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[CommentFaire?] Droits d'auteur, Sacem

Discussion dans 'Faire son film' créé par Whitespirit, 5 Août 2023.

  1. Whitespirit

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    Bonjour !
    Quand un client commande un film illustré par une bande son soumise aux droits d'auteur, est ce que c'est le client qui doit demander l'autorisation à la Sacem ou autre (éventuellement payer les droits) ou bien le vidéaste ?
    Merci !
     
  2. giroudf

    So

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    ca depend du contrat, qui est le producteur.
     
  3. REDoré

    So

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    Tout dépend aussi d'où est tirée la musique (cd, site de diffusion et téléchargement ou banque musicale en ligne sous licence(s) ?).

    La licence précise elle-même les usages autorisés (les gratuits et les payants).

    Permet d'éviter la sacem qui intervient surtout en cas de diffusion de la vidéo en public (avec musique obtenue sans licence ou si la licence n'en mentionne pas les conditions).

    Selon moi, c'est au client de le déclarer puisque celui qui diffuse en public.

    Vu que la sacem est divisée en sites internet de ses directions territoriales à consulter et où s'inscrire en tant qu'utilisateur. L'ami google en indique même les coordonnées sur place.

    (Perso, je n'utiliserais pas de musique sans licence ou conditions connues sur une vidéo à vendre).
     
  4. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Ce serait pas plutôt du coté de la SDRM qu'il faut faire la déclaration
    Sauf qu'ici, c'est une demande du client, donc....
     
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  5. AQW333

    So

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    Si on veut compléter ... un artisan n'utilisera pas une musique qui n'est pas libre de droit, cela complique un peu tout ...

    Donc il achète ce type de musique et il paye la License d'utilisation qui va avec.. et l'ajoute à sa facture .
     
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  6. giroudf

    So

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    ca depend, parce que si tu es le cameraman/monteur/etalonneur/scenariste , tu n'es pas la production et ca c'est un boulot de production. Faire une activité qui te change de categorie c'est bien parce que tu pourras facturer plus, mais d'un autre coté, ca peut te faire sortir de ta categorie imposable, te mettre dans un merdier legal que tu n'as pas forcement envie d'assumer etc....
    Perso si le client "veut" ca, c'est a lui de te fournir ce qu'il faut.
     
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  7. AQW333

    So

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    Maitrise pas bien, Nestaphe, LiquidPro ....ou d'autres, sont déjà intervenus plus précisément sur cet aspect...leurs faire confiance.;)

    En artisan "photographe/vidéaste de quartier" , tu es producteur par défaut semble t-il ...

    La diffusion c'est encore autre chose tu ne la gères pas, donc pour que le client puisse jouir de la pleine utilisation de ce qui a été produit, on a besoin de voir avec lui ce que ses choix entraineront par la suite (image / histoire / musique ..) ... sinon tu ne remplis pas ta fonction il me semble.

    Bref si on ne s'occupe pas de cet aspect, il faut être capable d'orienter vers le bon organisme en l'occurrence la SDRM probablement comme dit plus haut.
     
  8. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Ben non, le client passe une commande avec des exigences, c'est la boite qui accepte la commande de faire en sorte que le client soit sastisfait.
    Quand le client veut tel comédien pour la voix off, c'est le "prestataire" qui paye le comédien, pas le client !

    Le "prestataire" livre un produit clé en main.
     
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