[VotreAvis] Droits d'exploitation video

Bonjour,

Je cherches quelques infos sur les droits d'exploitation video,
Je realise un motion, mon client veut connaître ses droits d'exploitation.
Je sais que la loi limite l'utilisation dans le temps et sur une zone geographique, mais un tableau (ou des avis ) permettent t'il de chiffrer l'exploitation selon le temps et le lieu de diffusion ?

merci

 

Bonjour,

Je ne suis pas certain de comprendre la question ;

Les droits patrimoniaux appartiennent au client qui finance le film.
Les droits d'auteurs du réalisateur doivent faire l'objet d'une cession précisant clairement l'étendue des droits cédées et le montant accordé pour chaque utilisation.

+++

 

Bonjour Jerry,

Les cessions de droits sont quelque chose que j'ai encore du mal à cerner parfaitement, malgré les nombreuses recherches que j'ai pu faire dessus...

On est d'accord qu'on peut céder nos droits d'auteurs, mais quand vous dîtes "une cession précisant clairement l'étendue des droits cédées et le montant accordé pour chaque utilisation", que signifie "l'étendue des droits cédés" (durée ? zone géographique ? autre ?).

De plus, si un client souhaite diffuser la vidéo en question sur Youtube par exemple, qu'en est-il de la partie "pour chaque utilisation" ? N'est-ce pas des droits d'exploitation qu'il faut céder ici ? (et quelle est la différence entre droits d'exploitation et droits d'auteur ?)

Merci pour vos réponses !