droit a l'image international

Bonjour,

je travaille sur un projet d'ouverture d'une nouvelle chaine de TV qui sera distribues sur satelite et cable au niveau internationnal.

le contenu de la chaine comprendra principalement des personnes locals filmes a travers le monde.

mon principal probleme concerne le droit a l'image, je connais les details de cette loi en France mais je pose la question comment gerer le droit a l'image dans tous les pays des mondes.

comment la loi s'applique t'elle ? est ce par raport a la localisation de la societe habritant la chaine, du pays filmes ? de la nationnalites de la personne filmes ?

un exemple, le sujet comporte un Indonesien en Indonesie dans la rue, si il n'y pas d'autorisation signe de sa part peut il se retourner contre la chaine bases en France ?

autre exemple, la chaine est bases dans un pays dont le droit a l'image ne s'applique pas, je film un Parisien en France, peut il se retourner contre la chaine ?

si vous pouvez m'elcairez sur ce point car c'est vraiment tres important pour la creation de cette chaine.

merci par avance.

Patrick.

 

Apparement, peu de personnes connais les lois du droits a l'image au niveau internationnal, j'ai moi meme passez pas mal de temps sur le net a chercher des infos de ce cotes la mais sans grand succes.

peut etre quelqu'un aurrai il une idee vers ou me retourner.

 

C'est quand tu auras des procès , que tu vas commencer à les connaître les lois !

 

on va quand meme eviter d'avoir des proces...c'est un peu le but !

et quand je vais rentrer dans la phase de recherche d'investisseurs, si je leurs sort ta reponse, ca risque de pas le faire ! :lol: :lol:

 

Salut,

Ca m'intéresse bcp également. Je pars faire une série de vidéo en Chine et en Thaïlande et je me demandais si il fallait demander l'autorisation aux gens que l'on film dans c deux pays. Quelqu'un en sait-il plus ?

En Russie par ex j'ai appris qu'il n'y a pas de droit à l'image comme il est défini en France. Donc dans ce cas précis tu ne devrais pas avoir de problème pour la diffusion si c une chaine française (ou russe). Je ne vois pas un russe faire un procés à l'étranger pour revendiquer un droit français...Mon opinion c que tu dois demander l'autorisation si le pays dans lequel tu filmes l'exige.

 

il y a de nombreux pays dont le droits a l'image n'existe pas mais c'est que si on pourrai se procurer la liste se serait top !

pour la Chine ou la Thailand je ne sais malheureusement pas...

mais la vrai question est: un Russe a t'il le droit de faire un proces a une chaine francaise car son image est difuses en France.

si la reponses est negatives, alors le droit a l'image s'applique a la nationnalite et non au lieu geographique.
donc, un Russe filmes a Paris ne pourra pas se retourner contre le producteur...

il serai bon de savoir... je vais essayer de trouver un forum de droit internationnal car apparement personne sur le repaire ne connais la reponse.

je vous tiens au courants si je trouve des reponses !

 

oui c sympa.

 

je viens de faire un copier / coller de ma premiere question sur un forum de droit... on verra si porte ces fruits !

a suivre !!!!!

 

Hello,

j'ai appris qu'il est fortement recommandé d'obtenir une autorisation de filmer pour BK et HK. Demande à faire à l'ambassade. J'imagine qu'il sagit des ambassades de Chine et de Thaïlande.

J'ai plusieurs questions à ce sujet pour ceux qui ont déjà tenté l'expérience :

1 - Grosso modo quels sont les docs à fournir ?
2- Peut-on faire la demande si on n'est pas une entreprise ?
3 - C'est facile à obtenir ou c très arbitraire ?
4- Combien de temps faut-il attendre ?
5- Peut-on faire toute les démarches sans se déplacer jusqu'à Paris ?

Un grand merci à ceux ou celles qui pourront répondre.

 

Quand c'est perso et qu'il n'y a pas de diffusion , tu peux normalement filmer . ( je dis normalement , car même en russie , fais gaffe ! si tu as le malheur de filmer des interdits ... )
Dès l'instant ou tu filmes sur pied , les autorités quelles quelles soient , peuvent te demander si tu as l'autorisation de filmer , cela peut s'arranger avec des dollards parfois
Parfois non , et tu te retrouves embarqué chez la polizia ! Et là , tu paies plus cher !
Demandes aux ambassades de là ou tu vas , te fis pas trop aux droits internationnal ...
Le droit à l'image des gens c'est pareil ! tu me filmes et tu projettes en russie certes , par contre si je viens à voir le film , tu vas payer , selon les lois en vigueur en france.
Allez voir sur Juristudiant chez vous-Juripôle étudiant - Juristudiant.com, le site

 

Bonjour Vsd,

le truc c que je veux justement filmer sur pied avec une caméra pas très discrète. Et puis en Chine je préfère être en règle. : ) et je ne suis pas doué du tout en marchandage.
Je vai faire le nécessaire auprès des ambassades mais j'aurais voulu savoir avant si c une demande facilement réalisable ou s'il faut s'attendre à un refus. Et s'il vaut mieux être une entreprise etc...

Pour ce qui est de l'image, si c diffusé en France, ça dois vraiment être rare que quelqu'un en Chine ou en Thaîlande vienne à porter plainte contre une chaine française.
Et puis mince ça devient du délire ce p.... de droit à l'image. Si on respecte la dignité des gens et qu'on vient pas les filmer quand ils ont le cul à l'air ou si la personne ne manifeste pas de gène, je vois pas ou est le problème. Bon si je me retrouvais avec le doigt dans le nez en première ligne de toutes les télés du monde, avec matracage publicitaire et spot dans les ciné sur 'l'homme au doigt dans le nez', je dis pas...
En plus j'ai lu que si quelqu'un apparait dans le champ mais que la personne n''est pas le sujet de la prise de vue, il était possible de ne pas demander l'autorisation. Sinon comment ils font dans les JT qd ils filment dans la rue...on reconnait un tas de visages.

Ca m'énerve cette posséssion de tout et cette obsession du paraître. J'ai lu un article justement ou un photographe à gagné un procés devant deux femmes qui avaient porté plainte, suite à la diffusion dans le livre consacré à l'artiste, de photos où elles apparaissaient comme sujet principal.

 

Prends toi y à l'avance pour tes demandes ! bien que parfois , à l'étranger ils répondent plus vite que la bonne administration française

 

Oui, je pars dans 5 mois. Ca devrait me laisser un peu de marge. Pour une fois j'ai l'impression d'avoir eu l'idée au bon moment. : )

Au début je pensais me pointer avec mon short et ma caméra...Maintenant je vois que ce n'est pas aussi simple que ça. Mais que neni. Les difficultés rencontrées, au lieu de me démotiver, renforcent ma volonté. Et qui + est, cela m'a obligé à repenser mon projet, à lui donner une consistance + conséquente. Les idées sur la structure s'enrichissent et se consolident; elles se renforcent de jour en jour comme les muscles de Rocky qui a décidé de battre un adversaire qui fait 2 fois sa taille.

Bon + sérieusement, quite à me compliquer la vie, et vue que de toute façon il y aura des difficultés, autant ne pas faire les choses à moitié. J'ai pensé qu'il serait peut être bon de monter ma micro société de production. Ce sera peu être + facile d'obtenir l'autorisation de tournage et une fois rentré j'aurais la structure nécessaire afin de contacter des chaines de télé pour vendre mon produit.

Pensez vous qu'au niveau du timing c réalisable ? Et quels sont les inconvénients de monter sa société, en dehors du fait de payer les charges sociales?...Ou bien c'est vraiment pas nécessaire ?(je ne sais toujours pas si c facile d'obtenir le droit de filmer : (

 

le probleme est, de mon cote, que je suis en train de monte une chaine qui sera distribues internationnalement et que, comme j'avais repondu precedement a un des messages, je vais devoir passer bientot a la phase de recherche d'investisseurs et que ce genre de reponses ne suffira pas malgre que je sois 100% d'accord avec toi !!!

apparement, c'est vraiment compliques, meme sur les forum de droits, dont le droits internationnal, je n'ai toujours pas de reponse...

je vis actuellement en Indonesie mais j'ai prevu d'aller en France en septembre pour justement regler tous ces problemes...et bien d'autres, vous imaginez bien sur ce genre de projet...

en tous cas, quand j'aurrai des reponses plus concrete, je vous en ferai part sur ce topic !

 

C vrai que sur un projet qui s'étend sur plusieurs pays ça complique les choses et ça accentue certainement les risques de se retrouver en procédure. Et c + que compréhensible de vouloir monter un dossier sans faille sans s'appuyer sur de simples suppositions.

Je continu tout de même dans les suppositions, ça va peut être faire réagir des repairenautes + expérimentés en la matière. : )
il y a les textes et puis il y a ce qui se tolère et qui se fait réellement. Je reprends cet ex de JT sur les grandes chaînes. On voit tout le temps des gens dont on reconnaît les visages. Et il y en a tellement que cela m'étonnerait que les journalistes possèdent des autorisations pour tout le monde. En plus de ça j'imagine qu'au cas où il y aurait gain de cause, des indemnités seraient évaluées par rapport au préjudice porté...sauf cas extrême, le préjudice invoqué devrait être bien faible il me semble.

Pour les personnes interviewées c différent.Ca ne devrait pas être trop contraignant(je crois) de faire signer une autorisation type après la prise. Reste à faire traduire le document dans la langue du pays en question...formalité comme une autre.

Il faudrait savoir concrètement comment se passe un micro-trottoir en France (un des pays les + restrictif dans ce domaine paraît-il).