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droits d'utilisation de videos

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Stefemma, 4 Avril 2014.

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  1. Stefemma

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    Bonjour,
    Voilà une dizaine d'années que je travaille au sein d'une entreprise pour laquelle J'ai réalisé beaucoup de prises de vues ainsi que diverses réalisations. Salarié, je pense mettre fin à mon contrat. Qu'en est-il des images tournées et des montages réalisés? A qui appartiennent-ils?
    Merci d'avance pour vos réponses,
    Stefemma
     
  2. snoozkilla

    So

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    légalement, les vidéos appartiennent à cette entreprise :!!!:
    je ne pense pas que les utiliser dans un showreel soit illégal car ce n'est pas à but lucratif, mais sous forme de CV vidéo.. à part si tu as signé une close de confidentialité avec ton entreprise, je ne pense pas que cela pose de problème. en revanche si tu veux exploiter ces images et les revendre à des tierces personnes, là ce sera différent :non:
     
    #2 snoozkilla, 4 Avril 2014
    Dernière édition: 4 Avril 2014
  3. jakovideo

    jakovideo Regretté Modérateur
    Modérateur So

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    Bonsoir , je pense que Snooz a bien résumé la situation . Pour moi ( et je pense ne pas me tromper ) , il y a 2 sortes de valorisation d'un document video . La valorisation en utilisant , dans ton document , la travail d'un autre mais ce document est destiné à un cercle très fermé , à la limite familial . je ne vois pas comment tu pourrais avoir des ennuis , ce n'est pas ton beau-père qui va te dénoncer . Même chose MAIS tu vend ton document . Là , ce n'est plus du tout la même histoire sauf si, bien sur , tu t'es mis d'accord avec cette tierce personne .
     
  4. Stefemma

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    Merci pour ces réponses,
    ma question était surtout de savoir à qui appartiennent les rushs? (95% de ceux-ci sont sur bande HDV). J'avais lu quelque part que les images appartiennent à celui (ou celle) qui les fait (photos ou vidéos), on ne peut pas céder les droits de propriété mais seulement des droits d'utilisation. Aucun accord avec mon entreprise à été passé sur ce sujet. Puis-je partir avec mes images?
     
  5. Video 92

    So

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    En premier lieu il faut relire votre contrat de travail. Que stipule-t-il au niveau des inventions, créations, prises de vue...? Le mieux, consulter un avocat spécialiste du droit d'auteur. Mais votre contrat de travail indique, peut-être, que les droits d'utilisation des images sont crédités à l'entreprise.

    Mais si vous avez la "propriété intellectuelle" des images, vous n'êtes pas propriétaire des supports en principe.

    De toutes façons vous ne pouvez pas, à des fins personnelles ou de revente, utiliser des images filmées avec les moyens de l'entreprise et portant sur celle-ci sans leur accord écrit et décrivant précisément les documents utilisables.

    Si c'est pour des "souvenirs" faites des copies en fichier de vos films réalisés, pour faire une bande démo, il s'agit là d'extraits qui ne pose pas de problème si il ne dévoile pas de secrets de fabrication.

    Mais tout dépend de votre relationnel avec cet employeur.

    Un conseil, tournez la page pour repartir sur des bases neuves.:hello:
     
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  6. Stefemma

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    Merci pour la réponse!
    :hello:
     
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