Droits de diffusion d'un film déjà réalisé

J'ai réalisé un documentaire de 6 minutes (sur lequel je dispose de l'intégralité des droits) qui intéresse un musée qui aimerait le diffuser.
J'ai réalisé ce film à ma propre initiative.

Quels droits dois-je lui vendre pour cette diffusion?
Quelles précautions prendre si je veux pouvoir continuer d'exploiter ce film par la suite en trouvant par exemple un diffuseur télé?

Merci d'avance pour votre aide.

Steph

 

as tu une structure de prod derriere toi (société, asso...) ???

 

Oui, j'ai une société de production audiovisuelle. (SARL)

 

Tu dois lus faire un cotrat specifiant le type d'utilisation, le nombre de diffusion, le contexte d'utilisation ect...

Puisque tu est proprietaire de tout les droits, c'est toi qui deffinis qu'elles sont les conditions d'utilisation.

Ce contrat peux egalement avoir une echehance dans le temps, (date limite d'utilisation), ou une restriction a une manifestation particuliere ect...

Pas plus difficil que cela

Il doit etre possible de trouver des contrats types (faire des recherches)

@+ YvesP

 

Salut,

cependant pour un musée les droits ne vont pas etre enormes surtout pour un 6 minutes. Attention aussi avec la tva 5.5 ou 19.6 tout depend de l'utilisation qui sera faite du film ...dans le doute et si le musée n'emet aucune contestation , facture 19,6...

a+

 

pourquoi 19,6 de tva dans le doute ? au contraire pour le musée c'est de l'argent à sortir. Vaut mieux vendre plus cher globalement avec une tva à 5,5. Je signale que la Cité des Sciences achète avec 5,5. Parce qu'en fait on vend pas de matériel, on donne un dub master il font leur dub à eux dans le format avec lequel ils travaillent et rendent la cassette qu'on a mis à leur disposition. Donc ils ont acheté le droit d'exploiter l'oeuvre

 

Pour la tva a5,5, laparade dans les contrats et d'indiquer que le matériel est mis a disposition ( et non vendu ).

Pourquoi facturer a 19,6 si le musée est dans le doute, parce qu'en cas de controle, tu en seras de toute maniere pour ton compte si les impots estiment qu'il fallait provisionner 19.6 ..
A mon avis les musée sauront quels sont les lois qui les regissent en matière fiscale , et devraient meme proposer un contrat.

 

Bon pour résumer, les institutions ont une administration qui sait comment travailler. Pour un achat de droits c'est du 5,5 et si dans cette opération ils veulent garder la cassette master du film parce qu'ils veulent faire des tirages, on facture à part la cassette : prix de la cassette + prix de la reproduction + tva à 19,6.
A part ça cela m'est arrivé une fois d'apprendre à un ministère que les droits qu'ils allaient m'acheter avaient une tva à 5,5 et le gars était bien content parce que pour lui c'était de l'argent en moins qui sortait et ça lui permettait d'acheter autre chose et en l'occurence j'ai pu vendre un peu plus cher mes droits parce que je trouvais que c'était limite leur prix TTC à 19,6. En gros je crois qu'on est d'accord

 

oui philippe je pense qu'on est ok

Par contre il n'y a pas necessité de facturer a part la k7, car le contrat de cession doit mentionner, a l'article x :

materiel : et liste du materiel fournis ( il doit etre considerer comme donné je suppose ...)

Attention selon l'utilisation qui est faite du film , les droits peuvent etre a 19,6 , j'ai déja eu le cas mais la il convient d'approfondir concretement aupres des impots car je n'ai pas la definition de cette difference d'appréciation .

a+