Droits d'auteur pour musiques (encore !)

Bonjour

je me tourne vers vous pour avoir quelques éclaircissements au sujet de droits d'auteur à verser pour l'utilisation de musiques dans plusieurs montages.
En parcourant les posts du repaire, je n'ai pas trouvé quelque chose qui corresponde à ma situation.

Voici donc ma situation:
- je suis amené à faire de courts reportages de soirées se déroulant en discothèque ou dans des bars. (durée typique 2minutes)
- les reportages seront diffusés sur la toile à des fins promotionnelles.
- j'ai jusqu'à présent exclusivement travaillé avec des musiques libres de droit, mais mon client veut dès maintenant me fournir des pistes audio à insérer sur le montage ...

Le problème est qu'il choisit des titres d'artistes très connus, donc musiques non libres et qu'il me dit qu'il s'acquitte lui même de toutes les charges concernant ces titres. Certes... mais...

Comment puis je procéder pour m'en sortir avec cette situation ?
Il me semble que c'est à moi qu'incombe l'acquittement des charges liées aux droits sur les musiques...

Merci pour votre aide.

 

Qu'importe la personne qui paye, la SACEM ne regardera pas le nom en bas du chèque.
Il faut simplement bien t'assurer qu'il paye spécifiquement pour le produit que tu lui propose, et pas qu'il te dit simplement ça pour que tu lui fiches la paix. Parce que si problème il y a par la suite, c'est alors vers toi que se retournera la SACEM.

GiLd

 

Bonjour Gild et merci pour ta réponse.

Entre temps, j'ai décidé de changer de technique: j'ai simplement modifié le contrat qui nous lie. J'ai ajouté une mention à propos des acquittements de droits d'auteurs, de diffusion etc.. en stipulant qu'ils étaient explicitement à la charge du client et que je n'agis qu'en tant que prestataire pour la captation, le montage etc..

Je ne sais pas si ça peut faire "globalement" l'affaire mais c'est déjà un début.

Est ce suffisant à ton avis ?

Si non, comment m'assurer qu'il s'acquitte correctement des droits auprès de la SACEM sachant qu'il va certainement payer une sorte de "forfait" global vu qu'il exploite des musiques dans les bars, disco, restaurants etc.. ?

Merci

 

Je n'ai pas plus d'avis sur la question
Mais ça me semble suffisant a priori, mais je ne suis pas juriste en la matière

GiLd

 

Si je comprends bien, tu comptes ajouter toi-même une musique connue dans un montage vidéo, mais pour laquelle le client s'engage à payer les droits à la SACEM.
A mon sens, cela ne te couvrira pas du tout, c'est toi qui fait le montage et qui inclut la musique, c'est donc à toi de t'assurer que tu as les droits suffisants pour le faire.
Tu ne pourras pas te protéger derrière la modification du contrat, sinon, tu te doutes des abus...Demain je propose tous mes montages avec des musiques ultra connues, j'inclue dans le contrat cette clause, clause que le client n'aura pas lu ou alors dont il ne connaîtra pas la légalité pllus que douteuse.
Je sais très bien que 95% des clients n'iront pas payer les droits, mais je serai protégé...trop facile.

 

Baboun,

je comprends bien ce que tu veux dire, mais dans ce cas j'agis simplement en tant que prestataire mandaté par le client pour procéder à une captation et un montage (avec un/des titre(s) sélectionnés par le client lui-même). C'est donc bien lui qui m'impose cette contrainte musicale. C'est également lui meme qui m'a dit vouloir prendre en charge la partie concernant les "droits" liés aux musiques.

Ma question s'axe donc plutôt autour de la question "est ce que le deal tel qu'il est exprimé ici est valable ?"

En réalité nous sommes plus proche d'une relation producteur-réalisateur que d'une simple presta du type prestataire-client.

En amont nous avons un contrat saisonnier précisant en toutes lettres, avec accord lu, signé et commenté du "client" que la charge lui incombe de se dédouaner des droits qu'il faut en fonction de son utilisation du montage que je lui fournis.

Charge à lui donc, de trouver le bon compromis avec la SACEM (ou autre) pour procéder aux diffusions. A priori on ne sait pas à l'avance sur quels types de supports il compte diffuser, ni à quelle fréquence.

La dessus, mon annexe au contrat me semble valable. Enfin, a priori tu n'est pas du même avis.

Le problème se pose également si le client me fournit un ensemble de photos à intégrer dans le montage... A qui attribue t'on la paternité des photos ? etc...
Peut être à un très grand photographe... bref...
Pour moi, c'est charge au client/producteur de contrôler ses sources et de régler les droits en conséquence.

Vous n'auriez pas quelques liens intéressants sur des docs sur le web à ce sujet ?

Merci
kosmo

 

Je ne sais plus où sur le forum, il y a eu une discussion bien détaillée sur ce point.
Tout le débat était d'ailleurs sur le point que tu soulèves, relation prestataire-client ou producteur-réalisateur?
Il me semblait qu'il était difficile de faire croire que le client pouvait avoir le rôle de producteur même si tu lui laisses un droit de regard et de décision sur le montage.
Il y a deux relations juridiques qui sont clairement distinctes, le deal que tu as avec ton client et la responsabilité que tu as avec les auteurs et ayants droits de la musique.
Les auteurs et ayants droits n'ont pas a connaître de ton deal avec ton client, tu es prestataire vidéo, c'est à toi de savoir si tu as les droits pour utiliser une musique.
Ton deal avec ton client peut tenir entre vous deux, mais au moment ou tu fais ton travail, tu dois t'assurer qu'il a fait sa part du boulot, sinon c'est toi qui sera en difficulté, et tu ne pourras pas opposer ton deal avec le client.
Je peux me tromper, mais de ce que je connais du droit, et de ce que je me souviens de cette discussion, cela m'avait l'air clair.

 

JLH,

Un grand merci pour ton intervention ! Cela me permet d'être fixé sur pas mal de points.

Après réflexion (rapide :p) je me suis décidé à chercher à m'affilier à un organisme pour qu'il puisse répondre précisément à mes besoins en la matière.. Auriez vous peut être quelques pistes ?

Il y a un point qui m'embête particulièrement dans ce qui tu as dis et ça me fait très peur: quels sont les délais pour l'obtention d'un accord de la SACEM ? Il est prévu que je filme en moyenne 2 reportages par mois et que je délivre les montages sous 8 jours (en moyenne)... Si le délais d'attente devait être trop long mon client ne sera plus intéressé par le montage. Quel intérêt aurait il à proposer un film qui retrace une soirée datant du mois dernier ? C'est trop long, trop tard !

Pour les photos etc.. c'était simplement un exemple supplémentaire auquel je faisais référence.

Pour les personnes filmées... le problème du droit à l'image n'est pas aussi compliqué qu'il n'y parait je pense: il s'agit souvent de montrer "la foule" (en disco par exemple). Pour les personnes désirant s'exhiber devant la cam, ça va être plus difficile ^^ Je ne sais pas trop comment faire sur ce point. Le cadre de travail (discothèque) complique les choses.. Un conseil peut-être ?

Bref, j'aime bien les solutions simples, et avancer.. sans pour autant me brûler les ailes... Je propose donc dans un premier temps un montage avec un piste audio capté au micro et SANS la bande son musicale.. charge au client de la mettre en place..

Quid de ma proposition ?

Merci pour tous vos commentaires en tous cas

Bonne soirée
kosmo

 

J'ai rédigé une analyse du droit à l'image dans la FAQ du forum Faire son film, tu y trouvera des éléments qui répondront à certaines de tes questions.
Tu peux toujours t'en sortir en boite de nuit, sans en passer forcément par les plans larges de foule.
Mais c'est vrai qu'il va être difficile d'éviter de montrer des visages si tu filmes des soirées à thèmes costumées par exemple . Le problème va être surtout lié à la diffusion, parce qu'ils faut que les filmés sachent précisément les conditions des-dites diffusions. Je ne voit pas d'autres solutions que de diffuser uniquement les images de ceux qui auront accepté de signer une autorisation.
On pourrait penser à priori qu'un public jeune de boite de nuit n'est pas un public difficile qui pourrait venir t'embêter sur ces questions, mais on sait aussi que les employeurs utilisent de plus en plus l'outil internet, et que certainsfuturs jeunes actifs pourraient - disons - être mis en difficulté dans leur recherche d'emploi après diffusion d'images.

GiLd

 

Peut être mais aux yeux de la loi, ça sera toi le fautif... Il faut vraiment faire attention...
Moi je te conseil plutôt de t'en chargé en incluant/ajoutant le prix de la déclaration SACEM à ton devis/ta facture... Tu devrais tout simplement appeler la SACEM, je pense qu'ils te répondrons sans problème.
Explique leur ta situation en stipulant que celle-ci t'embête!!!