Droit sur les films

Bonjour

Voila j'ai un problème de droit

je dois réalise des clip vidéo' (7 secondes max) à partir de film existant style Jams Bond ou autre
intégrer dans ce morceau de 7 secondes un petit trucage visuel et le diffuser une fois modifier dans un congrès.
Durée du congrès 4 jours nombre de diffusion du clip de 7 secondes 5 fois.

mes questions : quels sont mes devoirs et comment m'y prendre ?
ou m'adresser et à qui ?

y a t'il un organisme qui gere les droits sur les films

Cordialement JPHO

 

Ca s'applique peut etre aussi en France??
http://lois.justice.gc.ca/fr/F-11/DORS-82-550/texte.html

Ou alors ca:
http://www.en-droit.com/intellex/fiches/film_pub_droit_realisateur.pdf

 

Salut

On a déjà rencontré ce problème dans une asso avec laquelle j'ai travaillé : on a produit un film expérimental de montage uniquement réalisé avec des extraits d'autres films. La première difficulté qui peut souvent se révéler insurmontable est de réussir à contacter tous les ayants-droits pour avoir les autorisations (avec éventuelle négociation pour les droits après). Et le refus d'un seul ruine la tentative.
pour les œuvres d'art vidéo, qui ne rentrent pas dans le circuit commercial, on contacte l'auteur simplement et on négocie avec lui.
Pour l'anecdote, Douglas Gordon n'a eu aucun contact avec Hitchcock lorsqu'il a fait son "24Hours Psycho", film qui tourne toujours dans les centres d'art.

GiLd