droit d'auteur d'une musique pour une vidéo sur internet

Bonjour,
Je sais pas si je suis dans le bon forum, mais je souhaiterai savoir quel est la loi concernant les droits d'auteurs de musique que je voudrais incorporer à ma vidéo pour une diffusion sur mon site Internet.

J'ai regardé la faq à ce sujet là :
http://www.repaire.net/forums/faq-faire-son-film/41441-voulez-illustrer-vos-films-de.html

Mais n'y figure que des indications pour une diffusion en DVD. (on peut effectivement imaginer que la vente du DVD serve à payer les droits d'auteurs)

Merci pour votre aide,

Axel

 

la loi concerant la diffusion de musique protégée par des droits d'auteurs est la même quel que soit le mode de diffusion il me semble
en tout cas, sur internet, il faut obtenir l'autorisation des auteurs/ayants-droit et payer les droits d'auteurs ...
a+

 

c'est justement sur le montant des droits d'auteurs que je me posais la question puisque par définition sur internet, on ne gagne pas d'argent sur cette diffusion.

Axel

 

je pense que le mieux serais que tu prennes contact avec le label, ou la maison de disque, de l'artiste dont tu veux utiliser la musique

ou alors prends peut-être contact avec la SACEM, ils pourront surement te renseigner ...

 

Si tu ne gagnes rien, alors pourquoi veux-tu mettre de la musique ?

 

Parce qu'une vidéo sans musique c'est un peu comme un gateau d'anniversaire sans bougie...

 

y'a t'il une juridiction concernant les "vidéo blogs" ?

Merci pour votre aide,

Axel

 

je pense que ceci peut t'intéresser (site SACEM) :
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentTypeId=2&contentId=536880148&programId=536881669&pageTypeId=8585

 

merci, j'étais tombé sur cette page après de nombreuses recherches et en fait, mon site est un "vidéo blog", c'est à dire que je diffuse presqu'exclusivement des vidéos.
l'illustration d'un site perso coute 2 € par mois
Mais si c'est considéré comme une "web TV" c'est nettement plus cher...

alors, un video blog, c'est un site perso ou une "web TV" ?

ça me parait recourir de l'ordre de l'appréciation d'un juriste :-(...

Axel

 

alors la j'avoue que je ne sais pas du tout ...
un spécialiste du droit ne traine-t-il pas dans le coin pour nous éclairer ?

 

bonjour,
Les critères sont donnés sur le site de SESAM qui gére le sujet :

"Les conditions préalables

Vous êtes une personne physique et vous exploitez un site en votre nom.
Votre site ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés…).
Vous n'offrez aucune œuvre en téléchargement sur votre site, même gratuitement.
Vous exploitez un maximum de 10 œuvres, quelque soit le type d'œuvre, par mois sur votre site."

Dans ce cas c'est 2€ par mois ou 20€ par an
@+