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droit video youtube dailymotion

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par PhiDoz, 18 Janvier 2012.

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  1. PhiDoz

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    Bonjour,
    je voudrais utiliser des extraits video issus de youtube pour une production à l'attention d'un client.
    Quels sont les droits et les limitations pour ça?
    Merci par avance
     
  2. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Les droits et limitations sont les mêmes que pour l'utilisation (surtout à titre professionnel) de n'importe quel oeuvre appartenant à un auteur.

    Il te faut donc contacter celui-ci pour obtenir :

    - L'autorisation en terme de droit moral, c'est à dire que l'auteur te donne son autorisation dans le cadre de ton utilisation que tu devras lui décrire précisément.

    - L'autorisation en terme de droit patrimonial, c'est à dire savoir s'il réclame une rémunération et laquelle.

    Le tout étant soigneusement notifié et décrit par contrat afin d'éviter tous problèmes ultérieurs.

    Si l'auteur est inscrit à une société de gestion de droits d'auteur, alors il te renverra à celle-ci pour l'exploitation de son oeuvre.

    Par auteur, j'entends l'auteur lui-même et/ou tous les ayants-droits sur l'oeuvre s'ils existent.
     
    #2 JLH 37, 19 Janvier 2012
    Dernière édition: 19 Janvier 2012
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