[CommentFaire?] Diffusion public d'un évènement (source chaines nationales)

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre les droits pour diffuser un évènement (sportif ou culturel) gratuitement en direct provenant d'une chaine télé type TF1, France2...

Ex : un match de foot (coupe du monde) diffusé sur un écran géant en plein air.

Merci par avance de vos réponses

 

Merci Phil29 pour ta réponse.

Je suis quand même intrigué :
1- Il n'y a donc pas de grille tarifaire ou d'éléments sur lesquels on peut s'appuyer pour estimer un cout (éventuel?) afin de diffuser un évènement télé?
2 Une télé peut refuser la diffusion d'un programme qu'elle diffuse à une commune qui propose cette animation gratuitement?

J'enfonce un peu le clou mais je voudrais être sur de bien avoir tous les paramètres.

 

Bonjour,
Ayant quelques connaissances en la matière je me permet de te répondre.
Toute diffusion commerciale ou gratuite est soumis à une réglementation stricte, je rappel que la diffusion publique d'un programme sans autorisation est un délit de contrefaçon qui peut être sanctionné jusqu'à 3 ans de prison.
Ceci étant une chaine de télé est souvent qu'un simple diffuseur et les droits de diffusions sont limités aux particuliers qui regarde cette œuvre à leur domicile (cercle de famille). Il est donc peu probable qu'une chaine de télé t'autorise une diffusion publique. C'est le producteur qui pourrait t'accorder ce droit ou te dire qui le détiens.
Enfin il faut savoir que les droits d'une œuvre sont patrimoniaux c'est à dire qu'il n'ont aucune obligation de te céder ces droits entre autre termes ils font (presque) ce qu'ils veulent.

 

Merci PML et Phil29 pour votre éclairage limpide !