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Droit à l'image : autorisations de fixation et de diffusion EN ANGLAIS

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par ansara, 17 Mai 2010.

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  1. ansara

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    Bonjour à tous,

    J'ai fais il y a 3 ans une vidéo d'un chanteur américain. C'est une sorte d'interview filmée, donc l'artiste est conscient qu'il est filmé et donne tacitement son accord. Le film est fait dans une lieu privé (une salle de concert).

    Cette vidéo doit être diffusée dans un festival à la rentrée en France.

    Auriez-vous des modèles d'autorisation de fixation et de diffusion rédigées en anglais et adaptées à mon cas ?

    Cordialement,
     
  2. Gild

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    Attention, il donne tacitement son accord pour être filmé, la diffusion c'est autre chose et c'est là où il faut que tu soit vigilant.

    GiLd
     
  3. ansara

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    Exactement !
    je pensais m'inspirer de l'attestation de droit à l'image proposé par Nobu, puisqu'il inclut bien une autorisation de diffusion dans un cadre précis (date lieu contexte territoire, durée de l'exlpoitation).
    Seul problème... elle est en français et formulée selon le droit français.
    Et l'agent de mon singer-songwriter est américain.
     
  4. Gild

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    Désolé, je n'ai pas ça sous la main.
    Ceci dit, le droit français est un des plus restrictif sur ces questions. Tu prends donc, à mon avis, peu de risques à t'en inspirer pour en écrire un.

    GiLd
     
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