droits d'auteur sur films

Bonjour,

ceci est mon 1er post sur ce forum, j'espère être au bon endroit, c'est celui qui m'a paru le plus à propos.
J'ai fait une petite recherche avant de poster mais je n'ai pas trouvé exactement ce que je cherchais, les
résultats étaient plus orientés Audio que Vidéo.

Je souhaiterais réaliser un "film" destiné à être montré en public lors de soirées privées
(en fait c'est une animation vidéo pour accompagner le set d'un DJ ) et dans ce film je souhaite reprendre des images et séquences vidéos déjà existantes.

Ma question est donc de savoir la légalité de tout cela, y a t'il une durée permise (ex : on peut prendre 3 secondes
d'un film) sans payer de droits ? Y a t'il un organisme qui centralise tout ça comme la SACEM pour l'audio ? Je précise
aussi que je suis en BELGIQUE. Est-ce que cela dépends du cadre de diffusion (soirée privée, événement ouvert au public, expos ?)

n'hésitez pas à me dire si je n'ai pas été assez précis.

merci de vos réponses.

 

logiquement, pour les droits d'auteurs, si cela dépasse le cadre familial, ce n'est plus considéré comme soirée privée.... Par exemple une boite de nuit qui invitent des clients pour une soirée privée fait une soirée publique.
Pour ce qui est de l'équivalent Sacem, il a peut etre la SACD (société des Auteurs Compositeurs Dramatique), à verifier...
Il y a une SACD en Belgique...
http://www.sacd.fr/societe/belg_canada/

 

merci, je vais essayer de les contacter

 

Re-Bonjour,

un petit msg pour dire que la piste sacd.fr ne m'a pas menée très loin.

Sinon j'ai aussi envoyé un mail à la SABAM (équivalent Belge de la SACEM) pour leur poser la question : voilà ce que ça donne :
--------------------------------------------------------------------------------Bonjour,

je suis à la recherche de renseignement sur les droits d'auteurs, j'ai recherché après des réponses sur votre site
http://www.sabam.be/
mais je n'ai pas trouvé précisément ce que je cherchais.

Pourriez-vous me répondre ou, le cas échéant, m'orienter vers une personne compétente ?

Je souhaiterais réaliser des clips vidéos destinés à être projetés lors de soirées organisées par un ami, ( soirées de type
"bal" avec un local loué,
un Disc-Jockey, un bar, un prix d'entrée etc. ) Ces clips vidéos seraient en grande partie composés d'extraits de films,
souvent courts et retravaillés
mais provenant malgré tout d'un film déjà existant.

Ma question concerne donc les aspects légaux, existe - il une possibilité de payer un abonnement ou une license à la SABAM ou
autre organisme
afin de pouvoir faire cela légalement ? Y a t'il des autorisations implicites en desous d'une certaine durée ? (par exemple
on aurai le droit d'utiliser
gratuitement une séquence de moins de 3 secondes) ? Comment cela se passe t'il au niveau international ? Si par exemple je
prends des
séquences issues d'un film étranger ?

Bien à vous,

XXX xxx
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et la réponse :

Cher Monsieur,

Je fais suite à votre mail du 19 décembre 2003.

Vous souhaitez utiliser des extraits de films pour les mêler sur un vidéo. Cette autorisation doit être demandée directement auprès des producteurs des films en questions.

Je vous suggère donc de prendre contact avec les producteurs en question afin de leur demander leur autorisation.

Bien à vous,

YYY yyy

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Voilà alors au vu de la réponse je constate que
1- Ils se foulent VRAIMENT pas à la SABAM, put*** de fonctionnaire de mes $*$$*$*$ à croire qu'il perds 100 Euros de son Salaire à chaque mot, fallait surtout pas te fouler mon gars...

2- en mettant ma mauvaise humeur de côté il reste quand mêm une mauvaise nouvelle : Il m'est absolument impossible de faire ce que je voulais en restant dans la légalité, vu que je veux prendre plein de séquences de plein de films différents je me vois mal faire des recherches pour trouver à chaque fois les ayants droits et leur envoyer à tous un courrier, je vais me retrouver avec 50 lettres à envoyer pour chaque minute de film que je fais et SURTOUT j'imagine mal que des producteurs Américains me donnent GRATUITEMENT des droits, ne serait-ce que pour 5 secondes de film, en plus il faudrait leur envoyer un exemplaire etc.. donc c'est impossible de le faire légalement et ça ça me tue et je trouve dommage que le gars qui m'a répondu ne se soit pas un peu plus intéréssé à mon cas de ce point de vue.

Si il y en a encore parmis vous pour dire quelquechose d'intéréssant et/ou constructif à ce sujet allez-y !

 

effectivement ça a toujours été compliqué de réunir les droits pour la diffusion de films, surtout dans un cas comme le tiens où les extraits sont nombreux.
Je citais cet exemple il y a peu dans une autre discussion : dans une asso dont je fais parti on a produit un film de montage de deux vidéastes fait uniquement d'extraits de films d'autres réalisateurs. Et bien il a été impossible de retrouver tous les ayants-droits.
C'est ça le principe si tu veux rester dans la légalité : obtenir l'accord des ayant-droits — avec éventuelle négociation pour la thune après. Ce qui est difficile parce qu'il faut contacter l'ensemble de ceux qui bénéficient de droits d'auteurs (réal., scénariste, dialoguiste, compositeur), ou, encore plus compliqué, s'ils sont morts, l'ensemble de ceux qui ont hérité de leurs droits. Et le refus d'un seul ruine la tentative.
Et c'est pas toujours facile de retrouver leur traces si la maison de production n'existe plus : pour diffuser un film de Bénazéraf (célèbre pornographe des années 60-70 !), on a épluché les annuaires pour retrouver son adresse perso !

GiLd

 

Pixelos : tu tapes dans le mille parceque après réflexion il ne pouvait pas me dire grand chose d'autre. C'est juste que j'ai été déçu à la fois par la réponse et par le ton très sec et direct et sans appel de la réponse. Rassure toi le gars je l'ai pas insulté par mail après, par contre ça m'a fait du bien de me défouler ici.

Gild merci pour ton message

 

droits

bonjour,


je me demande s'il existe un organisme pour deposer les droits d'un film "amateur". Realisé en DV quoi.

Ca existe?

 

En ce qui concerne les droits sur un film amateur ou pas, la plupart du temps, ça fonctionne comme avec les photos :

les rushes servent de negatifs.

Et prouvent que c'est toi qui a filmé.

L'idéal etant de faire copyrighter... ton oeuvre, INPI ou autre. Sachant que les copyright fonctionnent pour un secteur concerné, et une region du globe, plus tu en veux et plus c'est cher.

Pour un film amateur, ça me parait un peu cher.

Autre solutions, deposer ton film sur support multimedia à la SCAM (equivalent de la SACEM) ou ecrire le conducteur/scenario de ton film en detail et le deposer à la SACD (environ 250 FF l'enveloppe).

Et si tu veux toucher des droits en cas de diffusion, c'est à negocier avec le producteur ou le diffuseur.

En France la legislation protège les droits d'auteur et de réalisateur et offre une rente à vie... Enfin, rente... pour le réalisateur et l'auteur (entre 1 et 12% du prix de vente de la diff).


Pour l'utilisation d'images extraites de films, il existe deux solutions :

La première classer ton oeuvre comme Oeuvre d'Art (attenbtion, c'est vraiment pas gagné !!!).

Ou

Te renseigner sur le nombre d'image que tu peux utiliser gratuitement. Comme les boucles sonores. Etudies la legislation de ton pays.

 

dac

ok merci pour ces infos tres interessantes !

Que penses tu d'un depot à la BNF ?