Droits de douane pour achat à l'étranger

Suite au rapport de Sarah sur un achat chez expandore (allez faire un tour aussi sur elicr.com, a singapour egalement), il reste une interrogation. Les vendeurs ou dhl nous font payer 4,9 % de droits de douane, ce qui n'est pas grand chose vu l'économie réalisée.
Cependant, j'ai appelé les Douanes Françaises qui m'ont assuré qu'il n'y avait aucuns droits à payer pour du matériel numérique (14% de droits pour une cam analogique), il n'y a que la TVA. Je les ai appelés plusieurs fois, avec des interlocuteurs différents qui m'ont confirmé la chose.
D'ou question sur ces 4,9 % à payer lors d'un achat chez expandore ou autres ???

 

Réponse (pour le moment) des douanes françaises, à partir de leur site internet :

MESSAGE ELECTRONIQUE
____________________________________________________________________________________________

SERVICE EXPEDITEUR :
Centre de Renseignements des Douanes

Téléphone : 0 825 .30.82.63 (0,15 €/mn)

Télécopie : 01.53.24.68.30

Site Internet : http://www.douane.gouv.fr

Réf. : EA/6279
DESTINATAIRE :
A l’attention de : ?


_____________________________________________________________________________________________

Madame, Monsieur,

En réponse à votre courrier électronique du 4 décembre 2003, nous vous informons que l'importation, par un voyageur, d'un camescope originaire de Singapour induit la taxation suivante :

- droit de douane perçu au taux de 14 %.

- TVA perçue au taux de 19,6 % (le montant du droit de douane étant incorporé dans l'assiette de la TVA).



Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.


Je viens donc de reposer la question avec l"élément cité ci dessus.

Je vous tiens au courant

 

Il en résulterait un coefficient multiplicateur de 1,36344…
Soit en tout 36,344% de majoration.

Mais le texte du courrier dit :

, mais rien de l'importation sans voyage

Il me semble bien avoir lu ici que les "Droits de Douane" à l'arrivée par transporteur, sont effectivement appliqués à 4,9% + la TVA à 19,6%… ce qui donne encore 1,049 x 1,196 —> 1,255 soit 25,5% de majoration …

@ suivre.

 

Je vais poser la question directement à DHL. Sachant que chez expandore ils prennent 68 euros pour envoyer une camera en france, j'y aurais tout interet.

Je pars à Singapour, je filme et je renvoie la camera par transporteur....simple non

 

J'ai moi-même acheté à Expandore un camescope. J'ai vérifié la facture des droits et taxes à l'importation que j'ai réglé à DHL :
- Montant du fret 109 euros (6,27 kg, mais payé par Expandore)
-Valeur marchandise : 3848 euros

TVA sur marchandise : 776 euros (soit 19,6% de la somme des deux), tout compris. Pas de douane surajoutée.

Par contre, en voulant ramener moi-même une caméra XM2 d'un Duty free, les douanes à qui j'ai eu la naiveté de déclarer mon achat m'ont pris 14% de frais de douane (pays hors union européenne et hors convention d'échanges je sais pas quoi) en plus de 19,6% de TVA.

Conclusion : soit Singapour est bien vu par la France, soit quand un particulier importe par ses propres moyens un objet d'un lointain pays il prend cher par les douanes. Soit je me suis fait entuber, ce qui n'est pas non plus impossible, vu la panique qu'a entrainé ma déclaration (ils ont cherché dans toute leur paperasse poussiéreuse avant detrouver leurs chiffres...).

 

Je viens d'appeler les douanes de Paris et ils m'ont répondu sans hésiter que si l'on achète hors Europe on se paye 14% de douane, même pour les camescopes numériques.
C'est à n'y rien comprendre vu ce que dit AFX. Sinon, j'ai pas réussi à avoir DHL jusqu'à présent. Affaire à suivre !...

 

Une très longue discussion

cinq pages sur le forum "Panasonic" …
expose, entre autres, les modalités appliquées lors d'achats à Singapour et livrés en France par DHL…

Le prix de vente donné sur le site est HT et en US$, il s'y ajoute "frais bancaires" pour change et virement… autour de 50€, assurance transport…20€, plus (si les douanes françaises ou DHL ne l'oublient pas) Frais de Douane … 5% et TVA …19,6%. Mais, calculette en main, ces chiffres ne se retrouvent pas, ça aurait tendance à être un peu moins …

Il y aurait aussi un pb de garantie - celle de Singapour serait bornée à 3 mois - alors un supplément garantie Internationale peut être judicieux…
Cependant les acheteurs qui s'y manifestent sont tous satisfaits.

 

C'est ça, moi ça a fait 19,6 % au lieu des 24,6 attendues! Et la arantie 2 ans est à 120 $ et elle est bienvenue

 

une interprétation, peut être saugrenue,

de :

Lorsqu'un objet arrive de l'extérieur (EU) en France par "transporteur officiel“, le destinataire ou le transporteur prend, ou a, le statut officiel d' importateur
Lorsque l'on rapporte le même objet d'un voyage, on a, peut être, le statut (mal considéré) de "touriste"
… même si l'on a l'honnêteté civique de …déclarer

Va savoir

 

Il y en a qui ont fumé la moquette.

La douane me donnait 14% de taxes douanieres, malheureusement DHL me précise la même chose. Attention donc aux avis et experiences farfelues

Monsieur,

A titre indicatif, pour les envois à l'import en France, les camescopes sont soumis à 14 % de droits de douane et 19.6 % de TVA.
Les droits de douane sont calculés sur la valeur CIF (valeur de la marchandise + valeur du transport).
La TVA est calculée sur la valeur CIF + montant des droits de douane.

Meilleures salutations,



--
Le Service Clientèle DHL Express
http://www.dhl.fr/client

 

Bon pour résumer,

Il y aurait 4,9 % a payer pour une importation de matos numérique en France.
Et 14 % pour du matos analogique.
Que ceux qui ont payé 14 % en rapportant une cam numérique se fasse rembourser au près des Douanes.

 

Que neni, à moins que tu ais des infos concrêtes. J'ai "versé au débat" les réponses des douanes françaises et de DHS et tous donnent bien (malheureusement) 14% de droit de douane.

Si tu as une information dumment commentée elle m'interesse au plus haut point, car je pars à la fin de la semaine à Singapour et je compte y acheter un pd170. Si je peux économiser à la douane, j'en serais ravis

 

Pour les courageux, explorez ce site à partir de cette adresse :
http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum=30

Il semblerait que ça puisse aider à comprendre pourquoi on applique 14% pour simplifier les choses! :
http://www.douane.gouv.fr/fwebpaged.asp?page=http://tarif.douane.finances.gouv.fr/

 

Le (dé)bat continue…

Cette première adresse donnée par Video98 amène à trouver, si l'on ouvre "Chapîtres de nomenclature" rubrique 85 "Machines électriques…Appareile d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images…" puis on trouve les propositions :

J'ai choisi "852540910"
Je suis revenu à "TARIC" et obtenu:


VOILÀ

 

Et que penses tu de cela ?

Date de simulation : 18/12/2003


Code TARIC 9007190000
Pays d'origine/destination Singapour - SG (706)
Description
Restrictions

--------------------------------------------------------------------------------


Import
Droit pays tiers : 3.7 % Règlement/Décision


Unités supplémentaires à l'importation : p/st Règlement/Décision


Suspension tarifaire d'aptitude au vol : 0 % Règlement/Décision
Pied de page
9007 11 - Caméras -

- - 9007 11 - - pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double-8 mm -

- - 9007 19 - - autres -

- 9007 20 - Projecteurs -

- 9007 91 - Parties et accessoires

Chapitre 90 - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

Mais j'ai trouvé aussi cela qui est different de ce que tu as trouvé

Date de simulation : 18/12/2003


Code TARIC 8525401100
Pays d'origine/destination Singapour - SG (706)
Description
Pas de restrictions

--------------------------------------------------------------------------------


Import
Droit pays tiers : 0 % Règlement/Décision


Unités supplémentaires à l'importation : p/st Règlement/Décision


Suspension tarifaire d'aptitude au vol : 0 % Règlement/Décision
Pied de page