droit à l'image..

pour ne pas avoir de soucis avec les droits d'images,avec des amateurs,quand faut-il faire signer une renonciation de ces droits,seulement quand la personne est reconnaissable? pour un orchestre par ex. tous les musiciens doivent signer? y à-t-il un formulaire type..?

 

Salut

Oui bien sûr il faut que les personnes soit reconnaissables. En outre dans une foule il faut que la personne soit ostensiblement filmée. Si tu filme un orchestre, tout le monde a des chances d'être reconnaissable, le mieux est de faire signer une autorisation à tous les musiciens pour être tranquille.

 

Petite précision également, concernant les tournages dans les lieux publics. Peut être que ce n'est pas ton cas mais cela pourra peut être servir à quelqu'un d'autre.
Lorsque tu filme dans la rue, l'autorisation est considérée comme tacite. ça signifie que si personne ne se manifeste contre la volonté d'être filmer, son accord est tacite.

 

ok,mais "la rue" c'est tout les exterieurs? pistes de skis par ex:?
et ou trouver un formulaire type??? peut-on le rediger soi meme et que faut-il ne pas oublier...

 

Je suis pas spécialiste dans la prod mais voici ce que je sais.
Quand je parle de rue, c'est par extension tout lieu public.
L'accord tacite dont je parle intervient dans le cas où tu es vu au moment où tu filmes. Si personne ne se manifeste, la loi te permet de considérer qu'il accepte l'utilisation de son image.

Concernant les pistes de ski, je pense pas que cela puisse être considérer comme lieu public car tu peux y aller si tu as payé les remontées mécaniques et l'expoitation des pistes est gérée par des sociétés privées, donc, l'autorisation classique pour les lieux publics ne s'y appliquent pas.
cela peut même aller à devoir demander une autorisation de tournage en cas d'exploitation autre que privé de tes images.

Pour le formuliare type, je me renseigne.

J'espère ne pas avoir dit trop de betises, si quelqu'un peut confirmer ou infirmer.

 

moi aussi !

Moi aussi je voufrais bien savoir ou on trouve ce genre de documents
il y a til un site gouvernemental qui gere ca ?

jeep

 

Je ne suis pas d'accord avec toi Nobu. Une personne qui a été filmée sans son consentement dans un lieu public peut très bien porter plainte.
Par contre, si la personne est clairement au courant qu'elle est filmée, elle ne pourra rien contre toi bien sûr.

GiLd

 

Pardon Nobu, je viens de relire ton deuxième message que j'avais lu un peu rapidement où tu reprécises ce que je viens de dire.

GiLd

 

Pas de souci Gild.

Voici quelques liens à lire attentivement sur le droit à l'image :
http://www.en-droit.com/intellex/fiches/droit_a_image.pdf
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/Autorisation_captation.pdf
http://www.irma.asso.fr/bibliotheque/doc_professionnelle/jisa.pdf

Le deuxième est en fait un formulaire type mais spécifique pour les enfants donc nécessitant un accord des parents. Ceci dit, vous pouvez déjà avoir quelques renseignements et l'adapter à un public plus large.

 

Un supermarché est-il considéré comme un lieu public?

 

ha non c'est un lieu privé !

 

alors si c'est un lieu privé, on peut fumer?

 

ca c'est un autre pb !

mais pour tourner, prendre des photos, il faut une autorisation et pour l'avoir il faut avoir de bonnes raisons !

jeep

 

... effectivement, je sais à quel point il est compliqué de faire des images dans ce genre d'endroit.
Je me demandais simplement pourquoi tant de réticences?

 

c'est pas le sujet de ce forum mais juste une ligne...

je pense que ce sont juste des pbs de concurence et d'organisation de linéaires