[CommentFaire?] Droit d'exploitation - droit de diffusion

Bonjour,

Je suis à la recherche de renseignements concernant une demande d'autorisation de diffusion d'oeuvre audiovisuelle durant un spectacle de danse (entrées payantes).
A l'occasion d'une représentation, une association souhaite vidéoprojecter des extraits vidéos Disney sur un écran géant situé en fond de scène.
Selon vous, comment doivent-ils procéder pour acquérir une autorisation de diffusion ?

De notre côté, nous sommes chargé de réaliser le film de ce gala. Ce film sera ensuite vendu à l'association et, vous l’aurez compris, les extraits seront visibles dans cette vidéo.
A votre avis, comment dois-je procéder de mon côté pour obtenir une autorisation ?
Pour affiner le contexte, une fois vendu, le film sera mise en ligne et vendu sur une plateforme VOD gérée par l'entreprise.

Merci d'avance pour vos réponse à ces 2 questions.
Pierre

 

en principe c'est le createur du spectacle qui doit s'arranger pour obtenir tous les droits necessaires.

toi ca ne te concerne pas, puisque c'est un film de l'association sur un de leur spectacle.
Ce serait different si tu prevoyais d'utiliser le film pour ton propre usage, mais ca ne semble pas le cas ici.
Dans le cas ou ils te demandent de faire ce boulot de recherche de droit, ton travail va au-dela d'une simple captation de spectacle, et tu peux revoir ton devis en consequence.
le travail est assez simple, il faut etablir la liste precise des passages problematiques (theme, duree, forme, utilisation etc...) et partir a la chasse du proprietaire des droits.

 

Merci pour votre retour. Mon rôle ce limite à de simples conseils dans ce spectacle. En effet, les organisateurs ne s'étaient pas vraiment posé la question des droits pour la diffusion de ces extraits.

Les demandes d'autorisations dans le domaine de la vidéo sont plus contraignantes. Existerait il un organisme pour effectuer une déclaration simplifiée comme pour la diffusion musicale avec la SACEM ? La SACD peut-être ?

Cordialement

 

Les droits, dans ce cas, sont à débattre avec Disney ou son représentant en France. Votre client est le producteur et c'est à lui de voir avec Disney les différentes utilisations des extraits choisis, à savoir :

• détermination des extraits
  
• diffusion à un public payant
• enregistrement du spectacle incluant les dits extraits
• création de DVD ou autres payants
  
• mise en ligne

Votre rôle se bornant à conseiller le client et à assurer les prestations techniques.

A mon avis sans le recours à un spécialiste du droit d'auteur. vous aurez bien du mal avec un groupe comme Disney. Il vous faudra au minimum 4 mois pour avoir un résultat ou non.

Si votre client est une association reconnue, il faudrait voir plutôt à un partenariat avec Disney, arguant que les recettes serviront à l'association pour l'amélioration de sa "mission".

 

Merci Video92, je m'attendais à cette réponse.
Je vous remercie pour votre rapidité.

Bonne journée !