droit plaque immatriculation

Bonjour,

je me demande si je peux laisser dans mon court-métrage la plaque d'immatriculation d'une voiture, connaissez les droits à ce sujet ?

Merci

 

ok,
merci, pour le moment je ne vais pas y toucher car c'est trop de travail pour ça propre car le floutage ca sort le spectateur du film

merci

 

pas si c'est bien fait ou si tu remplace ce numéro par un numéro purement fictif avec la technique des masques sur after effect

 

Bonjour,
Ce problème m'avait déjà turlupiné et je pense qu'à moins d'être juriste (et encore !) on ne peut être sûr de respecter la législation en matière de respect de la vie privée ou de droit à l'image.
Toutefois il semble qu'en matière de droit à l'image, si la personne n'est pas le sujet principal de l'image celle-ci doit pouvoir être diffusée sans problème (Cf. citations ci-dessous) . Une plaque minéralogique ne pouvant (à mon avis) poser problème que parce qu'elle permet l'identification et la localisation d'une personne, il me semble qu'elle entre dans ce cadre, mais, encore une fois, je ne suis pas juriste.
Il convient donc d'examiner la place qu'elle occupe dans ta vidéo et l'importance que tu lui donnes.

Droit à l'image des personnes en France - Wikipédia :
"Il est tout à fait possible de reproduire et diffuser une image captée dans un lieu public et lors d'une manifestation si celle-ci ne présente pas un cadrage restrictif, ou isole une personne aisément reconnaissable. Un scene de rue présentant plusieurs personnes ne nécessite aucune autorisation préalable de chacune d'elle"
Les fiches juridiques Scam
"L’autorisation n’est pas, d’autre part, nécessaire lorsque l’intéressé est lié fortuitement à un évènement d’actualité pourvu que l’image ait pour objet central l’évènement en question. Il a été ainsi jugé qu’un policier pris en photo au seuil d’un bâtiment public dans un contexte évènementiel, sans que cette photo soit centrée sur sa personne ne nécessitait pas une autorisation de sa part.
Il est enfin permis de fixer l’image d’un groupe de personnes sur un lieu public sans demander l’autorisation de chacun à la condition que l’image ne centre pas l’attention sur l’une ou l’autre d’entre elles. Il en est ainsi par exemple d’un couple de touristes pris en photo devant un monument historique car en l’occurrence, c’est le lieu public qui est l’objet de la photo. En revanche, une photo représentant exclusivement un couple d’amoureux sur la voie publique nécessite une autorisation car l’objet de la photo n’est plus centrée sur le lieu public et est susceptible de porter atteinte à l’intimité de leur relation.
Ces exceptions, comme toutes exceptions, doivent être entendues de façon stricte, c’est-à-dire qu’en cas de doute, il vaudra mieux solliciter une autorisation écrite, et d’autant plus si l’image de l’intéressé est destinée à être très exposée (magazine à fort tirage, heure d’audience importante …)".

 

rien n'est facile

mais je pense laisser tel quel pour le moment, à moins que le film soit diffusé dans tous les complex UGC Gaumont et Pathé

Merci encore pour vos conseils