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[Problème] Droits musicaux suite

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par ARCHANGIEL, 29 Août 2010.

Tags:
  1. ARCHANGIEL

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    Points Repaire:
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    8
    Bonjour,

    Il y a bon nombres de sujets sur les droits musicaux.
    Celui ci
    http://www.repaire.net/forums/professionnels-entreprises/211059-montage-video-particulier.html
    Celui la
    droits musicaux diffusion commerciale vidéo
    Ou encore
    Conditions d'autorisation
    Mais je ne trouve pas exactement ma réponse.

    Je réalise (j'ai une EI) actuellement un film institutionnel pour une boite privée, il avait le synopsis et décidé des diverses musiques du film. Ces dernières étant bien évidement protégé par la SACEM.
    Le support final se fera sur DVD et sera uniquement diffusé en interne. Pas de web, pas de commerce, pas de projection public.

    J'ai bien compris (grâce aux autres discutions) que même si il s'agit d'une diffusion interne les droits restent à acquittés à la SACEM.
    Le problème c'est que je ne me suis pas posé la question plus tôt...:jap: mais il va bien falloir résoudre cela.
    La bonne nouvelle, c'est que ça ne pose aucun problème à la boite (même après signature du devis) de payer les frais.
    Et voila mes 3 questions :
    - Le produit va être fini très prochainement. Est-ce à moi ou à eux de faire les démarches à la SACEM?
    - Si c'est eux qui s'engage mais ne le font pas, pourrait il y avoir des répercutions pour moi?
    - J'ai une page informatif sur mon DVD expliquant le cercle d'usage du film et sa propriété. Est ce que cela suffit à me protéger?

    Merci d'avance de vos réponses:good:
     
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