Droit à l'image, qu'en est il pour la diffusion télé?

Un question me trote dans la tête depuis quelques temps. Quand on réalise un doc pour la télévision ou même pour la distribution perso, y a t-il un formulaire à faire remplir aux personnes que l'on film et que l'on interroge pour le droit à l'image?
Quelle est la lesgilation sur cette question?

Y a t'il un formulaire type? Si oui, quelqu'un pourrai le mettre en ligne, je pense que ça aiderait pas mal de monde.

Salut.

 

oui bonne question lol
je réalise un documentaire en ce moment, et comme sa diffusion ne sera pas très large, je me contente d'un accord oral avec les personnes interviewées/filmées
Mais un petit point sur la législation ne ferait pas de mal !

 

Il n'y a pas de sécurité absolue de toute façon.

Quand on filme "ouvertement" quelqu'un (c'est-à-dire que cette personne voit clairement qu'elle est filmée), cela constitue en soi un accord tacite : si la personnne ne veut pas que son image soit diffusée, elle doit refuser d'être filmée. C'est ce type d'accord tacite qui est utilisé en permanence pour les reportages que tu vois au 20h : une personne filmée par une caméra d'épaule avec un gros logo TF1 dessus peut difficilement expliquer au juge qu'elle ne savait pas que son image serait diffusée à la télé. Après, on comprendrais fort bien qu'une personne répondant à un micro-trottoir soit "vexée" (?) si elle s'apperçoit que ce micro-trottoir a été utilisé en fait pour monter un spot de pub !

Inversement, l'affaire du documentaire "être et avoir" montre qu'il ne suffit pas d'avoir des documents signés pour être à l'abris d'un procès.

 

Il serait en effet très loud de faire signer des papiers à tout le monde. D'ailleurs le fait même de signer des papiers provoque une réaction de méfiance, la personne se rend compte que son image sera diffusée...
Et puis quand on filme une foule, heureusement qu'on en est pas encore à faire signer des papiers à tout le monde !!!

...et pour ce qui est de la musique ? Toutes les musiques utilisées doivent être déclarées et les amateurs doivent payer des droits d'auteur de plusieurs centaines d'euros aux grosses maisons de disque ? Quelle est la tolérance au niveau musical ?...
Les reportages de TF1 (notamment les émissions du samedi soir) utilisent dans leurs reportages des grands classiques, souvent en musique de fond. Paient-ils pour autant des droits à Sony Music ?.... si tel était le cas... ils doivent payer cher, vu le nombre de musiques qu'ils utilisent

 

La SACEM pour une diffusion mondiale, c'est de l'ordre de 1,20€ la seconde, si je me souviens bien.

 

et si je présente un film dans un festival de niveau national avec une musique pas forcément connue, mais sans avoir payé les droits ? ....

 

Question déjà posée : certains festivals prennent en charge les droits, d'autres non. Dans ce cas, soit tu paies (et tu te paies la paperasse administrative par la même occasion), soit tu composes tes propres musiques.

Le fait d'utiliser une musique peu connue n'a jamais exempté de payer son auteur !

 

AH AH AH :lol: :lol: :lol: :lol:

C'est clair, énorme la remarque

Moi comme beaucoup ici j'y suis confronté. C'est une question financière et morale.

Je me suis mis depuis peu à composer mes propres musiques pour non seulement éviter les problèmes, mais aussi et surtout pour ME faire plaisir.

Quel bonheur de réaliser son film et de composer la musique, tu maitrises déjà beaucoup plus d'éléments

Pour revenir à la remarque précédente, tu imagines si quelqu'un pique un extrait de ton film (pas connu) et s'en sert à des fins commerciales, qu'il cartonne avec et que toi en voyant ç a à la télé, bah tu as que tes yeux pour pleurer ?
Ca c'est le coté fianncier.
D'un point de vue moral aussi, tu te casses la tete à réaliser un truc personnele et qqun te le pique sans scrupule et l'integre à son oeuvre. Ne vole t il pas une partie de toi et de ta création ?

 

Tu utilises une terminologie qui fait des copieurs des criminels, alors que nous vivons dans une société de la copie, qui incite et pousse à la copie.
Si je suis réalisateur, je veux utiliser une cassette d'un journal de TF1 pour l'inclure dans mon film, pour une durée de 7 secondes, combien dois-je payer pour ne pas spolier la création personnelle de TF1 ?

TF1, 1er groupe audiovisuel français, chaîne la plus regardée en france avec + de 30% de part d'audience, au chiffre d'affaires 2004 de 2 835 400 000€, les pauvres, ils n'auront que leurs yeux pour pleurer si je cartonne avec mon minable court-métrage sans leur payer les 500€ de droits qu'ils réclament.

 

Bon là, on entre typiquement dans les méandres du droit. D'un coté y'a une loi qui te dit que tu dois payer chaque seconde utilisée. De l'autre y'a une loi qui te dis que tu as le droit de citer un auteur (analogue de l'écrit), mais qui ne précise aucune durée.

Si tu 'cites' 10 min de film, ce n'est pas de la citation.
Si tu utilises intégralement le générique du JT de TF1- disons 10 sec - ce n'est pas de la citation, faut payer.
Si tu utilises une partie d'un reportage de ce même journal de TF1 - disons 30 secondes - et qu'ensuite tu le descends en règle en montrant, preuve à l'appui avec tes propres images, que c'est du n'importe quoi, c'est de la citation. Une émission comme "Arrêt sur image" utilise ce type de droit.

 

Je comprends ton point de vue. Ceci dit je ne faisais juste que relater l aréalité des choses. Si ça ne nous plait pas, c'est un autre sujet ...

Moi le premier j'ai utilisé des musiques (en les citant dans le générique) pour mes 3 premiers courts métrages. De plu sen plu sj'intègre mes musiques, à terme, j'espere ne plus utiliser de musiques ou alors en demander l'autorisation à l'auteur, par respect ou autre.

C'est la règle.

Evidemment tou tle monde ou presque a eu ou aura un Mp3 en sa possession ou un Divx.

Si je te disais que j'ai vu passer des centaines et des centaines de Divx ...J'ai pas le droit sur le forum je sais pas, mais imaginons une seconde que nou squi voulons réalser des films soyons copiés et distribués gratos, bah on aura plus de ressources pour continuer ...

 

Ouf, je souffle. Il y a encore une certaine tolérance.
A propos de la musique téléchargée : le problème c'est que les éditeurs de musique, qui voient leur activité diminuer, mettent tout sur le dos du piratage. Mais peut-on parler vraiment de manque à gagner ? Dans le cas de quelqu'un qui télécharge de la musique occasionnellement, et qui a, disons, 100 ou 200 mp3's sur sur disque, est-ce qu'il aurait vraiment acheté tous ces disques ?...
...pas nécessairement.
Ainsi au lieu de remettre en cause leur production de musique plus ou moins formatée et labellisée, l'industrie du disque décide simplement de changer de moyen de diffusion, par exemple en misant tout sur les sonneries de téléphone ou sur la diffusion de musique mobile avec les portables 3G.
Des moyens de communication qui seront un jour eux aussi piratés ?
Après, il y a les cas des vrais pirates, ceux qui téléchargent des gigas de musique pour les graver et les revendre. Ceux-là, oui, il faut les punir, mais il ne faut pas que la justice s'attaque à l'individu alpha, téléchargeur occasionnel, qui servirait de bouc émissaire parce qu'il a été plus simple à attraper que les vrais pirates (qui prennent sans doute plus de précautions pour ne pas finir dans un tribunal).

 

Bien sûr que non, mais les majors en sont parfaitement consientes. Elles n'affirment pas que le manque à gagner est égal au volume téléchargé illégallement. Par contre, on peut quand même se douter que si le téléchhargement "gratuit" (et illégal) n'était pas possible techniquement, les ventes seraient un peu plus importantes.

Ceci dit, il est vrai que les mêmes majors ont tendance à se cramponner au téléchargement comme seul fautif de la baisse de leur chiffres. La relative bonne santé des petits labels tend à montrer que c'est loin d'être si simple. Quand on adopte une stratégie "culturelle" à vocation exclusivement commerciale, quand on ne met en avant que des disques "perrisables" qui sonnent et en impressionnent à la première écoute, mais dont on est complètement lassé au bout d'un mois, quand les radios - pour satisfaire aux 40% de chansons française - nous ressortent les bons vieux tubes des 60's-70's, quand la télévision nous montre un "nouveau talent", qui a réellement du talent mais ça fait 15 ans qu'il chante, ou pire quand elle montre comment on peut monter un boyz-band-de-truffes en 3 mois, et que leurs chansons sont matraquées sur toutes les antennes, difficile après d'adopter une position éthique et de convaincre le consommateur lambda qu'il faut payer la musique pour sauver la diversité culturelle...

Pour ceux qui voudraient voir ce que des artistes peuvent faire avec l'outil qu'est l'Internet :
http://www.sigur-ros.co.uk/

Et pour écouter :
http://www.sigur-ros.co.uk/media/index.html