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Ateliers et Formations

Droit d'exploitation

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par vikti, 28 Février 2007.

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  1. vikti

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    Bonjour,

    j'ai quelques interrogations au niveau des droits d'auteur. Pourriez vous m'aider?

    voici un cas d'ecole:

    -je fait un DVD pour un association d'entreprise
    -je filme donc les entreprises qui sont d'accord sans faire signer quelconque droits d'exploitation mais en disant, par oral, que c'est pour le DVD de l'association
    -A qui reviennent les droits d'auteur?
    -A qui reviennent les droits d'exploitation?
    -Puis je utiliser ces images pour d'autres exploitations? (plan d'illustrations...etc)
    -Si oui, ces exploitations peuvent elles être commerciales?
     
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