas TOP je pense (en gros, c'est ce que font les usines de gravure et pressage pour se décharger de clients fraudeurs). Mais en même temps, la SACEM après coup peut considérer que le film n'est alors plus que visionné dans le cadre familial et privé et que toi tu n'as fourni qu'un service de montage avec des images et de la musique fournies par tes clients (cf. exemple des usines de pressage et gravure cd/dvd). Je ne sais pas si ma réponse est "légale", là je donne mon avis moi Si un modérateur le souhaite, je lui laisse corriger. Merci ! A+

 

Merci pour les conseils Lanfeusth!

Tu as effectivement bien compris ce que je voulais dire. Je me suis peut-être mal expliquée. Je suis venue sur le forum car je ne retrouvais pas mon type d'activité dans les classifications du site de la SACEM.

Alors comme tu l'as proposé, la meilleure chose à faire semble de les appeler et de voir ce qu'ils me proposent.

Merci !

 

Je le répète : il ne s'agit en aucun cas de cadre familial, en tout cas dans le sens ou vous l'entendez, c'est-à-dire pour ne rien payer. Le "cadre familial" est prévu, on le trouve sur les VHS ou les DVD vendu dans le commerce : des droits spécifiques ont été payés par les boîtes de prod, les diffuseurs, etc...

Il est quand même normal que tu payes à la Sacem un droit pour mettre les chansons : tu te fais rétribuer en partie grâce à ça ! Faut pas chercher midi à 14 heures, dire que les gens sont soi-disant malpoli... c'est quand même le B.A. - BA quand on se dit "professionnel".

Après, à toi de voir directement avec la Sacem s'ils peuvent faire des tarifs spéciaux. Mais je ne vois pas très bien le problème : si le client veut une musique spéciale qui coûte cher (je parle d'une hypothèse), et bien cela doit être facturé. Je comprends bien que ce qui t'embête c'est une possible variation du tarif. A toi alors de négocier une "redevance" d'ensemble, à l'année par exemple, avec la Sacem pour employer ce que tu veux. C'est comme ça que marche les chaînes de télé. Mais c'est sûr, tu n'as pas le même poids...

Un exemple simple pour expliquer nos réactions : tu aimerais, toi, que je monte ma boîte de films de mariage en faisant des démos pour mes clients à la base de tes films sans rien te payer en dédomagement (et sans te demander ton avis) ?

 

Là j'hésite à répondre.
Ca frise la mauvaise foi ou la très mauvaise compréhension
Je crois que Karli a bien expliquer que tout ce qu'elle demandait c'était les tarifs et trouver le moyen de s'en sortir au mieux... Je ne crois pas qu'elle ait jamais dit ne pas vouloir payer.

Pour ce qui est de ma réponse à moi, c'était simplement dans le but de l'aider.

Merci Jean-Yves pour le lien
J'avais aussi regardé là, mais je ne sais pas trop dans quelle branche Karli devrait s'inclure.

C'est pourquoi je répète que le meilleur moyen est d'en dicuter directement avec eux.

Si tu es dans une grande ville, il y a même peut-être une antenne qui t'accueillera et te répondra.

L'idée d'une "redevance" globale annuelle (basée sur le chiffre d'affaire par exemple) n'est pas mauvaise je pense.

On m'appelle le chevalier blaaaaaanc !! :lol:

Allez, tout le monde reprend ses esprits.

Et si quelqu'un connait une réponse constructive, je pense que nous y gagnerons tous.

Pour finir, le principe de signaler par contrat aux clients qui choisissent leurs musiques qu'ils doivent s'acquiter des droits SACEM et ne facturer que le service de montage est une idée comme une autre mais qui ne fait que déplacer le problème. Et puis en cas de litige c'est limite légalement je pense. Pourtant, les usines de pressage le font non ?
C'est limite, et je pense que si tu te débrouilles bien, et d'après les chiffres indiqués sur le site de la SACEM, tu devrais même ne pas avoir "grand chose" à payer pour la catégorie "oeuvre à oeuvre ponctuelle".
Tu seras indéxée uniquement sur le prix des DVD ou VHS pas sur l'ensemble du service.

Exemple: sur ta facture tu indiques le montant dû pour le tournage, le montant dû pour la montage et l'authoring (si support DVD) et enfin le prix que tu factures chaque DVD.
Si j'ai bien tout compris, les droits SACEM ne s'appliquent que sur la prix de vente en gros HT des DVD facturés aux clients ou au détaillant.

Ca ne devrait pas trop allourdir ta facture je pense...

Si quelqu'un peut commenter les deux solutions de la mention par contrat aux clients et de "l'oeuvre à oeuvre" (je ne suis absolument pas experts en droits musicaux mais j'avoue que ça m'intéresse assez aussi).

Merci à tous

A+

 

Ah ? Les fois où j'ai eu recours à une usine de dupli (c'était de la gravure vu la quantité mais le problème est le même) ils ne m'ont rien demandé du tout.

Il y avait simplement une mention sur la facture et le devis disant qu'il fallait que je m'acquite des droits SACEM/SDRM (en gros, une décharge quoi).

Et c'était il y a quelque mois à peine dans une usine de dupli française ayant pignon sur rue.

Quelqu'un serait à même de m'expliquer le fonctionnement des droits "oeuvre par oeuvre" ? Je ne suis pas sûr que ce que j'ai dit à ce sujet soit tout à fait exact...

Pour le reste, je suis bien entendu moi aussi tout à fait d'accord sur le principe que si on utilise la production d'un autre (qu'elle soit musicale, audiovisuelle ou à base de tripe de caen) dans un but commercial, on se doit de le rémunérer.

Mais je comprends aussi que quelqu'un qui début une activité cherche la meilleure solution économiquement viable et légale. Si des clients sont OK pour signer un contrat leur indiquant que s'ils veulent de la musique, ils doivent eux-même payer les droits SACEM, pourquoi pas (mais je reste persuadé que commercialement ça ne le fait pas, et je ne sais toujours pas si c'est légal qui plus est). Et je suis d'accord, on ne le répètera jamais assez, que le plus simple est de se mettre en rapport avec un représentant SACEM qui sera à même de trouver une solution à ce problème.

Mais effectivement de là à en arriver à cette volée de bois verts après une simple question... (j'apprécie d'ailleurs ton auto-modération saint-kro

C'est pourquoi je ferai une bonne réponse de normand (que je ne suis pas) en disant: si je comprends vos réactions saint-kro et les autres (bien que je les trouve excessives) je comprends aussi Karli (si je comprends bien son problème...)

1 partout, balle au centre

A+

Lanfeusth (Peace and Love en ce moment...)

 

Tiens toujours dans le sujet, ces questions me font imaginer une situation.

En tant que monteur freelance, un particulier m'engage pour monter des images de l'anniversaire de son petit dernier.
Pendant cet anniversaire, ils passent de magnifiques chansons de Lorie.
Sur les images, on entend donc la musique.
Par moment, je décide (ou il me demande) de surposer la piste CD sur le montage ("ça fait comme à la télé" qu'il me dit).

Qu'en est-il des droits SACEM ?

Je fais commerce d'un service de montage.
Le client a légalement acheté son CD de Lorie.
Il ne fera usage de ce montage que "dans un cadre familial et privé".

Le problème n'est pas toujours si simple... Là, même si cette situation ne m'est jamais arrivée (je refuse la positive attitude) elle me poserait bien des problèmes si elle se présentait.

Qu'en pensez-vous ?

 

Ce n'est ni de la mauvaise foi ni de la mauvaise compréhension de vouloir recadrer les choses. Il faut bien comprendre que la demande s'assimile ni plus ni moins à une volonté de contourner la loi. Hors les choses sont ainsi faites que l'encadrement des droits musicaux est très strict...et très clair. Donc qu'on le veuille ou non, il n'y a pas moyen de contourner ça !

Pour en revenir aux solutions :

Je pense qu'un système de "redevance" serait le meilleur. Mais il reste à voir si une petite structure peut en "bénéficier". Car les conditions doivent être très strictes, très surveillées, et assez chers je pense (les télés servent aussi de support promotionnel par exemple...ce qui n'est pas vraiment le cas lors de films de mariage). A voir avec la Sacem donc.

Sinon : éviter les "gros hits" qui vont douiller de toute façon et qui en plus n'apportent rien d'un point de vue esthétique (bon ça ce n'est que mon avis...). Il vaut mieux privilégier des petits groupes, des musiques peu utilisées : il n'y a pas de raisons que ça ne colle pas, ça sort du lot, et en plus la Sacem est très contente de faire (peu) payer pour un titre qui leur est rarement demandé. Par contre attention aux volontés des artistes : certains refusent de laisser leurs titres utilisées selon le type de vidéo (court-métrage par exemple). C'est sûr, c'est moins facile, car cela demande une certaine "culutre" musicale ainsi qu'une démarche constante. Mais ça permet aussi d'économiser des sous. Et après tout, n'oubliez pas qu'il est bien pratique d'avoir un interlocuteur unique comme la Sacem, notamment dans le cas de titres un peu "perdus".