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Droit de représentation - Droit d'exploitation

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Lilipy, 25 Juin 2007.

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  1. Lilipy

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    Bonjour,
    je travaille actuellement avec une mairie qui souhaiterais faire une projection publique d'un DVD (manifestation publique et gratuite). L'auteur demande 500 euros de frais de droits d'auteur.
    Est-ce que c'est vraiment la bonne démarche? En principe les droits d'auteur, de reproduction et/ou d'exploitation ne sont-ils pas directement gérés par la SACEM ou SDRM?
    Je sais qu'il faut quand même demander l'autorisation de projection à l'auteur mais pensez-vous qu'il faille directement payer l'auteur, comme ça, de la main à la main? :perplexe: ....
    Merci d'avance pour votre aide!
     
  2. julyy

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    Quel type de DVD est ce ?
     
  3. Lilipy

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    C'est un Documentaire historique...ça a une importance?....
     
  4. pixedelisme

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    si il te demande 500€ de mano a mano c'est peut etre aussi qu'il n'est pas inscrit à la sacem en tant qu'auteur réalisateur et donc il ne toucherait rien.

    par contre c'est du "black" si la mairie achete son film pour la diffusion car il ne peut émettre de facture en son nom il me semble :perplexe:
     
  5. julyy

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    Il n'est peut etre pas non plus le seul à devoir toucher des droits d'auteur... (on m'a dit que parfois la voix off en touchait)...
     
  6. martre

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    la sacem ou l'agessa qui gere le droit d'auteur pour les realisiteurs ou auteurs
    mais si ce realisateur n'est pas inscrit dans une de ces sociétés de perception de droit, il peut gerer lui meme son droit d'auteur. Par contre je n'ai aucune idee de la facon dont celà se passe si il n'a pas de statut morale (SARL ou independant) pour facturer et percevoir ces droits.

    quelqu'un sait il si il existe des tarifs plus ou moins appliqué sur ce type d'utilisation ?
     
  7. martre

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    par contre le diffuserur doit bien verifier aupres du producteur du film que les droits SDRM et voisins ont été acquités pour la musique dans le cadre de ce type de diffusion.

    en sachant que si c'est de la musique au metre le forfiat de base SDRM permet de diffuser de facon publique et gratuite de facon illimité
     
  8. Lilipy

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    Merci pour toutes ces réponses! :D
     
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