[CommentFaire?] Droits d'auteur, Sacem

Bonjour !
Quand un client commande un film illustré par une bande son soumise aux droits d'auteur, est ce que c'est le client qui doit demander l'autorisation à la Sacem ou autre (éventuellement payer les droits) ou bien le vidéaste ?
Merci !

 

ca depend du contrat, qui est le producteur.

 

Tout dépend aussi d'où est tirée la musique (cd, site de diffusion et téléchargement ou banque musicale en ligne sous licence(s) ?).

La licence précise elle-même les usages autorisés (les gratuits et les payants).

Permet d'éviter la sacem qui intervient surtout en cas de diffusion de la vidéo en public (avec musique obtenue sans licence ou si la licence n'en mentionne pas les conditions).

Selon moi, c'est au client de le déclarer puisque celui qui diffuse en public.

Vu que la sacem est divisée en sites internet de ses directions territoriales à consulter et où s'inscrire en tant qu'utilisateur. L'ami google en indique même les coordonnées sur place.

(Perso, je n'utiliserais pas de musique sans licence ou conditions connues sur une vidéo à vendre).

 

Si on veut compléter ... un artisan n'utilisera pas une musique qui n'est pas libre de droit, cela complique un peu tout ...

Donc il achète ce type de musique et il paye la License d'utilisation qui va avec.. et l'ajoute à sa facture .

 

ca depend, parce que si tu es le cameraman/monteur/etalonneur/scenariste , tu n'es pas la production et ca c'est un boulot de production. Faire une activité qui te change de categorie c'est bien parce que tu pourras facturer plus, mais d'un autre coté, ca peut te faire sortir de ta categorie imposable, te mettre dans un merdier legal que tu n'as pas forcement envie d'assumer etc....
Perso si le client "veut" ca, c'est a lui de te fournir ce qu'il faut.

 

Maitrise pas bien, Nestaphe, LiquidPro ....ou d'autres, sont déjà intervenus plus précisément sur cet aspect...leurs faire confiance.

En artisan "photographe/vidéaste de quartier" , tu es producteur par défaut semble t-il ...

La diffusion c'est encore autre chose tu ne la gères pas, donc pour que le client puisse jouir de la pleine utilisation de ce qui a été produit, on a besoin de voir avec lui ce que ses choix entraineront par la suite (image / histoire / musique ..) ... sinon tu ne remplis pas ta fonction il me semble.

Bref si on ne s'occupe pas de cet aspect, il faut être capable d'orienter vers le bon organisme en l'occurrence la SDRM probablement comme dit plus haut.