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Droits d'auteur sur un DVD

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par viclio, 30 Juillet 2003.

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  1. viclio

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    Bonjour à tous,
    Je vais poser une question qui va peut être faire hurler quelques uns, mais je la pose quand même : un authorer est il en droit de réclamer un pourcentage sur les ventes d'un DVD au titre des droits d'auteur ? Pour connaître le contexte je travaille avec une petite boîte qui se lance dans l'édition DVD à vendre dans le commerce aux particuliers, mais ce n'est pas une grosse structure. Le salaire est très faible et je pour compenser j'ai pensé à ce système de droit d'auteurs qui ne peut gréver le budget de production et qui n'atteint pas trop les bénéfices, et proportionnel à la réussite du produit.
    Ma méconnaissance du système des droits d'auteur est totale, je ne sais même pas si c'est applicable dans le cas d'un authorer (et créateur du contenu intéractif)
    Si quelqu'un en sait plus, je le remercie BEAUCOUP d'avance ! ;)
     
  2. AV16

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    Les travaux que tu effectues entrent dans le domaine des prestations et ne peuvent générer officiellement des droits d'auteur.
    Ce qui est totalement différent des droits relatifs aux oeuvres artistiques déposées ( A la Sacem, à Sesam pour la musique, à la SACD pour les oeuvres théatrales par exemple )
    La seule chose à faire est de négocier un pourcentage sur les ventes, moyennant probablement une réduction du coût de la prestation.
     
  3. viclio

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    Ok, effectivement c'est logique, et ça remplit "à peu près" le rôle de droits d'auteur sans la connotation juridique. Merci pour la réponse :)
     
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