[VotreAvis] Droits d'auteur/diffusion

Hello guys!

Je suis intermittent et je m'apprête à capter et monter un petit aftermovie+quelques photos du concert d'une artiste et son staff me demande la chose suivante: "Nous souhaitons pouvoir exploiter les images sur tous types de média (photos web / presse / tv et vidéo sur web et tv). Quels sont les droits demandés svp?"

Très bonne question en effet: Quels sont les droits demandés? Dois-je effectuer une facturation en plus de mon cachet? Si cela est nécessaire où trouver un contrat de cession?

Je préfère être sur de la marche à suivre afin que personne ne retrouve lésé.
D'avance merci

 

Donc tu vas donc signer un contrat avec eux ..tu seras employé par eux pour filmer.. donc normalement ces images ne t'appartiendront plus..
1° tu es payé pour fournir des images : déplacement, installation prise de vue, amortissement du matériel (ou location ) , assistant etc... ta presta comme tu dis
2° tu peux aussi être payé pour monter ses sources audiovisuelles ( mise en valeur )

La cessation des rushs me parait assez anecdotique puisque tu n'as pas les droits pour les exploiter, tu n'es pas non plus l'auteur de l'œuvre que tu filmes (propriété intellectuelles ou droit moral = diffuser , modifier ... l'œuvre ) et donc tu n'as aucun droit patrimoniaux dessus...

Tout cela est préciser dans le contrat pour éviter les ambiguïtés ou "coup tordu" de la part de chacun des parties.

En gros tu filmes , on te paye et c'est fini pour toi ...

 

En temps qu'intermittent tu ne peux pas faire de facture, puisque tu es salarié par la prod.
Vérifier le code APE-NAF pour qu'il soit compatible avec Pôple Emploi.
Il est possible d'avoir un salaire et des droits d'auteurs pour la création de l'habillage du montage par exemple. 75% salaire et 25% DA et voir pour la déclaration AGESSA.

 

Merci pour cette réponse!
J'apporte quelques précisions: Je ne suis pas embauché par une production mais traite en direct avec le label. Dans mes conditions générales il est précisé que les rushes restent bien ma propriété, je monte et livre seulement le film terminé.

Je réalise souvent ce type de mission mais toujours pour une diffusion réseau sociaux, c'est pour cela que là je sèche un peu. Mais il me semblerait évident que le prix ne soit pas le même pour une exploitation Facebook vs une exploitation télé/presse non ?
Je n'ai jamais demandé de droit d'auteur en plus sur mes montages mais du coup je devrais peut-être m'y pencher si mon activité prends de l'ampleur..

 

Donc c'est claire d'où leur demande...

Si tu es suffisamment renommé tu auras des clients pour des diffusions de plus en plus large et donc ta renommée entrainera automatiquement une mise à niveau de tes prix... c'est il me semble comme cela que ça marche... donc oui, gros client, grosse diffusion, on peut exiger plus... au risque d'aller trop loin.

Là je laisserais par exemple alcoriza ou un autre répondre , monteur de longue date il sera plus précis.. avec des exemples vécus.

Mais pour moi t'es déjà payé pour un boulot ... les assistants, chefs opérateurs, les ingénieurs du son, présentateurs, monteurs … ne sont pas considérées comme coauteurs d'une œuvre audiovisuelle.

Apres tu peux invoquer la notion de droit d'auteur en tant que réalisateur afin que ton travail ne soit pas modifié par un tiers (un autre monteur et à partir de tes rushs ) obligeant le client à continuer de travailler avec toi... mais vaut mieux qu'au final tu ne deviennes trop gourmand si tu veux conserver tes clients... d'où l'intérêt de protéger tes rushs aussi.

NB Oups ! Pas vu la réponse de Video 92 qui semble affirmer que le monteur peut toucher des DA...

 

ca depend tout de qu'est-ce que tu apportes au produit final.
si c'est juste une captation , on peut pas dire que c'est vraiment une creation artistique.
Si c'est un clip video qui demande une certaine elaboration (et donc probablement un travail en amont (scenario ?storyboard ?) et en aval (montage)) , alors oui tu peux dire que tu fait un travail de creation.
Par exemple , si ils utilisent tes rushes ou une partie de ton travail pour remonter un extrait, du coup ta creation disparait dans le demontage et remontage.

 

Je ne dis pas que le monteur touche des droits, mais si Lucas est réalisateur, c'est possible.
Mais vu sa réponse au post 4 il est donc indépendant et non intermittent, d'où une partie de ma réponse n'est pas valable.

 

J'avais effectivement cru comprendre que de multiples jurisprudences avaient démontré que les droits d'auteurs ne pouvaient s'appliquer partout : quand on fait un plat cuisiné, quand on coupe les cheveux en 4, quand on surligne un texte ...... sinon c'est abusé non ?

L'important c'est :
1° être payé convenablement pour ce qu'on a fait (selon le marché )
2 être protégé (d'autres te piquent ton boulot pour le revendre )....

Comme partout il y a des tarifs excessifs pour certaines situations ou pour des gens talentueux qui savent exploiter une clientèle qui a du blés...

 

Ce n'est pas une simple captation non c'est en effet une sorte de clip vidéo d'environ 3min que je monte à partir de tout ce que j'ai filmé (avec en effet un storyboard en amont) En gros je fais la réal/le cadre et le montage. D'où leur question sur les droits demandés je pense..

Mais je n'y vois toujours pas très clair du coup

 

dans ce cas, les droits s'appliquent en general a la non modification de l'oeuvre (la tienne).
Apres qu'ils aient les sources et qu'ils en fasse ce qu'ils veulent, ca pas vraiment ton probleme.
donc tu dois faire deux contrats.
un pour ton clip et un pour la captations des sources.
Apres lequel des deux vaut le plus, ca...

 

A priori c'est des droits de diffuser/promouvoir l'artiste (utiliser le media) comme ils veulent...ce qui est normal ...il s'agit pas de vendre la réalisation
Il y a aussi des droits moraux: reconnaissance de paternité de la réalisation

Ce n'est pas un forum qui peut répondre sérieusement, il faut consulter des specialistes Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD]

 

Je suis bien intermittent mais généralement je fais tout seul, je traite avec le client en direct (label,tourneur etc..), je fais la réal en amont, je filme et je monte ensuite. (je ne sais pas si avec ces infos pourront vous aider à mieux me conseiller sur la réponse à apporter au client concernant les droits sur mes images..)

 

Ce que je voulais dire c'est que la plupart du temps je ne suis pas embauché par une boite de production mais directement par les labels, et que donc "Donc tu vas donc signer un contrat avec eux ..tu seras employé par eux pour filmer.. donc normalement ces images ne t'appartiendront plus.." ne s'appliquait pas dans mon cas car je ne livre jamais les rushes mais bien le produit fini (désolé je débute alors tout ceci n'est pas très clair pour moi..)